Revenu minimum

Le revenu minimum est un niveau minimal de revenu que les États décident de garantir à tous leurs citoyens. Les étrangers en situation irrégulière ne sont pas concernés (en France sauf pour les étrangers titulaires d'un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins 5 ans). Des critères d'âge sont utilisés (18 ans dans la majorité des pays et 25 ans en France ; sous cet âge, il est considéré que les parents doivent subvenir au besoin des individus). Par ailleurs, ce revenu est modulé en fonction du type de ménage (nombre d’enfants). D’autres aides peuvent être simultanément accordés aux citoyens les plus pauvres (en France par exemple, aide au logement).

Ne doit pas être confondu avec Revenu de base, Salaire minimum ou Capital universel.

En Europe

Des dispositifs, généralement accessibles dès l’âge de 18 ans, ont été mis en place dans la plupart des pays européens[1] :

Belgique
  • 1974 : loi sur le minimum de moyen d'existence (loi Minimex)
  • Loi du  : droit à l'intégration sociale (DIS)

Le revenu d'intégration est une des formes du DIS. Entrée en vigueur le .

Le revenu d'intégration est au de 639,27 € par cohabitant, 958,91 € pour les personnes seules et 1 295,91 € pour les personnes vivant avec une famille à charge[2].

France

Le revenu minimum s'appelle Revenu de solidarité active (RSA). Cette allocation a été mise en place le , au terme d'une expérimentation dans 34 départements. Cette prestation garantit à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non capables de travailler, un revenu minimum équivalent à de 33 % à 36 % du SMIC. Outre le RMI, le RSA remplace l'API, et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l'emploi.

Il existe également d'autres types de minima sociaux en France :

Le nombre de bénéficiaires de minima sociaux a augmenté de 3,58 millions en 2008 à 4,21 millions en 2013[15]. La Cour des comptes considère les minima sociaux comme inefficaces et ne favorisant pas le retour à l'activité[16]. Le coût des minima sociaux en six ans (2008-2014) a augmenté de 30 % en euros constants et est passé de 17,3 milliards à 24,8 milliards d'euros hors coûts de gestion et dépenses d'accompagnement[16].

Dans un rapport (Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune[17],[18]) présenté par le député du Parti socialiste Christophe Sirugue en , les minima sociaux en France sont jugés « trop nombreux, trop compliqués, et mal organisés ». Le député PS propose de fusionner plusieurs d'entre eux[16].

Suisse

Le RMR (Revenu Minimu de Réinsertion) remplacé par le RI (Revenu d'Insertion) dans le canton de Vaud.

Allemagne

La Sozialhilfe (de)

Australie
  • Newstart Allowance

Autriche

Il existe également une Sozialhilfe

Danemark

Le Social Bistand (pas de condition d’âge, mais rarement accordé aux moins de 18 ans)

Espagne

Il existe plusieurs types de revenus minimaux selon les régions ayant différents noms (Renta Básica, Renta Mínima de Inserción, etc.)

Finlande

Le Toimeentulotuki

Irlande

Le Supplementary Welfare Allowance

Islande

Le Félagsleg aðstoð

Italie

Le Revenu de Citoyenneté, entré en vigueur en 2019

Liechtenstein

La Sozialhilfe

Luxembourg

Le Revenu d'inclusion sociale (Revis), qui a remplacé le Revenu minimum garanti.

Norvège

Le Stønad til livsopphold

Pays-Bas

L'Algemene Bijstand

Portugal

Le Rendimento mínimo garantido. Au Portugal, il existe le « Rendimento Social de Inserção » (Revenu Social d'Insertion) qui garantit aux gens qui résident au pays un revenu minimum calculé en vue de leur revenu, taille de foyer, etc. Le titulaire du RSI reçoit 180,99 euros par mois soi-même comme maximum, avec montants additionnels pour les enfants et adultes au foyer (chaque autre adulte 126,69 euros, chaque enfant 90,50 euros) et quelque revenu du travail déduit du montant maximum[19].

Royaume-Uni

L'Income Support (en) et Jobseeker's Allowance (en) Le Guaranteed minimum income (GMI)

Suède

Le Socialbidrag

En Amérique du Nord

Au Québec

Au Québec, l'équivalent du RSA (ex - RMI) est l'aide sociale le B.S. pour « Bien-être Social ».

Aux États-Unis

Il n'existe pas de revenu minimum au niveau national. Toutefois, il existe des revenus minimum au niveau des États, généralement ouverts seulement aux personnes âgées ou avec incapacité.

En 2015, 26 des 50 États disposent d'un revenu minimum pour les adultes sans enfants, 20 restreints aux personnes hors travail ayant plus 55 ans ou incapacités par maladie ou accident [20].

Pour les personnes avec des enfants à charge il existe le Temporary Assistance for Needy Families (en), réglementé et financé par le gouvernement fédéral et dirigé et délivrée par les États, disponible pour un maximum de 5 ans au cours de la vie d'un individu.

En Afrique

Algérie

Différence avec le revenu de base

Pour un article plus général, voir Revenu de base.

Le revenu de base (ou allocation universelle) est un cas spécifique de revenu minimum. La seule condition pour obtenir le revenu de base est en général la citoyenneté ou la résidence dans le pays concerné. Par conséquent, le revenu de base est universel et inconditionnel, et n'est pas soumis à un contrôle préalable des ressources. La logique du revenu de base vise à simplifier davantage le système de protection sociale tout en supprimant totalement les trappes à pauvreté, ainsi qu'à diminuer l'effet de stigmatisation qui accompagne souvent le fait de devoir demander à obtenir le revenu minimum. Différentes voies de financement du revenu de base sont proposées.

Notes et références
  1. La protection sociale dans les États membres de l'UE et de l'Espace économique européen, site de la Commission européenne
  2. « Montants », sur SPP Intégration Sociale, (consulté le )
  3. « Allocation aux adultes handicapés (AAH) », sur public.fr (consulté le ).
  4. « Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) », sur public.fr (consulté le ).
  5. « Allocation de solidarité spécifique (ASS) », sur public.fr (consulté le ).
  6. « Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) », sur public.fr (consulté le ).
  7. « Accueil Pôle emploi / Pôle emploi », sur pole-emploi.fr (consulté le ).
  8. « L’allocation pour demandeur d’asile (ADA) », sur https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Asile/Les-droits-des-demandeurs-d-asile/L-allocation-pour-demandeur-d-asile-ADA (consulté le ).
  9. Raphaële Karayan, « Demandeurs d'asile: à quelles aides ont-ils droit? », L'Express,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. « Peut-on encore demander l'allocation équivalent retraite (AER) ? », sur public.fr (consulté le ).
  11. Article 132 de la loi de finances pour 2008
  12. « Allocation veuvage », sur public.fr (consulté le ).
  13. « Chômage  : aides à la reprise d'activité », sur public.fr (consulté le ).
  14. « En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ? », sur public.fr (consulté le ).
  15. La France malade de ses minima sociaux, entretien avec Éric Verhaeghe, atlantico.fr, 27 novembre 2015
  16. RSA, ASS, AAH... : ces 9 minima sociaux illisibles, coûteux et inefficaces, Marine Rabreau, lefigaro.fr, 18 avril 2016
  17. « Rapport de Christophe Sirugue "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune" », sur Gouvernement.fr (consulté le ).
  18. « Repenser les minimas sociaux - Vers une couverture socle commun », sur Vie publique.fr (consulté le ).
  19. (pt) « Rendimento Social de Inserção », sur Segurança Sociale Portugal
  20. (en)State General Assistance Programs Are Weakening Despite Increased Need

Articles connexes
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