Relations entre Curaçao et l'Union européenne
Les relations entre Curaçao et l'Union européenne reposent sur le fait que Curaçao est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).
| Relations entre Curaçao et l'Union européenne | |
 |
 |
 Curaçao Union européenne | |
Exceptions aux politiques communautaires
| États membres et territoires |
Dans l'Union ? | Application du droit de l’Union |
Exécutoire devant les tribunaux |
Euratom |
Citoyenneté de l'Union |
Élections du Parlement |
Espace Schengen |
Espace TVA |
Territoire douanier de l’Union |
Marché commun européen |
Zone euro |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Curaçao |
Non | Application minimale (PTOM) |
Non | Non[1] | Oui | Oui | Non[2] | Non | Non[3] | Application partielle[4] |
Non (ANG)[N 1] |
Notes
- Le florin des Antilles néerlandaises devrait être remplacé par le florin caraïbéen au plus tôt en 2013.
Sources
Références
Bibliographie
- Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne)
- « Glossaire - Territoire douanier de la Communauté », sur Europa
- Règlement 562/2006 du Parlement européen et Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), 32006R0562, adopté le 15 mars 2006, JO du 13 avril 2006, p. 1-32, entré en vigueur le 13 octobre 2006 [consulter en ligne, notice bibliographique]
- (nl) Rijkswet aanpassing rijkswetten : n° 3 Memorie van Toelichting (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
Lien externe
- Portail de l’Union européenne
Portail des relations internationales 
Portail des Pays-Bas
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.