Restructuration financière

La restructuration financière se distingue d’un refinancement des dettes existantes de la société par une nouvelle source de dettes externes.

L’origine provient de difficultés financières qui peuvent être de nature très variée[1].

Les restructurations financières dépendent de la situation de l’entreprise :

• entreprise pouvant payer, mais de manière étalée dans le temps (slow pay) : solution de soft amend & extend impliquant une extension de la maturité de la dette associée à une augmentation des marges de la dette et /ou un apport en fonds propres complémentaires ;
• entreprise ne pouvant pas payer en totalité la dette : solution d’hard amend & extend impliquant un abandon partiel de la dette associée à des concessions des actionnaires.

Les restructurations financières peuvent nécessiter un apport en argent frais pour assurer la pérennité de l’entreprise (new money), ce qui complique fortement la situation (qui l’apporte et sous quelles conditions et modalités).

Les restructurations financières peuvent s’opérer de manière consensuelles (accord des différentes parties prenantes) ou non. Certaines restructurations conduisent à une prise de contrôle de l’entreprise par les créanciers (lender’s led)[2].

Le contexte juridique du droit des faillites est évidemment essentiel. La France offre un cadre administratif spécifique[3], qui n’est pas exempt de critiques (notamment par comparaisons internationales)[4].

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