Référendum de 2020 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie

Le référendum de 2020 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie est un référendum d'autodétermination organisé le dans le cadre de l'accord de Nouméa. Il s'agit du deuxième des trois référendums prévus par cet accord signé en 1998, après celui de 2018, et du troisième organisé sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, le premier remontant à 1987.

2018 2021
Référendum de 2020 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie
Type d’élection Référendum sur l'indépendance
Corps électoral et résultats
Inscrits 180 799
Votants 154 918
 
 85,69 %  4,68

Votes blancs 855
Votes nuls 1 027
Résultat par commune néo-calédonienne
Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?
Oui
 
 46,74 %
Non
 
 53,26 %
Site internet

Pour satisfaire aux exigences des indépendantistes, le droit de vote est restreint aux citoyens résidant de longue date et de manière continue en Nouvelle-Calédonie, et exclut notamment les personnes installées après 1994. Initialement prévu le , le scrutin est reporté d'un mois en raison de la pandémie de Covid-19.

Avec une participation en hausse dans toutes les provinces, le scrutin voit la victoire des loyalistes, qui, bien qu'en recul, réunissent un peu plus de 53 % des suffrages exprimés en faveur du maintien dans la République française. La progression du vote indépendantiste conforte cependant ses partisans qui demandent la convocation d'un troisième et dernier référendum qui sera organisé en 2021, conformément à l'accord de Nouméa[1],[2].

Contexte

Référendum de 1987 et accords de Matignon

Après les « événements » des années 1980 en Nouvelle-Calédonie, un référendum se tient en 1987. Boycotté par les indépendantistes, il aboutit au maintien au sein de la République par 98,30 % des voix avec une participation de 59,10 %.

Les accords de Matignon, signés en 1988 et approuvés par un référendum national le , prévoient un référendum lors de l’année 1998. Puis l’accord de Nouméa, signé en 1998, prévoit que le référendum ait lieu entre 2014 et 2018, et puisse être suivi de deux autres[3],[4],[5]. Cet accord est inscrit dans les articles 76 et 77 de la Constitution.

Référendum de 2018
Résultat du référendum de 2018 par commune néo-calédonienne

Le scrutin de 2018 — marqué par une forte participation (81,01 %) — voit les votants répondre « non » à 56,67 % à la proposition d'indépendance. Les résultats renouvellent le constat d'une importante disparité entre les votes des deux principales communautés, kanak et européennes, tandis que 17 % des électeurs vivant dans l'archipel sont exclus du scrutin, en accord avec les listes établies par l'accord de Nouméa.

Dans un contexte de forte participation (6,4 points de plus que lors de la consultation de 1998 sur l’accord de Nouméa), le « non » obtient un score moins important que prévu par les sondages. Les anti-indépendantistes espéraient une large victoire du « non » afin de voir annulée la tenue des deuxième et troisième référendums prévus par l’accord de Nouméa[6]. Les résultats font en outre apparaître une fracture territoriale et sociologique importante[7]. En effet, Nouméa et la province Sud, la plus riche, concentrent le vote pour le non à plus de 75 %. Si le vote indépendantiste obtient un résultat plus important que prévu, il n'effectue pas de percée, mais est lié à une bonne mobilisation de l'électorat indépendantiste, attribuée à la campagne unitaire des deux courants du FLNKS[6]. L'article 217 de la loi organique no 99-209 du relative à la Nouvelle-Calédonie prévoit alors un mécanisme où le tiers des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut, à compter du sixième mois suivant la consultation (soit le ), demander l'organisation de deux nouvelles consultations dans les deux et quatre ans après le premier référendum[8]. Au sein du Congrès élu pour la période 2019-2024, les indépendantistes détiennent ensemble 26 sièges sur 54, soit un peu plus de 48 % de ses membres.

À la mi-, une majorité des membres du Congrès demandent l'organisation de cette nouvelle consultation, qui pourrait avoir lieu au second semestre 2020[9]. Après des négociations entre les différentes parties néocalédoniennes, les dates provisoires sont le ou le [10], la deuxième date étant finalement retenue[11]. En raison des restrictions de circulation causée par la pandémie de Covid-19 ainsi que du report au du deuxième tour des élections municipales que celle ci entraine — resserrant les périodes de campagne électorale — un report du scrutin est évoqué. Le Premier ministre Édouard Philippe propose ainsi fin mai de reporter le scrutin au . Si la proposition d'un report est initialement vue avec réticence par le camp non indépendantiste, qui souhaite en finir rapidement avec la période d'incertitude économique liée au référendum, une large majorité des élus se prononcent finalement sur une date plus tardive, proposant le [12],[13]. Le gouvernement décide néanmoins de conserver un report à la date du , officialisée fin juin[14].

