Redevance audiovisuelle

Le montant de la redevance audiovisuelle allemande en 2012 était de 17,98 euros par mois[1]. Les radios et télévisions publiques allemandes étaient financées par les contribuables à hauteur de 80 à 85 %. Cette redevance était baptisée « GEZ » en référence au nom de l'organisme chargé de la percevoir, la Gebühreneinzugszentrale der öffentlich-rechtlichen Rundfunkanstalten in der Bundesrepublik Deutschland[2] (« Centrale de collecte de la redevance des établissements de radiodiffusion de droit public en république fédérale d'Allemagne »). Une somme moins importante (en 2012 : 5,76 euros par mois[1]) était perçue auprès des détenteurs de récepteurs radio, qui ne possédaient pas de téléviseur. Les personnes ne possédant ni téléviseur, ni poste de radio étaient soumises à la redevance s'ils possédaient un téléphone portable ou un ordinateur techniquement capable de recevoir Internet (même en l'absence d'un abonnement à Internet). Dans ce cas, la redevance à acquitter était du même montant que celle due par les détenteurs d'un poste radio, au motif que l'offre télévisuelle sur Internet est limitée (au sens incomplète pour recevoir les chaînes publiques par ce biais).

Cette redevance a été refondue au 1^er janvier 2013 et est uniforme à hauteur de 17,98 euros par mois[3], à ne payer qu'une seule fois par foyer fiscal[4]^,[5] à quelques rares exceptions (personnes sourdes et aveugles, personnes bénéficiant d'aide sociale, personne dont le revenu fiscal de référence est égal à 0, etc.). Les entreprises se doivent également de régler pour chaque site entre 5,99 euros et 3 236,40 euros par mois[6].

Le projet d'extension de la redevance aux autres appareils (smartphone, box internet…) et aux résidences secondaires a été mis en « pause fiscale » en septembre 2013[7].

La réforme est actuellement âprement critiquée : ses détracteurs arguent que du fait qu'elle ne distingue plus le fait de posséder un récepteur ou non (comme précédemment), elle représente un impôt déguisé qui n'est pas de la compétence des Länder et par conséquent est anticonstitutionnelle[8].

Le 1^er janvier 2002, la redevance télévisée est abolie en Flandre[9].

À partir de 2018, la redevance télévisuelle est supprimée[10].

En France, la règlementation fiscale dispose que la redevance audiovisuelle concerne toute télévision; y compris non utilisé (une télévision simplement reliée à une console de jeu, ou dans une zone non couverte par le réseau hertzien reste imposable).

Les cartes tuner pour ordinateur, ou la réception par internet ne sont pas taxables[13].

Avec l'arrêté publié le 21 juin 2013[14], le contrôle de la redevance est désormais effectué par un service national unique, spécialement créé par Bercy, situé à Toulouse. Ce service a pour finalité une meilleure lutte contre la fraude (fausse déclaration de non-possession d'un appareil de télévision) en s'appuyant sur le fichier des abonnés internet à des services de télévision, en plus du fichier des déclarations des vendeurs de récepteurs[15].

Jusqu'en 2004, les détenteurs de télévisions en noir et blanc s’acquittaient d'un montant réduit au titre de la redevance télévisuelle. Après une phase d'augmentation régulière entre 1981 et 1986 qui suit à peu près l'inflation l'année 1987 est marquée par une nette baisse (-6,5 %) de la redevance à la suite de la privatisation de TF1. Après une année 1988 sans augmentation, la hausse reprend à un rythme soutenu jusqu'au milieu des années 1990 (sauf en 1998), elle n'augmente pas en 1997 et 2001 puis à nouveau en 2003.

En raison d'alignement du montant de la redevance sur l'inflation, la contribution à payer augmente année après année[20].

La fausse déclaration de non-possession d'un téléviseur est punie d'une amende de 150 € (en plus du coût normal de la redevance). Le droit de reprise s'exerce sur les trois années précédentes. Il est à noter que sauf cas très improbable de commission rogatoire, un agent du fisc n'a pas le droit d'obliger un particulier à le laisser entrer dans son habitation : les contrôles se font par le fichier des acheteurs de télévision, les déclarations des fournisseurs de service de télévision (ADSL, Canal+…) ou enfin à une simple visite à l'adresse en question (constater la présence d'une télévision par la fenêtre est par exemple juridiquement valable pour effectuer le redressement. De même entrer dans un logement avec l'accord du propriétaire est également valable). En revanche les agents des finances peuvent valablement entrer dans les locaux professionnels (bars, hôtels etc).

