Régime d'assemblée
Les régimes d'assemblée sont des régimes politiques dans lequel une assemblée souveraine (et parfois unique) détient la totalité des pouvoirs politiques, par la subordination du pouvoir exécutif et parfois du judiciaire. Ce régime provient de la dérive du régime parlementaire, et peut émerger de l'absence d'une seconde chambre parlementaire (Sénat, Conseil des Anciens…) qui pourrait tempérer la puissance de la première chambre.[Information douteuse][1]
Définition
Dans un régime d'assemblée, l'exécutif est une autorité subordonnée à une Assemblée qui domine tous les autres pouvoirs. Il y a confusion des pouvoirs au profit du législatif.
On assiste alors à une prépondérance absolue de l'Assemblée au détriment des autres branches du pouvoir.
Une simple inégalité entre les pouvoirs ne suffit pas à caractériser un tel régime, il faut que l'exécutif ne garde aucune indépendance. De plus, il est douteux qu'une égalité parfaite (comme dans le cas du parlementarisme dualiste) soit possible.[Interprétation personnelle ?]
Le refus du régime d'assemblée
Ce refus est largement fondé sur une équation où la Convention nationale égale la Terreur. Cependant, dire que tous les régimes d'Assemblée aboutiraient inévitablement à la Terreur est une interprétation discutable, puisque ce glissement est largement circonstancié. Il n'y a pas eu de dictature des représentants élus de la Nation, mais un dessaisissement de leurs pouvoirs au profit du Comité de salut public.
La pratique
Les régimes d'assemblée de la France
La France a connu deux régimes d'Assemblée :
- Le régime conventionnel (en référence à la Convention nationale), notamment à partir de la Terreur en 1793 ;
- Le régime de fait entre 1871 et 1875 (entre la chute du Second Empire et les trois lois constitutionnelles de 1875 instaurant la IIIe République) ;
- La constitution de l'an I (1793), ainsi que le premier projet de Constitution de la IVe République, qui n'ont jamais été appliqués, organisaient également des régimes d'assemblée.
Deux régimes sont souvent qualifiés de régimes d'assemblée alors qu'ils sont caractérisés par un simple déséquilibre des pouvoirs au profit du législatif et non pas une confusion des pouvoirs :
- La IIIe République après le départ de Mac-Mahon et la déclaration de Jules Grévy le : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels, » le droit de dissolution tombe en désuétude et on assiste à une appropriation du pouvoir par les parlementaires. Cependant, ce n'est pas entièrement un régime d'Assemblée, puisque le Gouvernement, bien que sa marge de manœuvre soit très réduite, peut encore mener quelques actions (notamment avec la pratique des décrets-lois) ;
- La IVe République qui, bien que voulant rompre avec la IIIe République, a été en réalité similaire à celle-ci.
D'ailleurs, dans ces deux derniers cas, le parlement était bicaméral et la chambre haute (Sénat puis Conseil de la République) s'est souvent opposée à la chambre basse, ce qui justifie qu'on la conçoive comme un contre-pouvoir divisant la suprématie du législatif. Par exemple, sous la IIIe République française, le Sénat s'est opposé à la chambre basse sur le sujet du droit de vote des femmes et a ainsi empêché à plusieurs reprises qu'une telle loi ne passe.
Voir aussi
Bibliographie
- [Le Pillouer 2004] Arnaud Le Pillouer, « La notion de « régime d'assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques », Revue française de droit constitutionnel, no 58, , p. 305-333 (DOI 10.3917/rfdc.058.0305, lire en ligne).