Modalités

Question posée

La consultation porte sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, sur l’accès à un statut international de pleine responsabilité et sur l’organisation de la citoyenneté en nationalité[15]. Le référendum est officiellement appelé « consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté[16] ».

La question posée aux Néo-Calédoniens avait fait l'objet d'un débat en 2018 pour le premier référendum entre indépendantistes et anti-indépendantistes concernant les expressions « pleine souveraineté » et « indépendance »[17]. Le , un compromis avait finalement été trouvé après des négociations entre le gouvernement d’Édouard Philippe et les différentes parties[18]. La question retenue pour le référendum sur l'indépendance de 2018, et conservée pour celui de 2020, est :

« Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »

Conditions de participation

Pour pouvoir voter, il faut d'abord être inscrit sur la liste électorale générale et sur la liste électorale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (LESC). Quelque 35 950 électeurs inscrits sur la liste générale sont ainsi exclus du scrutin, soit 17 %[19]. Il s'agit essentiellement d'Européens arrivés en Nouvelle-Calédonie après 1994[19].

La question de l'inscription sur les listes de nouvelles personnes répondant à ces critères et ayant eu dix-huit ans depuis le référendum de 2018 fait l'objet d'intenses débats avant l'organisation du second référendum, les personnes de statut civil coutumier étant automatiquement inscrites, contrairement à celles de statut civil de droit commun qui doivent effectuer d'eux-mêmes la démarche d'inscription[20]. Les indépendantistes obtiennent finalement gain de cause, les anti-indépendantistes — qui demandaient l'inscription automatique de tous — obtenant cependant l'assurance que les individus concernés seront contactés individuellement pour leur rappeler la possibilité de leur inscription[21].

Les anti-indépendantistes obtiennent en revanche la possibilité de faire campagne avec le drapeau tricolore français. Le code électoral français interdisant à un bord politique de s'approprier cet emblème au cours d'une campagne électorale, celle du référendum de 2018 avait vu les indépendantistes utiliser massivement le drapeau du FLNKS sans que les loyalistes puissent y opposer le drapeau français. Cette situation, décriée par les loyalistes, est corrigée par un décret gouvernemental « dans un souci d'équité » pour le scrutin de 2020. La décision provoque néanmoins une levée de boucliers de la part des indépendantistes, qui jugent anti-démocratique une prise de position de l'État[13],[22],[23].

Résultats

Globaux
Résultats globaux[24],[25]
Choix Votes %
Oui 71 533 46,74
Non 81 503 53,26
Exprimés 153 036 98,79
Blancs 855 0,55
Nuls 1 027 0,66
Total 154 918 100
Abstentions 25 881 14,31
Inscrits/participation 180 799 85,69
« Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »
Votes
« Oui »
(46,74 %)		 Votes
« Non »
(53,26 %)
▲
Majorité absolue

Par province
Vote arrivé en tête par province :
  • Oui
  • Non
Résultats par province[24]

Province Nord
Choix Votes %
Oui 28 537 78,34
Non 7 889 21,66
Exprimés 36 426 98,98
Blancs 129 0,35
Nuls 248 0,67
Total 36 803 100
Abstentions 4 546 10,99
Inscrits/participation 41 349 89,01

Province Sud
Choix Votes %
Oui 29 220 29,14
Non 71 043 70,86
Exprimés 100 263 98,66
Blancs 679 0,67
Nuls 682 0,67
Total 101 624 100
Abstentions 15 755 13,42
Inscrits/participation 117 379 86,58

Îles Loyauté
Choix Votes %
Oui 13 776 84,27
Non 2 571 15,73
Exprimés 16 347 99,13
Blancs 47 0,29
Nuls 97 0,59
Total 16 491 100
Abstentions 5 580 25,28
Inscrits/participation 22 071 74,72