• 1933 : création par la loi du 31 mai 1933 de la redevance pour les détenteurs de postes récepteurs de radiodiffusion.
• 1949 : création de la taxe parafiscale par le gouvernement Henri Queuille.
• 1954 : création d'un réseau de radios et télévisions d'outre-mer français, aujourd'hui dénommé La Première (réseau).
• 1972 : création d'un réseau d'antennes régionales, dénommé France 3 Régions (arrêt du réseau en 2009)
• 1980 : la redevance sur les postes de radio est supprimée par décret, la taxe spéciale sur les autoradios considérés comme produits de luxe étant déjà supprimée.
• 1984 : création de TV5 Monde
• 1986 : création d'Arte, d'abord dénommée La Sept.
• 1987 : TF1 devient une chaîne privée; la redevance passe de 541 à 506 francs, ce qui représente la seule baisse significative de son histoire.
• avril 1992 : La Cinq fait faillite, ce qui réduit la concurrence du secteur de l'audiovisuel français
• septembre 1992 : les chaines publiques Antenne 2 et FR3 deviennent respectivement France 2 et France 3 afin de former le groupe France Télévisions.
• septembre 1992 : de plus, création de France Supervision, qui deviendra plus tard Mezzo, privatisée en 2019.
• 1993 : création d'Euronews.
• 1994 : création de France 5, d'abord dénommée La Cinquième.
• 1996 : création de France 4, d'abord dénommée Festival.
• 1997 : création d'Histoire TV en participation publique dans la chaîne privée, privatisée en 2004.
• 1998 : création de France Ô, d'abord dénommée RFO Sat (arrêt de la chaîne en 2020).
• 2000 : le temps légal de diffusion des publicités sur les chaînes de télévision publiques est réduit d'un quart, passant de 12 à 8 minutes par heure, ce qui réduit les recettes publicitaires d'un quart également.
• 2002 : participation publique dans la chaine privée Planète+ Thalassa (arrêt de la chaîne en 2016).
• 2004 : le montant réduit de la redevance pour les récepteurs de télévision en noir et blanc est supprimée.
• 2005 : création de Gulli en participation publique dans la chaîne privée, privatisée en 2014.
• 2007 : création de Planète+ Crime+Investigation en participation publique dans la chaîne privée.
• 2008 : création de France Médias Monde
• 2009 La fin de la publicité après 20h00 sur le service public uniquement (elle reste libre pour les acteurs privés) ampute le budget des radios et télévisions françaises d'un manque à gagner de 450 millions d'euros par an[27].
• 2016 : création de France Info (chaîne de télévision) et d'Africanews.
• 2019 : Le 24 septembre 2018, le gouvernement annonce que selon son projet de loi de finance, la redevance 2019 n'augmentera pas et que le budget de France Télévisions sera garanti. Dès le 22 novembre 2018, le Sénat rejette ce projet, et par la suite l'Assemblée nationale consent. (La précédente augmentation était d'1 euro.)^[pas clair]

Répartition des recettes de la redevance audiovisuelle en 2014

• Télévision (59 %)
• Radio (16 %)
• World Service (7 %)
• Internet (5 %)
• Autres (13 %)

Le montant de la « Colour TV Licence » est passé de 135 livres sterling en 2005 à 145,5 livres sterling en 2010[44] (trois fois moins pour les possesseurs d'une télévision en noir et blanc).

Évolution du montant de la redevance audiovisuelle au Royaume-Uni

Le paiement de cet impôt est obligatoire pour tout foyer où les occupants regardent ou enregistrent les programmes télé au moment de leur diffusion, peu importe le matériel utilisé. L'absence de cette utilisation dans le foyer conduit à une exonération de cet impôt. Tous autres usages (jeux vidéo, DVD, vidéo à la demande..), y compris d'un poste de télévision, ne conduisent pas à un assujettissement à la taxe[45]. Sont aussi exemptés les foyers où habite une personne de plus de 75 ans.

