Société mutuelle d'assurance des collectivités locales

L’idée de création d’une mutuelle d’assurance dédiée aux collectivités locales remonte à 1939, mais les circonstances de l’époque n’ont pas permis de mener à bien ce projet. L'idée de la mutuelle a été reprise en 1971 quand une première réunion d’information sur invitation du maire de Niort, René Gaillard, est organisée en mairie en présence des mutuelles niortaises (MAIF, MACIF, MAAF) pour engager des travaux d’approche et de faisabilité du projet.

Créée officiellement en 1974, par des élus locaux avec l’accord du ministère des Finances, la SMACL a d’emblée pour vocation d’assurer et de solidariser les villes et les communes de France et les associations qui leur sont liées, en s’inscrivant dans le cadre de l’économie sociale.

En 1976, la SMACL adhère au Groupement des entreprises mutuelles d’assurances GEMA.

En 1979, la SMACL propose aux collectivités ses premières garanties aux agents et aux élus pour leurs risques privés.

En 1998, la mutuelle crée une salle des marchés pour répondre aux appels d’offre des collectivités suite à la transposition dans le droit français de la directive européenne 92/50/CE imposant aux collectivités le recours aux règles de marchés publics pour l’ensemble de leurs services, y compris les services d’assurance.

En 2003, un partenariat de distribution est passé avec des caisses régionales du Crédit Agricole qui se poursuit et s’amplifie chaque année davantage[1].

En 2011, un autre partenariat est lancé avec le Crédit social des fonctionnaires (CSF) qui propose à ses deux millions d’adhérents les garanties auto et habitation de SMACL Assurances sous la marque Artel[2].

En 2015, la SMACL se rapproche de la MNT (la Mutuelle Nationale Territoriale)[3] dans l'objectif de constituer un « pôle assuranciel territorial » avec des projets concernant les produits, les systèmes d’organisation et la distribution. A cet effet, elles créent une union de groupe mutualiste, dénommé Territoire d’avenir[4] qui entend proposer à leurs adhérents et sociétaires respectifs des garanties et des services adaptés aux spécificités du service public de proximité. La mutuelle MUTEST rejoint cette union peu après le lancement.

Le 1^er janvier 2019, SMACL Assurances fait son entrée dans l’union mutualiste du groupe VYV[5], et devient ainsi le premier opérateur IARD du groupe. Elle est aussi la première mutuelle d’assurance à rejoindre un groupe mutualiste régi par le code de la mutualité et spécialisé en assurance santé-prévoyance[6].

Constituée sous forme de mutuelle, régie par le code des assurances, SMACL Assurances n’a ni capital social, ni actions de capital à rémunérer. Depuis sa création, La mutuelle dispose d’un fonds d’établissement qui est un des éléments constitutifs de ses fonds propres.

SMACL Assurances couvre environ 130 000 sociétaires (collectivités territoriales, associations, entreprises locales) qui sont appelées à désigner parmi eux 120 mandataires mutualistes selon le principe démocratique « un sociétaire, une voix ».

Ces mandataires, représentants des sociétaires, forment l’assemblée générale et désignent 20 administrateurs. Le Conseil d’administration comprend également 2 administrateurs élus directement par les salariés de l’entreprise, de sorte qu’il comporte au total 22 membres. Le Conseil d’administration, ainsi constitué, élit son président et est renouvelé tous les 4 ans.

Depuis sa création en 1974, 5 présidents se sont succédé à la SMACL, René Gaillard, fondateur de la mutuelle jusqu'en 1985 (également maire de Niort), Jean Durandeau de 1985 à 1996 Bernard Bellec de 1996 à 2009 alors maire de Niort), Michel Paves de 2009 à 2014 (ancien directeur général de la ville de Rennes), et actuellement Jean-Luc de Boissieu (ancien administrateur civil au Ministère des Finances).

SMACL Assurances est le premier assureur des collectivités territoriales si l’on en juge par le montant de son chiffre d’affaires. La mutuelle assure également près de 50 000 associations, généralement proches des collectivités ou qui concourent à l’animation des territoires. Elle se positionne depuis quelques années sur le marché des personnes physiques, en s’adressant en priorité aux agents de la fonction publique étatique et territoriale.

SMACL Assurances s’adresse maintenant aux petites et moyennes entreprises qui travaillent peu ou prou avec des collectivités territoriales.

Guides des bonnes pratiques (collection 2011 sur des thématiques variées : les risques incendie et malveillance des bâtiments publics, les plans communaux de sauvegarde, le risque routier, la mise à disposition des locaux de la collectivité à des fins économiques, etc.)

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