Relations entre Saint-Barthélemy et l'Union européenne

Les relations entre Saint-Barthélemy et l'Union européenne reposent sur le fait que Saint-Barthélemy est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Relations entre Saint-Barthélemy et l'Union européenne

Saint-Barthélemy Union européenne

Exceptions aux politiques communautaires

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires	Dans l'Union ?	Application du droit de l’Union	Exécutoire devant les tribunaux	Euratom	Citoyenneté de l'Union	Élections du Parlement	Espace Schengen	Espace TVA	Territoire douanier de l’Union	Marché commun européen	Zone euro
Saint-Barthélemy	Non	Application minimale (PTOM)[1]	Oui	Oui	Oui	Oui	Non[2]	Non	Non[3]	Application partielle[3]	Oui

Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, 2002 (lire en ligne)
« Les relations de l'UE avec les pays et territoires d'Outre-Mer (PTOM) », sur le site de la Commission européenne
Règlement 562/2006 du Parlement européen et Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), 32006R0562, adopté le 15 mars 2006, JO du 13 avril 2006, p. 1-32, entré en vigueur le 13 octobre 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.