Après prise de contact par courrier, des agents de la BBC peuvent passer vérifier la validité de la déclaration d'exemption ou du manque de licence pour l'adresse (aucune déclaration n'est obligatoire à priori). Ils ne sont pas assermentés et il n'existe aucune obligation légale de coopération pour les membres du public, qui peuvent refuser de les recevoir ou même de répondre à leurs questions et courriers[46]. La BBC peut cependant tenter d'obtenir un mandat de perquisition sur preuve convaincante d'évasion probable.
La BBC est tenue de prouver la nécessité pour le foyer d'avoir une licence, et non l'inverse.
Les taux de détection sont faibles[47].

Guy Dammann, éditorialiste au journal de centre gauche britannique The Guardian, estime que le mode de perception de cette taxe fait peser des menaces sur la vie privée des citoyens. Il qualifie certains moyens employés comme « dignes du MI5 ». Il défend à l'inverse un mode de fonctionnement calqué sur celui des chaînes câblées[48].

La licence peut être achetée, renouvelée, transférée ou annulée en ligne sur le site TV LICENSING. Le règlement peut être hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel, et effectué par divers moyens de paiement.

En Suisse, la « taxe radio-TV » est prélevée pour le compte de la Confédération par Billag[49], une société privée filiale à 100 % de Swisscom, héritière de la partie télécommunication de l'ancienne régie fédérale des PTT qui était chargée de collecter la redevance avant sa privatisation. Celle-ci est reversée aux radio et télévisions privées locales ainsi qu'à la SSR produisant les programmes de télévision et de radio publics dans les quatre langues nationales. La taxe sert aussi à financer les émetteurs radio/télé publics, à payer les droits de diffusion, les droits d’auteurs et à soutenir la promotion culturelle nationale cinématographique, littéraire et musicale.

Le montant de la redevance est fixé par le Conseil fédéral. À titre indicatif, en 2010, le niveau annuel de la redevance pour les particuliers est de 169 francs suisses (soit environ 126 €) pour un poste radio, de 293 francs suisses (~220 €) pour un poste de télévision, soit 462 francs suisses (~346 €) pour un téléviseur et une radio.

Le 11 décembre 2015, Verein « JA zu No Billag » dépose l'initiative populaire fédérale « Oui à la suppression des redevances radio et télévision », surnommée « No Billag »[50], mais celle-ci est rejetée[51] le 4 mars 2018 par 71,6 % des votants et par l'intégralité des cantons.

Dès le 1^er janvier 2019 la redevance est collectée par Serafe[52]. À la suite de l’acceptation des modifications de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) en juin 2015, le peuple suisse a voté pour un changement de système de perception, la redevance de réception dépendante de la possession d’un appareil est ainsi remplacée par une redevance indépendante de la possession d’un appareil de réception[52]. La redevance coûte 365 fr par année dès le 1^er janvier 2019, contre 451 fr précédemment jusqu'au 31 décembre 2018. Celui qui ne possède ni télévision, ni internet, ni tablette tactile, ni radio, ni smartphone n'est pas tenu de payer la redevance, il doit alors remplir un formulaire adéquat par année pour en être dispensé, possibilité qui est limitée à 5 ans[53] et il peut alors s'exposer à des contrôles[54]. Les données sont fournies à Serafe par les contrôle de l'habitant des cantons dont le nom, le prénom, l'adresse, la date de naissance, le type de ménage et la date d'arrivée au domicile[54]. La transmission des données étant automatique, il n'y a pas besoin de signaler expressément son changement d'adresse à Serafe[54].

Le 16 avril 2020, le Conseil fédéral suisse a décidé de baisser significativement la redevance audiovisuelle à partir de 2021, le nombre de ménages assujettis ayant augmenté[55].

La Taxe pour la Promotion du Paysage Audiovisuel National (TPPAN) est prélevée par les fournisseurs régionaux d'eau et d'électricité Redal (Rabat), Lydec (Casablanca) et Amendis (Tanger) sur base d'une consommation d'électricité dépassant 200 kWh par mois[56]^,[57].