Sénateurs représentant les Français établis hors de France

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France, au nombre de 12, étaient jusqu'en 2012 les seuls parlementaires qui étaient élus à ce titre par ces Français. Depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008, l'article 24 de la Constitution prévoit que « les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat »[1]. Dès lors, les Français établis hors de France sont représentés à la fois par des sénateurs et des députés, les premiers députés représentant les Français établis hors de France ayant été élus lors des élections législatives françaises de 2012.

Les grands électeurs qui élisent les sénateurs au scrutin proportionnel étaient jusqu'à l'élection de 2011 les 155 conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger, élus par moitié tous les 3 ans. Depuis la loi du [2] réformant la représentation des Français établis hors de France avec la mise en place de Conseils consulaires au sein des missions diplomatiques, les sénateurs sont élus par un collège de 533 membres composé des 442 conseillers consulaires élus en mai 2014 dans les circonscriptions consulaires du monde entier, des 68 délégués consulaires élus en même temps dans les circonscriptions ayant le plus de Français inscrits au registre mondial et des députés et sénateurs les représentant.

Anciens sénateurs de la IVe République

Sénateurs représentant les Français de l'étranger

Sénateur Début
mandat
Fin
mandat
Parti
Marcel Baron19471948PCF
Henri Longchambon19471959GD
Marius Viple19471949PS
Ernest Pezet[3]19481959MRP
André Armengaud[3]19491959RI

Sénateurs représentant les Français au Maroc

Sénateur Début
mandat
Fin
mandat
Parti
Marcel Gatuing19461955MRP
Jean Jullien19461948PRL
Jean Léonetti19461959SFIO
Louis Gros19481959RI
Antoine Béthouart19551959MRP

Sénateurs représentant les Français d'Indochine

Sénateur Début
mandat
Fin
mandat
Parti
Antoine Avinin[3]19481952GD
Léon Motais de Narbonne19521959MRP

Sénateurs représentant les Français de Tunisie

Sénateur Début
mandat
Fin
mandat
Parti
Louis Brunet19471952GD
Antoine Colonna19471959GD
Gabriel Puaux19521959MRP

Anciens sénateurs de la Ve République

Sénateur Début
mandat
Fin
mandat
Parti
André Armengaud1959[4]1974RI
Kalliopi Ango Ela20122014ADFE-Groupe écologiste
Jean-Pierre Bansard20172018ASFE, DVD
Jean Barras19861990RPR
Jean-Pierre Bayle19831992ADFE-PS
Antoine Béthouart1959[5]1971UCDP
Pierre Biarnès19892008ADFE-SOC puis CRC
Paulette Brisepierre[6]19892008RFE-UMP
Maurice Carrier19591974UNR
Monique Cerisier-ben Guiga19922011ADFE-SOC
Christian Cointat20012014UFE-UMP
Pierre Croze19711998RI
Charles de Cuttoli19742001RPR
Hubert Durand-Chastel19902004UMP
André Ferrand19982014UFE-UMP
André Gaspard19981998RI
Louis Gros1959[7]1977RI
Michel Guerry20012011UMP
Jacques Habert19691998NI
Henri Longchambon1959[8]1969GD
André Maman19922001UC
Léon Motais de Narbonne1959[9]1971UCDP
Paul d'Ornano19742001RPR
Guy Penne19862004ADFE-PS
Jacques Rosselli19711974UCDP
Olivier Roux19831992UC
Edmond Sauvageot19741977RI
Xavier de Villepin19862004UFE-UMP
Frédéric Wirth19771986UC

Sénateurs actuels

Élections sénatoriales de 2014

Élections sénatoriales de 2017

Notes et références

  1. Article 24 de la Constitution, sur legifrance.gouv.fr
  2. Loi no 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France sur Légifrance.
  3. élu précédemment par l'Assemblée Nationale
  4. Aussi sous la IVe de 1955 à 1958
  5. Aussi sous la IVe de 1955 à 1958, représentant les Français du Maroc
  6. Doyenne du Sénat de 2001 à 2008.
  7. Aussi sous la IVe de 1948 à 1958, représentant les Français du Maroc
  8. Aussi sous la IVe de 1947 à 1958
  9. Aussi sous la IVe de 1952 à 1958, représentant les Français d'Indochine
  10. élection annulée le 27 juillet 2018 par le Conseil constitutionnel

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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