Résidence privée pour aînés au Québec

Les résidences privées pour aînés sont des lieux d’habitation offrant certains services comme les repas, l’aide domestique et les services d’assistance personnelle[1].

Définitions

Une résidence privée pour aînés (aussi appelée RPA) est un immeuble d’habitation collective qui offre des chambres ou des logements, ainsi qu’une gamme de services plus ou moins étendue, contre le paiement d’un loyer[2]. Selon la loi, le résident doit être une personne âgée de 65 ans ou plus[3].

Au Québec, l’ouverture d’une résidence privée est régie par le MSSS qui délivrera un certificat de conformité[4]. Le règlement sur la certification a été modifié le [5].

Catégories

Actuellement, le réseau des résidences privées regroupe quatre catégories[3] :

  • Catégorie 1 : RPA offrant uniquement des services de base (repas, sécurité, loisirs ou aide domestique) ;
  • Catégorie 2 : RPA offrant également la distribution de médicaments ;
  • Catégorie 3 : RPA offrant des services d’assistance personnelle ;
  • Catégorie 4 : RPA offrant des soins infirmiers.

Situation actuelle

Le marché de la résidence privée est en pleine expansion. En 2016, il y avait 642 675 aînés de 75 ans et plus, dans la province de Québec, soit un ratio de 5,3 personnes âgées par unité locative. La population québécoise est vieillissante, c’est pourquoi il faudrait ajouter environ 26 000 unités pour 2021 et près de 100 000 pour 2031[6]. Devant ce phénomène de vieillissement de la population, le secteur de l’hébergement et des soins aux personnes âgées a subi de grandes transformations.

Milieu public

L’équivalent d’une résidence privée pour aînés dans le secteur public est la Ressource Intermédiaire (RI) . Les ressources intermédiaires peuvent être détenues et gérées par des gestionnaires immobiliers privés qui sont liés par contrat au réseau public[7]. L’admission et les frais chargés aux patients sont assumés par l’état[8].

Histoire de l'hébergement des aînés

Jusqu’en 1960, les résidences dites hospices étaient tenues par des communautés religieuses. Par la suite, le gouvernement a investi dans l’hébergement au public. En 1968, la SCHL commence la construction d’habitations à loyer modique. Le gouvernement procède à la construction de centres d’hébergement, le Québec atteint alors en 1980, près de 60 000 lits. En 1992, on nomme ces centres d’hébergement sous le vocable « centre d’hébergement et de soins de longue durée » (CHSLD), car le gouvernement impose un critère d’admission en hébergement, soit un besoin d’au moins une heure de soins par jour. Le gouvernement québécois fait appel au secteur privé au cours des années 1990. Le nombre de lits en CHSLD public diminue au cours des années qui suivent; on n’en compte plus que 38 458 en 2011. Le gouvernement resserre de plus en plus les critères d’admission en CHSLD[9].


Au contraire du secteur public, le secteur privé se développe de plus en plus suite aux années 1990, offrant plus de 85 000 places en 2006 et environ 120000 en 2013. Ainsi, le secteur de l’hébergement se caractérise, d’une part, par l’émergence d’un imposant secteur privé, lucratif notamment, qui a comblé une partie du vide laissé par le réseau public[9]. Aujourd’hui, on retrouve plus de 1928 résidences privées pour aînés au Québec[10].

Toponymie

Au cours de l'histoire, les résidences privées pour aînés ont maintes fois changé de noms. Elles ont déjà porté le nom de maison de retraite, foyer et hospice.

Les grands groupes de résidences privées

Il existe cinq principaux propriétaires de RPA au Québec qui s’approprient environ 29% des unités disponibles; Chartwell, Cogir, Résidences Soleil, Groupe Maurice et Réseau Sélection[11]. Ces derniers proposent notamment des installations modernes, des appartements luxueux, des systèmes de sécurité et plusieurs types de soins et services[12].

Controverses

Les résidences privées ont souvent été critiquées quant à la qualité des soins[13]. Toutefois, dans une étude menée par l’Université de Sherbrooke en 2014, les chercheurs ont pu observer que contrairement aux croyances, la qualité des soins dans les résidences privées est relativement élevée et qu’elles offraient plus de confort et d’intimité que les CHSLD. En 2010-2012, le pourcentage de personnes âgées recevant des soins jugés inadéquats s’élevait à seulement 7,9 % au sein des résidences privées, comparativement à 33,2 % dans les centres d’hébergement publics[14].

Notes et références
  1. Régulation des lieux d'habitation collectifs privés pour aînés, INESSS, , 56 p. (lire en ligne), p. 1
  2. Ouvrir une résidence pour personnes âgées : Réponses aux questions les plus fréquemment posées par les promoteurs, Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, , 46 p. (lire en ligne), p.8
  3. « Nouvelle certification des RPA », sur le site du RQOH - Réseau québécois des OSBL d'habitation (consulté le )
  4. « Résidences privées pour aînés », sur Ministère de la Santé et Services sociaux du Québec, (consulté le )
  5. « Décret 259-2018 », Gazette officielle du Québec, vol. 150, no 12,‎ (lire en ligne)
  6. Rapport sur le marché des résidences de personnes âgées, JLR solutions foncières, , 5 p. (lire en ligne)
  7. « Hébergement par une ressource intermédiaire | RAMQ », sur www.ramq.gouv.qc.ca (consulté le )
  8. Protégez-Vous, « Trois types de lieu d'hébergement en CHSLD », sur www.protegez-vous.ca, (consulté le )
  9. Jean-Pierre Lavoie, Nancy Guberman et Patrik Marier, « La responsabilité des soins aux aînés au Québec », Étude IRPP, no 48,‎ , p. 34 (ISSN 1920-9436, lire en ligne)
  10. « Répertoire de résidences pour personnes âgées au Québec. », sur Bonjour Résidences (consulté le )
  11. « Rapport sur le marché des résidences de personnes âgées », Publication JLR,‎ , p. 4 (lire en ligne)
  12. « Les grands groupes de résidences pour aînés au Québec », sur Bonjour Résidences (consulté le )
  13. « Aînés vulnérables confiés au privé: Blais alerte le Protecteur du citoyen », sur La Presse, (consulté le )
  14. Yanick Labrie, L'autre système de santé - Quatre domaines où le secteur privé répond aux besoins des patients, Institut économique de Montréal, , 48 p. (ISBN 978-2-922687-56-9, lire en ligne), p. 9-17

Articles connexes
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