Par commune
Vote arrivé en tête par commune :
  • Oui
  • Non
Pourcentages par commune.
Résultats dans les 33 communes[24]
Commune Oui Non Blanc Nul Partici-
pation		 ± oui /2018 ± partici-
pation /2018
Bélep 96,45 %3,55 %0,13 %0,13 %81,43 % 2,00 4,58
Boulouparis 30,81 %69,19 %0,34 %0,54 %92,59 % 0,55 1,85
Bourail 32,72 %67,28 %0,54 %0,86 %90,94 % 1,81 2,43
Canala 95,42 %4,58 %0,25 %0,53 %91,31 % 1,15 5,74
Dumbéa 26,29 %73,71 %0,67 %0,63 %87,08 % 4,53 4,29
Farino 11,46 %88,54 %0,18 %0,91 %94,80 % 2,28 0,09
Hienghène 96,26 %3,74 %0,04 %0,58 %91,45 % 1,51 4,88
Houaïlou 87,43 %12,57 %0,28 %0,72 %87,17 % 3,53 4,78
Île des Pins 69,85 %30,15 %0,53 %0,47 %85,26 % 2,53 2,79
Kaala-Gomen 75,90 %24,10 %0,20 %0,66 %89,51 % 0,48 1,99
Koné 66,64 %33,36 %0,53 %0,98 %89,82 % 2,32 2,14
Kouaoua 79,46 %20,54 %0,38 %0,48 %89,91 % 5,92 5,63
Koumac 38,48 %61,52 %0,41 %0,69 %90,07 % 2,01 0,30
La Foa 32,55 %67,45 %0,40 %0,94 %92,44 % 2,59 1,05
Lifou 86,49 %13,51 %0,31 %0,61 %76,47 % 6,57 14,18
Maré 79,29 %20,71 %0,20 %0,61 %71,90 % 5,29 18,13
Moindou 46,10 %53,90 %0,95 %1,23 %93,03 % 1,61 1,73
Le Mont-Dore 28,16 %71,84 %0,99 %1,03 %86,51 % 2,60 2,90
Nouméa 23,31 %76,69 %0,63 %0,58 %84,71 % 3,82 4,42
Ouégoa 71,81 %28,19 %0,26 %1,11 %87,03 % 1,97 2,10
Ouvéa 86,18 %13,82 %0,33 %0,51 %74,81 % 2,00 15,41
Païta 28,77 %71,23 %0,75 %0,51 %87,57 % 2,87 1,95
Poindimié 82,52 %17,48 %0,37 %0,64 %91,00 % 3,26 3,08
Ponérihouen 89,18 %10,82 %0,42 %0,59 %88,77 % 3,56 3,09
Pouébo 95,12 %4,88 %0,05 %0,64 %84,62 % 0,87 3,76
Pouembout 48,17 %51,83 %0,60 %0,53 %89,41 % 1,64 1,34
Poum 85,14 %14,86 %0,24 %0,32 %88,54 % 1,47 4,21
Poya-Nord 67,30 %32,70 %0,21 %0,56 %89,52 % 3,14 2,96
Poya-Sud 2,31 %97,69 %0,00 %0,00 %91,53 % 0,26 0,92
Sarraméa 79,03 %20,97 %0,42 %0,63 %93,53 % 6,13 0,25
Thio 85,85 %14,15 %0,16 %0,78 %88,15 % 2,77 2,77
Touho 85,41 %14,59 %0,36 %0,54 %86,96 % 2,81 1,62
Voh 71,58 %28,42 %1,00 %0,95 %89,60 % 2,98 1,93
Yaté 90,96 %9,04 %0,12 %0,25 %92,10 % 2,73 2,21

Analyses
Carte de la participation selon les données provisoires.

Avec une participation en hausse, le scrutin voit la victoire des non-indépendantistes qui, bien qu'en recul, réunissent un peu plus de 53 % des votants[26],[27].

Le scrutin est notamment marqué par des intimidations de la part de partisans de l'indépendance vis à vis des électeurs. La présence de jeunes indépendantistes en masse aux abords de certains bureaux de vote brandissant des drapeaux, caillassant les voitures et proférant parfois des insultes racistes a été notée et dénoncée par les responsables politiques anti-indépendantistes[28],[29],[30]. Un recours est déposé devant le conseil d'État par des élus loyalistes, concernant neuf bureaux de votes pour 8 000 suffrages exprimés. La décision ne devrait pas changer le cours du scrutin, mais il s'agit pour les loyalistes d'une « question de symbole et de principe »[31].

Référendum de 2021

La progression du vote indépendantiste rend probable le recours à la possibilité de convoquer un troisième et dernier référendum[26]. Celui-ci est réclamé dès le par Victor Tutugoro, porte-parole du FLNKS, dans un contexte de visite à Nouméa de Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, le lendemain[32]. La demande officielle ne pouvant avoir lieu qu'à partir du , elle intervient le 8 avril, les deux groupes FLNKS au Congrès, l'UNI et l'UC, demandant la convocation d'un troisième référendum devant avoir lieu au plus tard en septembre 2022, conformément à ce que permet l'accord de Nouméa[1],[2]. À la suite d'une rencontre de plusieurs jours à Paris en juin 2021 entre responsables politiques calédoniens et le gouvernement français, ceux ci s'accordent sur une organisation du référendum le 12 décembre 2021. Les non-indépendantistes voulaient notamment un référendum le plus tôt possible, alors que les indépendantistes voulaient que le référendum eût lieu à la date limite prévue par l'accord de Nouméa, en octobre 2022. La tenue en décembre 2021 permet d'éviter, dans le cas d'un vote pour l'indépendance, que les Néo-Calédoniens ne votent lors de l'élection présidentielle de 2022, une transition de deux ans devant s'ensuivre.

