Revendication en droit civil français

En droit civil français, l'action en revendication (rei vindicatio, réclamation de la chose) protège le droit de propriété : c'est l'action en justice qui permet au propriétaire de faire reconnaître et sanctionner son droit. Elle aboutira, en cas de succès, à la restitution du bien objet du droit de propriété revendiqué.

Une action en revendication peut aussi concerner un brevet, qui est un type de droit de propriété intellectuelle[1].

Références

  • Portail du droit français
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.