Relations entre la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne

Les relations entre la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne reposent sur le fait que la Nouvelle-Calédonie est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Relations entre la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne

Nouvelle-Calédonie Union européenne

Cadre juridique

Les relations entre l'Union européenne et les Pays et Territoires d'outre-mer sont régies par les articles 198 à 203 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne[1]. Ceux-ci prévoient :

  • Une "association" à l'Union, dans un but de "promotion économique et sociale" (art.198)
  • Une égalité dans les échanges commerciaux avec les états membres (art. 199)
  • Une abolition des droits de douane dans les échanges (art. 200 et 201)
  • La libre circulation des travailleurs entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (art. 202)
  • Des règles juridiques de gestion de cette association (art 203).

Une décision du Conseil européen du a détaillé les modalités d'application de ces articles et leur volet financier[2].

La Nouvelle-Calédonie fait également partie de l’Association des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, l’OCTA, qui compte 22 membres. Son but est de promouvoir «le développement économique et durable à travers la coopération avec l’UE ainsi que les partenaires régionaux et mondiaux.», et d’établir un dialogue durable avec la Commission européenne à travers un forum annuel[3].

Aide au développement

La Nouvelle-Calédonie a bénéficié au titre du 9e Fonds européen de développement pour la formation professionnelle de 30,2 millions d'euros. Au titre du 10e, elle a bénéficié de 19,81 millions d'euros[4]. Le onzième (2014-2020) prévoit une aide de 29,8 millions d'euros[5].

Exceptions aux politiques communautaires
Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
 Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
 Exécutoire devant les tribunaux
 Euratom
 Citoyenneté de l'Union
 Élections du Parlement
 Espace Schengen
 Espace TVA
 Territoire douanier de l’Union
 Marché commun
européen		 Zone euro
Nouvelle-Calédonie Non Application minimale
(PTOM)		 Oui Oui Oui Oui Non Non Non[6] Application
partielle[7]		 Non
(XPF lié à l'EUR)

Sources

Références
  1. « EUR-Lex - - FR », sur Journal officiel n° C 326 du 26/10/2012 p. 0001 - 0390; (consulté le )
  2. « L_2013344FR.01000101.xml », sur eur-lex.europa.eu (consulté le )
  3. « OCTA », sur www.octassociation.org (consulté le )
  4. Commission européenne - PTOM
  5. (en) Anonymous, « OCT-EU association », sur International Cooperation and Development - European Commission, (consulté le )
  6. Territoires douanier et fiscal de la CE
  7. Traité CE, partie IV

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Lien externe
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