Notes et références
  1. « Nouvelle-Calédonie : vers un troisième référendum sur l'indépendance en septembre 2022 », sur France 24, (consulté le ).
  2. « Nouvelle-Calédonie: les indépendantistes demandent l'organisation d'un troisième référendum », sur Le Figaro (consulté le ).
  3. « Loi organique du relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté », sur www.vie-publique.fr, (consulté le ).
  4. « Organisation du référendum / Le référendum de 2018 / Référendum 2018 / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie », sur www.nouvelle-caledonie.gouv.fr (consulté le ).
  5. « Nouvelle-Calédonie: le référendum sur l'indépendance aura lieu le 4 novembre », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. « Référendum en Nouvelle-Calédonie : la victoire en demi-teinte du non à l’indépendance », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. « La Nouvelle-Calédonie choisit la France, Macron exprime sa «fierté» », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. Loi organique n° 99-209 du relative à la Nouvelle-Calédonie (lire en ligne).
  9. « A quand le prochain référendum : avant ou après juillet 2020 ? », sur la1ere.francetvinfo.fr (consulté le ).
  10. « Nouvelle-Calédonie: un deuxième référendum le 30 août ou le 6 septembre 2020 », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
  11. « Le deuxième référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie fixé », sur 20minutes.fr (consulté le ).
  12. « Nouvelle-Calédonie: les élus favorables au report du référendum au 25 octobre », sur Le Figaro.fr, lefigaro, (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  13. « Référendum en Nouvelle-Calédonie : La date et l’utilisation du drapeau font débat entre indépendantistes et non indépendantistes - Toute l'actualité des Outre-mer à 360° - Toute l'actualité des Outre-mer à 360° », sur Toute l'actualité des Outre-mer à 360° (consulté le ).
  14. « Le référendum sur l'indépendance en Nouvelle-Calédonie aura lieu le 4 octobre », sur LExpress.fr, (consulté le ).
  15. « Organisation du référendum », sur www.nouvelle-caledonie.gouv.fr (consulté le ).
  16. « Loi organique du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie », sur www.vie-publique.fr, (consulté le ).
  17. Claudine Wéry, « Nouvelle-Calédonie : la question du référendum en débat », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. « Nouvelle-Calédonie : un compromis a été trouvé sur la question posée lors du référendum d’indépendance », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. « Référendum en Nouvelle-Calédonie: pourquoi les «Zoreille» n'ont pas le droit de voter », Slate,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. « Inscription d’office des natifs : les réactions au rejet du texte par les députés - Nouvelle-Calédonie la 1ère », sur Nouvelle-Calédonie la 1ère (consulté le ).
  21. « Quelles réactions à l'issue du Comité des signataires ? - Nouvelle-Calédonie la 1ère », sur Nouvelle-Calédonie la 1ère (consulté le ).
  22. « Débat houleux sur l'utilisation des couleurs tricolores pour le référendum - Nouvelle-Calédonie la 1ère », sur Nouvelle-Calédonie la 1ère (consulté le ).
  23. « La séance du Congrès sur l'organisation du référendum tourne au débat fleuve - Nouvelle-Calédonie la 1ère », sur Nouvelle-Calédonie la 1ère (consulté le ).
  24. « Résultats définitifs : Référendum du  » [PDF], sur www.nouvelle-caledonie.gouv.fr, (consulté le ).
  25. (de) « Neukaledonien (Frankreich), 4. Oktober 2020 : Unabhängigkeit ».
  26. « Nouvelle-Calédonie : le non à l’indépendance l’emporte à 53,26 % des voix », sur leparisien.fr, (consulté le ).
  27. « Référendum en Nouvelle-Calédonie : le "non" à l'indépendance l'emporte avec 53,26% des voix, contre 56,7% lors du premier scrutin en 2018 », sur francetvinfo.fr, (consulté le ).
  28. « Référendum en Nouvelle-Calédonie : suivez la soirée électorale et les résultats [DIRECT] », sur Outre-mer la 1ère (consulté le ).
  29. « Que retenir du deuxième référendum sur l’indépendance en Nouvelle-Calédonie ? », sur www.ouest-france.fr, (consulté le ).
  30. Hubert B, « Référendum : un scrutin marqué par des tentatives d’intimidation du camp indépendantiste », sur Calédosphère, (consulté le ).
  31. Charlotte Mestre, « Référendum : des Loyalistes demandent l'annulation des résultats de 9 bureaux de vote », sur la1ere.francetvinfo.fr, (consulté le ).
  32. « Nouvelle-Calédonie : le FLNKS « ira au troisième référendum » pour l’indépendance », sur lemonde.fr, (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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