Relations entre les îles Féroé et l'Union européenne

Les relations entre les îles Féroé et l'Union européenne remontent à l'adhésion du Danemark à la CEE en 1973 ; les Féroé ont eu la possibilité de rester en dehors. En raison notamment de l'obligation de suivre la politique commune de la pêche, les Féroïens n'ont pas trouvé leur intérêt dans une adhésion conjointe ou distincte du Danemark dont ils dépendent en tant que pays constitutif. Les îles Féroé sont considérés comme un territoires associés par rapport à l'Union européenne. Les relations formelles entre les deux parties sont régies par deux accords bilatéraux : un accord bilatéral de pêche (1977)[1] et un accord de libre-échange (1991 et révisé en 1998)[2].

Ambassades
Relations entre les îles Féroé et l'Union européenne

Îles Féroé Union européenne
Mission des îles Féroé auprès de l'Union européenne
Ambassadeur	Kate Sanderson
Adresse	Rue d'Arlon 69-71 1040 Bruxelles
Site web	Site de la mission

Citoyenneté

Les deux traités de Rome définissent les modalités régissant les relations entre les Féroïens et Bruxelles. Un protocole au traité d'adhésion du Danemark stipule que les ressortissants danois résidant aux îles Féroé ne doivent pas être considérés comme des ressortissants danois au sens des traités[3]. Par conséquent, les Danois vivant dans les îles Féroé ne sont pas citoyens de l'Union européenne ; les autres ressortissants des États membres qui y vivent restent des citoyens de l'UE.

Circulation des personnes

Les îles Féroé ne font pas partie de l'espace Schengen, cependant, les personnes voyageant entre les îles Féroé et l'espace Schengen ne sont pas soumises à des contrôles à la frontière les Îles Féroé étant membres de l'Union nordique des passeports depuis 1966[4].

Pêche

Une des préoccupations majeures des Féroé est la pêche qui représente 90 % des exportations des îles Féroé et emploie la majorité de la population active. En intégrant la CEE, elles n'auraient plus eu de poids ans les décisions relatives à la politique communautaire de pêche en raison de leur faible population. Des « accords nordiques » permettant une gestion conjointe des stocks partagés avec la Norvège, l'Islande et les Îles Féroé ont été signés afin d'assurer le respect des ZEE, de normes environnementales, des quantités de certaines espèces prélevées et de leur commerce ou encore de garantir à ces pays, une contrepartie financière à l'accès à leurs ZEE par des navires européens[5].

En 2013, les îles Féroé ont connu un important litige avec l'UE sur leur politique de pêche. L'UE avait alors accusé l'archipel de pratiquer la surpêche et avait imposé une interdiction d'importation des harengs et des maquereaux féroïens sur le marché européen. Ces mesures ont finalement été levées en août 2014 à la suite d'un accord politique entre l'UE et les îles Féroé[6].

Exceptions aux politiques communautaires

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires	Dans l'Union ?	Application du droit de l’Union	Exécutoire devant les tribunaux	Euratom	Citoyenneté de l'Union	Élections du Parlement	Espace Schengen	Espace TVA	Territoire douanier de l’Union	Marché commun européen	Zone euro
Îles Féroé	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Non	Application minimale (ALE)[7]	Non (DKK)

Entrée de la mission des Féroé.
Indications sur les représentations à l'entrée du bâtiment.

Sources

Références

« Accord nordique sur la pêche », sur Commission européenne (consulté le 30 octobre 2016).
(en) « The Faroe Islands and the European Union », sur Landsstýrið (consulté le 30 octobre 2016).
(en) « Accord relatif à l'adhésion du Royaume de Danemark à la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 », sur EUR-Lex (consulté le 30 octobre 2016).
(fo) « Ríkislógartilmæli um Schengen lóg », Site du Premier ministre des Îles Féroé
« Accords de pêche bilatéraux avec les pays non membres de l'UE », sur Commission européenne (consulté le 30 octobre 2016).
« La fin de la « guerre du hareng » entre l'UE et les îles Féroé », sur Le Monde, 18 août 2014 (consulté le 30 octobre 2016).
Agreement between the European Community an the Home Government of Faroe Islands

Bibliographie

(en) Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community, on the one part, and the Government of Denmark and the Home Government of the Faroe Islands, 8 mars 1995 (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Lien externe

(en) Représentation du Groenland à Bruxelles.

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[1] « Accord nordique sur la pêche », sur Commission européenne (consulté le 30 octobre 2016).

[2] (en) « The Faroe Islands and the European Union », sur Landsstýrið (consulté le 30 octobre 2016).

[3] (en) « Accord relatif à l'adhésion du Royaume de Danemark à la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 », sur EUR-Lex (consulté le 30 octobre 2016).

[4] (fo) « Ríkislógartilmæli um Schengen lóg », Site du Premier ministre des Îles Féroé

[5] « Accords de pêche bilatéraux avec les pays non membres de l'UE », sur Commission européenne (consulté le 30 octobre 2016).

[6] « La fin de la « guerre du hareng » entre l'UE et les îles Féroé », sur Le Monde, 18 août 2014 (consulté le 30 octobre 2016).

[7] Agreement between the European Community an the Home Government of Faroe Islands