Sénateurs désignés par le Parlement des îles Baléares

La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978[1]. La désignation est régie par l'article 50 du statut d'autonomie des îles Baléares ainsi que par le règlement du Parlement[2]^,[3].

Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques peut être désigné sénateur. Après la tenue des élections au Parlement des îles Baléares et la constitution de celui-ci, le bureau détermine le nombre de sénateurs à désigner en tenant compte du nombre de votants lors des dernières élections sénatoriales. Les sièges de sénateurs sont alors assignés à chaque groupe parlementaire en fonction de leur importance numérique. Une fois la répartition des sièges effectuée entre les groupes parlementaires, ceux-ci doivent proposer les noms des sénateurs qui leur reviennent dans le délai imparti par la présidence du Parlement. En cas de vacance, le groupe dont est issu le sénateur démissionnaire est chargé de proposer un nouveau candidat.

La dissolution du Parlement met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.