Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

Les projets législatifs proposés par la Commission européenne sont étudiés au sein de groupes de travail pilotés par les membres du COREPER. Chaque groupe de travail est composé d'experts et de fonctionnaires spécialisés qui analysent le projet. La Représentation permanente recueille les résultats des travaux ainsi que les avis d'organismes professionnels et économiques, d'organismes de recherche, d'ONG et si besoin directement des citoyens. Le Secrétariat général des affaires européennes, en relation avec tous les ministères français concernés, définit la position de la France à partir des informations remontées par la Représentation permanente. Cette position sera défendue par la Représentation permanente lors des réunions hebdomadaires du COREPER[4]. Les positions de chaque pays pouvant être divergentes, les membres du COREPER doit entrer en négociations pour aboutir à un compromis qui sera remis aux ministres participant au conseil. La procédure législative se poursuit par la réunion du conseil durant laquelle les ministres assistés de leurs conseillers, membres de la Représentation permanente, partent des propositions du COREPER pour voter ou amender le projet législatif[5].

La Représentation permanente informe les ministères, assemblées et institutions françaises sur les propositions ou les décisions européennes ainsi que sur les sujets en cours de discussion[5].

Informées au plus tôt, les institutions françaises peuvent :

• étudier les impacts d'un projet législatif présenté par la commission,
• évaluer si le projet respecte le principe de subsidiarité,
• commencer à préparer la transposition du texte dans le corpus législatif national s'il y a lieu,
• émettre des avis sur les différents sujets abordés au niveau de l'Union européenne (politiques intérieures et extérieures), .

La Représentation permanente a également un rôle plus général d'information par le biais de ses contacts avec les journalistes et par l'assistance qu'elle accorde aux entreprises françaises pour les aider à mieux comprendre le fonctionnement de l'Union Européenne et en particulier à mieux profiter des opportunités que peuvent représenter pour elles les différents programmes européens (cf relations avec le Cercle des Délégués Permanents Français[6]).

Le rôle des Représentations permanentes des différents pays est de participer à l'élaboration de la politique extérieure commune de l'Europe qui sera défendue par le Service européen pour l’action extérieure.

Chaque région dispose d'une représentation permanente à Bruxelles, elles ont un rôle d'information des collectivités locales sur les évolutions ou décisions pouvant les impacter, elles peuvent aider au montage de projets disposant de financement européen et elles défendent les intérêts de chaque région au sein des institutions de l'Union européenne[7].

En 2016, un rapport de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale notait la faiblesse des effectifs et des moyens accordés aux représentations permanentes des régions françaises face aux moyens alloués aux représentations permanentes des Länders allemands[8].

Ce cercle[6], assure la défense des intérêts français à Bruxelles, il rassemblait 230 membres en 2016, principalement des entreprises, des organisations professionnelles, des cabinets d'avocats et des collectivités locales[8].

Outre leur présence au sein du cercle des délégués permanents, les entreprises françaises sont représentées, parmi d'autres entreprises européennes, dans de nombreuses structures sectorielles (automobile, industrie chimique, industries agro-alimentaires, ...)[8].