Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X

Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X (4 août 1802), dit constitution de l’an X, est une réorganisation du Consulat.
Il fait suite au sénatus-consulte du 14 thermidor, proclamant, après acceptation par plébiscite, le consulat à vie en faveur de Bonaparte, deux jours auparavant.

Constitution de l’an X
Constitution du 4 août 1802

Données clés

Page de couverture du Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X.

Présentation

Titre	Sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X
Pays	République française (Consulat à vie)
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	4 août 1802
Abrogation	1804

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Les pouvoirs de Bonaparte en sortent renforcés :

• Le Sénat conservateur voit ses pouvoirs augmentés au détriment du Corps législatif et du Tribunat : il peut ainsi modifier la Constitution et prendre des mesures exceptionnelles (dissolution Tribunat ou Corps législatif). Mais, il est en contrepartie soumis plus fortement à Bonaparte qui peut nommer de nouveaux membres au Sénat ;
• Il a le droit de grâce ;
• Il peut signer seul les traités ;
• Le suffrage universel est partiellement abandonné au profit du suffrage censitaire.