Robert Bouchery

Robert Bouchery, né le à La Mure (Isère) et mort le , est un magistrat français.

Parcours

Robert Bouchery commence sa carrière en 1942 comme avocat. Entré dans la magistrature en 1944, il est nommé substitut du procureur de la République à Valence, puis à Lyon. En 1969, il est nommé premier substitut à Paris, devenant en 1976 procureur-adjoint. Entre 1978 et 1983, il est conseiller à la Cour de cassation. En 1982, il est nommé procureur de la République de Paris par le garde des Sceaux, Robert Badinter, en succédant à Christian Le Gunehec qui est nommé conseiller à la Cour de cassation[1]. Le , il succède à Pierre Arpaillange, nommé premier parquetier de France, au poste de procureur général près la cour d'appel de Paris[2].

Pour Pierre Drai, à l'époque premier président de la cour d'appel de Paris, Robert Bouchery a été un " chef du parquet lucide, tolérant, responsable ", soucieux " d'une justice humaine faite de compréhension du possible et du raisonnable "[3].

Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite à faire date du [4]. Le , il est nommé conseiller d’État en service extraordinaire[5]. Le , le ministre de l'Intérieur, Pierre Joxe, lui demande un rapport sur la création d'un Conseil supérieur de l'activité policière, dont les conclusions ont inspiré la réforme engagée deux ans plus tard par Paul Quilès, successeur de Joxe à la Place Beauvau[6]. Le , le Premier ministre, Pierre Bérégovoy, lui confie la présidence de la Commission de prévention de la corruption. Cette commission propose, en décembre 1992, de mettre l'accent sur la déontologie, notamment par la rédaction de codes, d'étendre les obligations de patrimoine à tous les décideurs publics et d'en assurer la publicité, enfin de modifier certaines des règles de passation des marchés publics. Par conséquent, une loi créant un service central de prévention de la corruption, encadrant le financement des campagnes électorales et des partis politiques et établissant des règles de transparence en matière de marchés publics, est adoptée le [7].

Distinctions

Notes et références
  1. « Robert Bouchery », Le Monde, 18 octobre 1996.
  2. Décret du 22 février 1984 M.Robert Bouchery est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris en remplacement de M.Arpaillange.
  3. « La rentrée à la Cour de cassation et à la cour d'appel de Paris », Le Monde, 9 janvier 1987.
  4. « La justice dans la tourmente », Le Monde, 9 octobre 1986.
  5. Conseil des ministres du 24 août 1988 - Mesures d'ordre individuel.
  6. « Le projet de M. Paul Quilès - La création d'une haute autorité policière s'inspire du rapport Bouchery, resté confidentiel depuis janvier 1991 », Le Monde, 19 mai 1992.
  7. « L'intervention télévisée du premier ministre - Trois " sages " pour traiter de la corruption », Le Monde, 13 septembre 1994.
  8. Décret du 31 décembre 1992 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier.

Annexes

Article connexe
  • Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.