Sénat (Rwanda)
Le Sénat (en anglais : Senate ; en kinyarwanda : Sena ; en swahili : Seneti) est la chambre haute du parlement bicaméral du Rwanda. Son siège se trouve à Kigali, la capitale du pays.
(en) Senate
(rw) Sena
(sw) Seneti
3e législature
| Type | Chambre haute |
|---|---|
| Corps | Parlement du Rwanda |
| Création | |
| Lieu | Kigali |
| Durée du mandat | 8 ans |
| Président | Augustin Iyamuremye (en) (PSD) |
|---|---|
| Élection |
| Membres | 26 sénateurs |
|---|
| Système électoral |
|
|---|---|
| Dernière élection |
Bâtiment du Parlement du Rwanda
| Site web | parliament.gov.rw |
|---|---|
| Voir aussi |
Chambre des députés Parlement du Rwanda |
Historique
Le Sénat, comme la Chambre des députés, est institué par la Constitution du qui met fin à la période de transition consécutive au génocide de 1994[1].
La première législature a duré de 2003 à 2011. La seconde débute la même année et s'est achevée en 2019, date à laquelle commence la troisième qui doit s'achever en 2024[2].
Législation
Les dispositions relatives au Sénat figurent dans la sous-section 3 de la Constitution intitulée « Du Sénat » qui comprend les articles 82 à 89[C 1].
Composition
Le Sénat compte 26 membres dont 18 sont élus au suffrage indirect comme suit :
- 12 par les comités exécutifs de secteurs et de district, les municipalités et les conseils municipaux des grandes villes (un par province et un pour la ville de Kigali) ;
- 4 élus par le forum des formations politiques ;
- 2 enseignants universitaires élus au scrutin indirect par le personnel d'enseignement et de recherche des universités et établissements d'enseignement supérieur, privés et publics[3],[C 2].
Enfin le président de la République en nomme 8 parmi la communauté nationale la plus défavorisée[C 2].
Les anciens chefs de l'État peuvent en faire partie, s'ils le demandent.
Le Sénat doit comporter 30 % de femmes parmi ses membres[C 2]. En 2019, elles sont au nombre de 10 (soit 38,46 %)[4].
La durée du mandat de chaque sénateur est de huit ans, sauf pour les anciens chefs d'État[C 3]. Le dernier renouvellement, pour les 14 sièges à pourvoir au scrutin indirect, date du .
Présidents
| Nom | Début | Fin | Notes |
|---|---|---|---|
| Vincent Biruta | |||
| Jean Damascène Ntawukuriryayo | [5] | ||
| Bernard Makuza | [6] | ||
| Augustin Iyamuremye (en) | en cours | [7] |
Notes et références
- (en) Rwanda. « Constitution rwandaise de 2003 » [lire en ligne]
- Sous-section 3 : Du Sénat
- Article 82
- Article 84
- Autres références
- (en) « History », sur parliament.gov.rw (consulté le )
- (en) « About Parliament », sur parliament.gov.rw (consulté le )
- « Rwanda-Sénat : À propos du parlement », sur Union interparlementaire (consulté le )
- « Rwanda-Sénat : Données sur les femmes », sur Union interparlementaire (consulté le )
- « Le Dr. Jean Damascène Ntawukuliryayo, nouveau président du sénat », sur IGIHE,
- (en) « Makuza elected Senate president », sur The New Times,
- (en) Nasra Bishumba, « Who is who in the new Senate? », sur The New Times, (consulté le )
Voir aussi
Liens externes
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