Régime général de la sécurité sociale

En 1949, l'organisation technique et financière de la sécurité sociale comprend :

• des caisses primaires de sécurité sociale ;
• des caisses régionales de sécurité sociale ;
• une caisse nationale de sécurité sociale ;
• des organismes spéciaux à certaines branches d’activité ou entreprises ;
• des organismes propres à la gestion des prestations familiales[1].

Les caisses de Sécurité sociale et les caisses d'allocations familiales sont alors compétentes pour le recouvrement, jusqu’au décret du 12 mai 1960[2] créant les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

À la suite des ordonnances du 21 août 1967[3], dite ordonnances Jeanneney, l'organisation administrative du régime général de Sécurité sociale est la suivante :

• la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) et les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ;
• la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et les caisses d'allocations familiales (CAF) ;
• la caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ;
• l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS).

Depuis 1970, à côté des quatre caisses nationales, on trouve également un cinquième organisme : l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale. Cet établissement public a été créé pour prendre en charge l'élaboration et le suivi des sujets concernant les relations professionnelles (politique salariale, politique de formation, etc.) pour les salariés de droit privé de toutes les caisses de la Sécurité sociale[4].

En 2009, la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires transfère les compétences maladie des CRAM aux nouvelles agences régionales de santé, chaque CRAM devient une Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail[5].

En 2018, la CNAMTS devient la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)[6] à la suite de la disparition du Régime social des indépendants et des régimes étudiant.

Le régime général de sécurité sociale couvre les personnes selon la liste simplifiée ci dessous :

1. pour le versement des prestations en espèces liées aux risques ou charges de maladie, d'invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité, ainsi que de paternité, les personnes salariées ou assimilées (hors régime agricole, travailleurs indépendants, régime spécial …) ;
2. pour le versement des prestations en espèces au titre des assurances maladie, maternité, paternité et vieillesse, les travailleurs indépendants (qui étaient rattaché au régime social des indépendants jusqu’en 2017) ;
3. au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, les salariés (hors ceux couverts par la Mutualité sociale agricole), les stagiaires, les détenus exécutant un travail pénal, les titulaires de mandats locaux …  ;
4. au titre des prestations familiales, toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France ;
5. au titre de la protection universelle maladie et du soutien à l’autonomie, toute personne mentionnée au 1. et 2. auxquelles s’ajoutent des personnes inactives (exemple : enfants jusqu’à 23 ans de personnes couvertes par le régime général, personne n’ayant jamais exervé une activité professionnelle, anciens salariés …)[7].

Il est possible de s’assurer volontairement pour certains risques, et dans certaines situations (exemple, pour le risque vieillesse, personnes salariées ou assimilées travaillant hors du territoire français et ayant été à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie)[8].

Depuis 2020, le régime général comprend cinq branches :

• maladie, maternité, invalidité et décès ;
• accidents du travail et maladies professionnelles ;
• vieillesse et veuvage ;
• famille ;
• autonomie[9].

L’organisation de la sécurité sociale, en ce qui concerne le régime général, comprend les organismes de sécurité sociale suivants :

• la Caisse nationale de l'assurance maladie et des caisses primaires d'assurance maladie ;
• la Caisse nationale des allocations familiales et des caisses d'allocations familiales ;
• la Caisse nationale d'assurance vieillesse ;
• l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ;
• des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ;
• la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes ;
• dans les départements d'outre-mer, des caisses générales de sécurité sociale ;
• des caisses communes de sécurité sociale et des unions ou fédérations de caisses[10]..

Les caisses nationales, sont des organismes de droit public (Établissement public à caractère administratif), mais emploient plus de 98% de salariés relevant du droit privé régi par les conventions collectives du régime général[11].

Les caisses départementales ou régionales sont des organismes de droit privé. Aucun de leurs employés n'a le statut de fonctionnaire.

Cas particuliers :

• En Lozère, la Caisse commune de sécurité sociale assure les missions d'une CPAM, CAF et URSSAFF[14]
• Dans les départements et régions d'outre-mer, les caisses générales de sécurité sociale[15] assurent les missions d'une CPAM, CARSAT et URSSAFF[13]
• La Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte gère les quatre risques et le recouvrement[16].