Référendum sur la Constitution de l'an XII
Le référendum sur la Constitution de l'an XII a lieu en France durant le mois de . Les résultats sont officiellement publiés le .
Contexte
Le référendum, prévu par l'article 142 du senatus-consulte, porte sur la question de la succession impériale telle que définie dans la constitution de l’an XII, qui instaure le Premier Empire.
Le vote se fait sur registres ouverts. Il n'y a donc ni votes blancs ni votes invalides.
Résultat
| Choix | Votes | % | ||
|---|---|---|---|---|
| Pour | 3 572 329 | 99,93 | ||
| Contre | 2 569 | 0,07 | ||
| Votes blancs et invalides | – | – | ||
| Total | 3 574 898 | 100 | ||
| Inscrits/Participation | – | – | ||
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Notes et références
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