Sénat (Australie)

Le Sénat (en anglais : Senate ou the upper house[1]) est la chambre haute du Parlement d'Australie. La chambre basse est appelée Chambre des représentants (en anglais : House of Representatives).

Pour les articles homonymes, voir Sénat.

Sénat
(en) Senate

46e Parlement

Présentation
Type Chambre haute
Corps Parlement d'Australie
Création
Lieu Canberra, Territoire de la capitale australienne
Durée du mandat 6 ans (renouvellement par moitié tous les trois ans)
Présidence
Président Scott Ryan (en) (Libs)
Élection
Leader du gouvernement Simon Birmingham (en) (Libs)
Élection
Chef de l'opposition Penny Wong (ALP)
Élection
Structure
Membres 76 sénateurs
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (36)

Opposition officielle (26)

Crossbench (14)

Élection
Système électoral Vote unique transférable
Dernière élection 18 mai 2019

Parliament House

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web aph.gov.au
Voir aussi Parlement d'Australie
Chambre des représentants

Description

La Constitution australienne précise que le Sénat fait partie du système de gouvernement de la fédération australienne. Mais à la différence d'autres chambres hautes de gouvernements fonctionnant selon le principe du système de Westminster, le pouvoir du Sénat n'est pas limité à un rôle honorifique comme dans d'autres États. Il joue un rôle actif dans le système de vote des lois. Le Sénat australien n'est pas basé sur le système anglais de la Chambre des lords comme l'est le Sénat du Canada mais est basé en partie sur le Sénat des États-Unis avec le même nombre de sénateurs pour tous les États. La Constitution permet ainsi de donner le même pouvoir aux petits qu'aux grands États en leur permettant de modifier les lois.

Bien que le Premier ministre d'Australie soit, par tradition, membre de la Chambre des Représentants, les autres ministres peuvent être membres de l'une ou l'autre chambre et les deux chambres ont sensiblement les mêmes pouvoirs. Comme pour la plupart des Chambres hautes dans les systèmes parlementaires bicaméraux, le Sénat ne peut pas créer de lois qui autorise le gouvernement à utiliser l'argent public ou de lois qui crée de nouveaux impôts, ce rôle étant réservé à la Chambre basse. Cet équilibre entre les deux chambres s'explique en partie par la date de la création de ces chambres, en 1901, donc huit ans avant la confrontation entre Chambre des communes et Chambre des lords qui s'acheva par la réduction des pouvoirs de la Chambre des lords selon le Parliament Act, mais reflète également la volonté des auteurs de la Constitution d'avoir une Chambre haute qui puisse jouer un rôle de stabilisateur face à une Chambre basse à l'expérience balbutiante à l'époque. De plus, les petits États souhaitaient un pouvoir fort pour le Sénat afin d'offrir un contrepoids au pouvoir des grands États.

En pratique, cependant, presque tous les projets de lois viennent du gouvernement qui a la majorité à la Chambre des Représentants. Ils sont ensuite transmis au Sénat qui peut les voter, les modifier ou les rejeter.

Rejet sénatorial

Si le Sénat rejette plusieurs fois un projet de loi voté par la Chambre des représentants, le gouvernement a le choix entre plusieurs solutions :

  • il peut décider d'abandonner son projet, le plus souvent en attendant des jours meilleurs.
  • il peut décider d'accepter de le modifier pour que le Sénat l'accepte ;
  • il peut essayer de le faire voter par les deux chambres réunies (la Chambre des représentants a de par la Constitution, le double de parlementaires que le Sénat) ;
  • il peut demander au gouverneur général de dissoudre les deux chambres pour organiser de nouvelles élections.

Le , le Premier ministre de l'époque John Howard avait engagé une discussion au Parlement pour savoir comment faire sauter ce système de blocage, mais il s'est heurté à un tel soutien au système existant et à un tel désintérêt dans le public qu'il a dû abandonner son projet de loi.

Composition

À l'heure actuelle, le Sénat compte 76 parlementaires : douze pour chacun des six États à l'origine de la fédération et deux pour chacun des deux territoires continentaux. Les Sénateurs ont un mandat de 6 ans, le Sénat étant renouvelé par moitié tous les 3 ans. L'élection se fait selon un scrutin à vote unique transférable qui permet à l'électeur de voter soit pour un parti soit pour un candidat.

Les élections fédérales de 2016 ont entraîné des modifications dans la composition du Sénat. La Coalition regroupant les libéraux et le Parti national détient alors 30 des 76 sièges tandis que le parti travailliste en détient 26. Les Verts, avec 9 sénateurs, peuvent jouer un rôle prépondérant afin de départager la Coalition de l'opposition. À l'issue des élections de 2019, la Coalition détient désormais 35 sièges, bien que les travaillistes et les Verts en conservent le même nombre.

Système électoral

Le vote est un vote obligatoire et le fait de ne pas voter est puni d'une amende[2]. La Chambre des représentants et le Sénat sont tous deux élus selon un système de vote préférentiel. Pour le Sénat, on utilise le scrutin à vote unique transférable. Chaque État constitue une circonscription dans laquelle sont élus 12 sénateurs (2 pour les territoires). Du fait des circonscriptions plurinominales et du scrutin quasi-proportionnel, le nombre de candidats pour le Sénat est généralement très élevé. Chaque électeur a deux possibilités pour voter[3] :

  • numéroter par ordre de préférence les candidats individuellement (depuis une réforme de , il suffit de numéroter 12 candidats pour qu'un bulletin soit valable ; précédemment numéroter l'ensemble des candidats était nécessaire, ce qui pouvait représenter plusieurs dizaines de préférences à donner pour un électeur) ;
  • numéroter par ordre de préférences les partis : les préférences sont alors distribuées selon des indications données par le parti à la commission électorale (un électeur doit numéroter au moins 6 partis mais avant la réforme, un électeur ne pouvait numéroter qu'un seul parti dont dépendaient alors toutes ses préférences).

Présidence

  • Président : Scott Ryan (en), depuis le  ;
  • Secrétaire général : Richard Pye depuis le .

Notes et références

Notes

  1. Inclus 4 représentants du Parti libéral national du Queensland (LNP) siégeant avec le Parti libéral.
  2. Inclus 2 représentants du Parti libéral national du Queensland (LNP) siégeant avec le Parti national.

Références

  1. (en) « The Australian Government », sur www.australia.gov.au (consulté le )
  2. (en) « Voting within Australia – Frequently Asked Questions », sur Commission électorale australienne, .
  3. (en) « Hijacking of preferences by electoral sharpies will be countered by law changes », sur News.com.au, .

Voir aussi

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