Révision constitutionnelle algérienne de 2020

La révision constitutionnelle algérienne de 2020, adoptée par référendum le , est une révision constitutionnelle qui a introduit de nombreux amendements à la constitution adoptée en 1996.

Révision constitutionnelle algérienne de 2020
Présentation
Titre Révision constitutionnelle algérienne de 2020
Pays Algérie
Langue(s) officielle(s) Arabe
Tamazigh
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Promulgation
Entrée en vigueur 2020 (approuvée par référendum)

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Texte promulgué.

Histoire

Après la victoire de Abdelmadjid Tebboune lors de l'élection présidentielle du , il entame des discussions pour une révision de la Constitution, l'une des mesures phares de sa campagne présidentielle. Le , il met en place une commission d'experts de 17 membres — dont une majorité de professeurs de droit constitutionnel — chargés d'émettre des propositions pour une nouvelle Constitution[1]. L'avant-projet est publié le et soumis aux personnalités nationales, académiciens, partis politiques, organisations de la société civile, syndicats et organisations estudiantines, pour débat et enrichissement[2],[3].

Le référendum sur la révision constitutionnelle se tient le (date symbolique correspondant à la révolution algérienne) en l'absence de Abdelmadjid Tebboune qui se fait soigner en Allemagne après avoir contracté la Covid-19. Elle est approuvée par 66,8 % des suffrages exprimés, résultat grevé par un taux de participation de 23 %[4]. Le président de la République signe le décret présidentiel portant amendement de la Constitution le [5].

Dispositions notables

Dispositions gardées ou renforcées

L'Islam est la religion de l’État. L'arabe est la langue nationale et officielle, de même que Tamazight. L'hymne national est « Qassaman ». La devise du pays est « Par le Peuple et pour le Peuple ».

Le président de la République est élu au suffrage universel, direct et secret. La durée de son mandat est de cinq ans. Il est rééligible une seule fois, consécutive ou non.

Maintien du bicamérisme, limitation du mandat parlementaire à deux mandats, consécutifs ou séparés.

Dispositions nouvelles
  • Inscription du mouvement populaire, Hirak du 22 février 2019, dans le préambule
  • Le poste de Premier ministre reviendra à la force politique majoritaire au Parlement. Il est appelé Premier ministre en cas de majorité présidentielle, ou chef de gouvernement en cas de victoire de l’opposition aux législatives[6]
  • Constitutionnalisation de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE)
  • Création d'une Autorité de la transparence, de la prévention et de la lutte contre la corruption
  • Consécration du Conseil national économique, social et environnemental
  • Constitutionnalisation de la participation de l'Algérie aux opérations de maintien de la paix des Nations-Unies. Cette mesure a suscité une certaine controverse, car le texte ouvre la voie à un éventuel déploiement de l'armée algérienne à l'étranger, "dans le cadre des Nations unies, de l'Union africaine et de la Ligue arabe". Il appartiendra au chef de l'État de décider si des unités militaires seront envoyées à l'étranger après approbation à la majorité des deux tiers dans chaque chambre du Parlement
  • Nouvelle composition du Conseil supérieur de la magistrature[7]
  • Remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle
  • Droit de créer des associations par simple déclaration
  • Suppression du droit de légiférer par ordonnances durant les vacances parlementaires
  • Distinction entre l'immunité parlementaire pour les actes rattachés à l'exercice du mandat parlementaire et l'immunité parlementaire pour les actes non rattachés au mandat parlementaire.

Critiques

La nouvelle constitution a été critiquée par plusieurs partis et organisations politiques. Dès son avant-projet, l'opposition réclame un processus plus participatif voire une assemblée constituante et critique vivement le processus de révision constitutionnelle en général et certains articles en particulier. Après son approbation par référendum, certains points sont toujours critiqués :

  • un régime qualifié de semi-présidentiel par le chef de l'État mais d’hyper-présidentiel par ses détracteurs[8] ;
  • protection insuffisante des juges, qui restent contrôlés en grande partie par le pouvoir exécutif ;
  • des garanties insuffisantes pour la liberté d'expression et la liberté de la presse[9] ;
  • restriction de la liberté de réunion pacifique[10].

Isabelle Werenfels, chercheuse principale à l’Institut allemand des affaires internationales et de la sécurité, déclare que « pour une nouvelle Algérie, je pense que les changements ne sont pas assez profonds. Mais surtout, ce n’est pas seulement la Constitution qui compte, mais sa mise en œuvre – et ici, les pratiques doivent changer en profondeur »[11].

Karim Mezran, chercheur principal résident au think tank Atlantic Council, affirme qu' « il est évident que les amendements permettent aux élites de garder le contrôle du pays tout en donnant l’impression de répondre aux exigences de l’opposition, ainsi qu’à celles d’une grande partie de la population. Néanmoins, le simple fait que l’élite ait été contrainte d’orchestrer ce spectacle est un pas en avant, […] tout ce que nous pouvons dire pour le moment, c’est que l’Algérie avance dans la bonne direction, bien que très lentement. »[11].

Notes et références
  1. « Création d’un comité d’experts chargé de la révision de la Constitution », sur algerie-eco.com, (consulté le )
  2. « Propositions de la mouture de l'avant projet de révision de la Constitution », sur aps.dz, (consulté le )
  3. « Mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution : Les premières réactions de partis politiques », sur algerie-eco.com, (consulté le )
  4. « Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs et officiels du scrutin », sur aps.dz, (consulté le )
  5. « Le président Tebboune a signé le décret amendant la constitution », sur algerie-eco.com, (consulté le )
  6. « Mouture finale de la constitution : les principales dispositions », sur tsa-algerie.com, (consulté le )
  7. « Révision constitutionnelle : le ministre de la Justice saute de la composante du CSM », sur tsa-algerie.com, (consulté le )
  8. « Révision constitutionnelle : Bouchachi publie sa réponse à Tebboune », sur tsa-algerie.com, (consulté le )
  9. « Liberté de la presse : ce que contient le projet de révision constitutionnelle », sur tsa-algerie.com, (consulté le )
  10. « PROJET DE CONSTITUTION ALGERIENNE : PREOCCUPATIONS RELATIVES AUX DROITS HUMAINS », sur amnesty.org, (consulté le )
  11. « Algérie : la nouvelle Constitution passée au crible », sur https://www.middleeasteye.net/fr, (consulté le )
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