Responsabilité internationale
La responsabilité internationale est une institution juridique par laquelle un sujet de droit international est appelé à répondre de la violation d’une obligation de droit international à l’encontre d’un autre sujet de droit international. Elle est à distinguer de la responsabilité de protéger ou de la responsabilité sociétale des entreprises.
Initialement destinée essentiellement aux États, elle s’est élargie aux organisations internationales, et la question d’une responsabilité internationale vis-à-vis ou des personnes physiques et morales se pose maintenant.
Notes et références
Annexes
Bibliographie
Samantha Besson, Droit international public : Abrégé de cours et résumés de jurisprudence, Fribourg, Stämpfli, , 3e éd. (1re éd. 2013), 530 p. (ISBN 978-3-7272-1560-5).
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.