Sénat (Kenya)

Le Sénat (en anglais : Senate ; en swahili : Seneti) est la chambre haute du parlement du Kenya. Il exerce, conjointement avec l'Assemblée nationale, le pouvoir législatif. Il a une durée de 5 ans.

Sénat
(en) Senate
(sw) Seneti

12^e Parlement

Armoiries du Kenya.

Présentation
Type	Chambre haute
Corps	Parlement du Kenya
Création	1963 2013 (rétablissement)
Lieu	Nairobi
Durée du mandat	5 ans

Présidence
Président	Kenneth Lusaka (en) (Jubilee (en))
Élection	31 août 2017
Vice-présidente	Margaret Kamar (en) (Jubilee (en))
Élection	11 mai 2020

Structure
Membres	67 sénateurs

Composition actuelle.

Données clés
Groupes politiques	Gouvernement (34) Jubilee (en) (34) Opposition (33) NASA (en) (28) Autre partis (4) Ind. (1)

Élection
Système électoral	Uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection	8 août 2017

Bâtiment du Parlement

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web	parliament.go.ke
Voir aussi	Assemblée nationale Parlement du Kenya

Histoire

La conférence de Lancaster House (en) de 1963 met en place la 1^re Constitution du Kenya indépendant qui, dans son article 34.2, instaure un parlement bicaméral avec une Chambre des représentants (House of Representatives) et un Sénat, représentant les 41 districts administrafifs du pays, qui a un rôle de modérateur vis-à-vis du pouvoir de la chambre basse[1]. Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans et le premier président (Speaker) est Timothy Chitasi Muinga Chokwe.

En 1966, l'amendement à la Constitution n^o 19 (Jomo Kenyatta) dissous le Sénat et les Assemblées provinciales. Le Sénat est absorbé par l'Assemblée nationale.

La nouvelle Constitution de 2010 réinstaure un parlement bicaméral avec une Assemblée nationale et un Sénat[2]. Bien que le Kenya ne soit pas, stricto sensu, un État fédéral, le Sénat représente les 47 comtés qui possèdent une semi-autonomie par rapport au gouvernement central.

Le nouveau partage des pouvoirs est effectif depuis le 28 mars 2013, date de la prestation de serment des sénateurs et des députés élus lors des élections générales du 4 mars 2013. Faute de place, la séance d'investiture et les réunions des sénateurs doivent se tenir dans l’amphithéâtre du centre de conférence international Kenyatta de Nairobi et non au Parlement[3].

Composition constitutionnelle

Le Sénat est composé de 68 membres élus pour un mandat de cinq ans et issus des 47 comtés que compte le pays.

48 élus directs :
- 47 élus directs, soit 1 par comté[C 1] dont 1 vice-président, élu par et parmi ceux-ci ;
- 1 Président ex officio élu par et parmi les élus directs[C 2],
20 élus par les élus directs :
- 16 femmes nommées par les partis politiques et proportionnellement à leur représentation parmi les élus directs[C 3],
- 2 personnes (1 homme et 1 femme) représentantes des intérêts des enfants et des jeunes[C 4],
- 2 personnes (1 homme et 1 femme) représentantes des intérêts des personnes handicapées[C 5].

Composition actuelle

Capacité constitutionnelle : du 28 mars 2013 au 27 mars 2018
Composition au 15 avril 2013,

membre ex officio
parti		nom	fonction
TNA		David Ekwee Ethuro[4]	président
sénateurs
partis politiques		sièges directs	sièges appointés	sièges coalition
abréviation	nom complet	sièges directs	sièges appointés	sièges coalition
TNA	The National Alliance	11	6	36
URP	United Republican Party	9	3
UDF	United Democratic Forum	2	1
APK	Alliance Party of Kenya	2	1
NARC	National Rainbow Coalition	1
ODM	Orange Democratic Movement	11	6	28
WDM-K	Wiper Democratic Movement Kenya	5	1
FORD-K	Forum for the Restoration of Democracy–Kenya	4	1
KANU	Kenya African National Union	2	1	3
total		47	20	67

rouge	coalition Jubilee Alliance
orange	coalition CORD
bleu	coalition Amani

Notes et références

(en) « 1963, Constitution of Kenya », sur docs.google.com, 2001 (consulté le 26 mars 2013)
(en) « 2010, Constitution of Kenya », sur kenyalaw.org, National Council for Law Reporting, 2010 (consulté le 26 mars 2013)
(en) Njeri Rugene, « Bearing witness to Kenya senate history », Daily Nation, Nairobi,‎ 27 mars 2013 (lire en ligne [[html]])
(en) n.c., « Ethuro, Gitura elected Senate Speaker, deputy », The Standard, Nairobi,‎ 28 mars 2013 (lire en ligne [[html]])

Constitution kényane de 2010

Article 98.1.a.
Article 98.1.e.
Article 98.1.b.
Article 98.1.c. Les droits des enfants sont codifiés par l'article 53 de la Constitution, ceux des jeunes par l'article 55.
Article 98.1.d. Les droits des personnes handicapées sont codifiés par l'article 54 de la Constitution.

Liens externes

Portail du Kenya
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[1] (en) « 1963, Constitution of Kenya », sur docs.google.com, 2001 (consulté le 26 mars 2013)

[2] (en) « 2010, Constitution of Kenya », sur kenyalaw.org, National Council for Law Reporting, 2010 (consulté le 26 mars 2013)

[3] (en) Njeri Rugene, « Bearing witness to Kenya senate history », Daily Nation, Nairobi,‎ 27 mars 2013 (lire en ligne [[html]])

[9] (en) n.c., « Ethuro, Gitura elected Senate Speaker, deputy », The Standard, Nairobi,‎ 28 mars 2013 (lire en ligne [[html]])

[4] Article 98.1.a.

[5] Article 98.1.e.

[6] Article 98.1.b.

[7] Article 98.1.c. Les droits des enfants sont codifiés par l'article 53 de la Constitution, ceux des jeunes par l'article 55.

[8] Article 98.1.d. Les droits des personnes handicapées sont codifiés par l'article 54 de la Constitution.