Résolution 337 du Conseil de sécurité des Nations unies

La résolution 337 du Conseil de sécurité des Nations unies est adoptée à l'unanimité lors de la 1 740e séance du Conseil de sécurité des Nations unies le , a condamné l'État d'Israël pour avoir détourné puis saisi par la force une compagnie aérienne libanaise de l'espace aérien du Liban. Le Conseil a considéré ces actions comme une violation des accords d'armistice pertinents de 1949, de la résolution de cessez-le-feu du Conseil de sécurité de 1967, des dispositions de la Charte, des conventions internationales sur l'aviation civile et des principes mêmes du droit international et de la morale.

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 337
Caractéristiques
Date 15 août 1973
Séance no  1740
Code S/RES/337 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Sujet Saisie d'un avion de ligne libanais
Résultat Adoptée

Membres permanents

Membres non permanents

Résolution no 336 Résolution no 338

La résolution demande ensuite à l'Organisation de l'aviation civile internationale d'envisager des mesures adéquates pour sauvegarder l'aviation civile et à Israël de s'abstenir de toute nouvelle attaque qui violerait la souveraineté et l'aviation civile territoriale du Liban. Le Conseil a déclaré que si Israël répétait des actes similaires, il envisagerait de prendre des mesures adéquates pour faire appliquer ses résolutions.

Voir aussi

Sources

Références

    Texte

    Articles connexes

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