Sanction internationale

Les sanctions internationales sont des décisions prises par des États et des organisations comme les États-Unis, l'Union européenne (EU) et l'Organisation des Nations unies (ONU) à l'encontre d'autres États pour des raisons essentiellement politiques, de façon unilatérale ou multilatérale. Elles sont d'ordre diplomatique (fermeture d'ambassades par exemple), économique (limitation des échanges de toutes sortes) ou militaire (interventions). Il faut distinguer les sanctions économiques des sanctions commerciales, ces dernières étant appliquées pour des raisons purement liée aux lois des marchés (tarifications, douanes entre autres).

Séance plénière à l'ONU

La sanction internationale est une décision prise par des États ou par de Organisations Internationales telle que l'ONU par le biais de leur organes décisionnels à l'encontre d'autres états ne respectant pas leur engagement à se conformer aux dispositions conventionnelles, des organismes non-étatiques ou des individus représentant une menace pour la paix et la sécurité internationale. Les normes conventionnelles ont un caractère supranational et obligent les États qui les ont adoptées à non seulement les appliquer, mais aussi à s'assurer que leur législation soient conformes à ces normes.

Le recours à ses mesures coercitives au sein de la communauté internationale est favorisé dans le souci d'instaurer et de préserver la paix et la sécurité internationale en luttant contre l'impunité de certains états ou en réagissant contre des actes illicites sur le plan international. En d'autres termes, il s'agit ici de « la prise de contre-mesure »[1].

Typologie de sanctions internationales

Les sanctions internationales peuvent être d'ordre politique et économique.

  • En ce qui concerne les sanctions économiques internationales, on peut dire qu'elles désignent l'ensemble des restrictions mises en place par les organisations internationales à l'encontre des états par rapport à la circulation des biens, des personnes ou des transferts financiers. Entre autres, on peut avoir des embargos sur des exploitations agricoles, alimentaires ou sur les armes, et on a aussi des gels d'avoirs qui consistent à bloquer l’utilisation des actifs détenus par une personne physique ou morale.
  • Concernant les sanctions politiques internationales, on peut dire qu'elles visent à réprimander les différentes politiques mises en œuvre par les états qui sont de nature à ne pas garantir le respect des droits de l'homme et des libertés publiques. On a le plus souvent la non-prolifération des armes nucléaires, la lutte contre le terrorisme et contre les gouvernances anti-démocratiques.

Organes de prise des sanctions internationales

Selon la Charte des Nations Unies, notamment en son Chapitre VII et aux articles 39-51, c'est le Conseil de sécurité qui est compétent pour prendre des résolutions pour régler les conflits et infliger des sanctions. Le Conseil de sécurité est l'organe exécutif de l’Organisation des Nations unies, il a pour mission d'assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il est composé de quinze membres dont les membres permanents qui sont la Chine, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Russie et la France, puis dix membres non permanents élus pour un mandat (durée) de deux ans renouvelable chaque année par vote à la majorité des deux tiers à l'Assemblée générale.

En parallèle, on peut dire qu' au sein de l’UE, les mesures restrictives s’avèrent un outil essentiel de la Politique étrangère et de la Sécurité commune qui, en vertu de l’article 21 du Traité de l’UE, s’utilisent pour la défense de ses intérêts stratégiques et de la protection de ses objectifs fondamentaux à l’étranger.

Raisons des sanctions internationales

La prise des sanctions internationales ne s'effectue pas sans aucun fondement. Il y a des motifs ou encore des raisons, des justifications qui poussent certains acteurs de la scène internationale à prendre des mesures à l'égard d'autres acteurs. Parmi ces raisons, on peut avoir la raison juridique qui se traduit par les représailles prises par un état à l'encontre d'un autre du fait de la conduite illicite de ce dernier dans le but de garantir ses droits et de défendre ses intérêts qui sont mis en cause[2]. Il y a aussi une raison éthique qui montre ici la morale incarnée dans l'ordre international. On peut le voir notamment dans les premières lignes de la Charte des Nations unies: «Nous, peuples des Nations Unies, résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre (...) à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme (...) à créer des conditions nécessaires au maintien de la justice... ». Ici la morale internationale est en quelque sorte l'engagement moral pris par tous les états acteurs de la scène internationale à respecter, à promouvoir et à assurer les normes internationales[2].

Liens externes

« Sanctions internationales », sur le site du Ministère espagnol des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération.

Voir aussi

Notes et références
  1. Pierre Berthelot, Elie Hatem, Roland Dumas et Buṭrus Buṭrus Ġālī, Les sanctions internationales : entre légalité et réalité, vol. 1, l'Harmattan, dl 2015, cop. 2015, 135 p. (ISBN 978-2-343-05590-9 et 2343055904, OCLC 905541582, lire en ligne)
  2. Anne-Marie Le Gloannec, « Les relations entre le social-démocratie allemande (SPD) et les partis eurocommunistes », Études internationales, vol. 11, no 1,‎ , p. 133 (ISSN 0014-2123 et 1703-7891, DOI 10.7202/701020ar, lire en ligne, consulté le )
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