Référendum constitutionnel malien de 2021

Ibrahim Boubacar Keïta

Le projet de révision constitutionnelle est adopté en mars en Conseil des ministres puis approuvé début juin par l'Assemblée nationale. Initialement prévu pour le 9 juillet 2017, le référendum est reporté, il est alors porté par le président en exercice Ibrahim Boubacar Keïta, dit IBK[2], le reporté sine die après des manifestations d'opposants[3]^,[4]. Le 21 juin, cependant, le gouvernement décide de le reporter à une date indéterminée à la suite de plusieurs manifestations simultanées réunissant des milliers de maliens dans le pays. Les manifestants sont en effet opposés à une réforme jugée comme accordant trop de pouvoir au président, et à un scrutin organisé alors que l'ensemble du territoire n'est toujours pas sous le contrôle entier du gouvernement[3]. La possibilité pour le président IBK de nommer le président de la cour constitutionnelle, alors que celui-ci est chargé de l'annonce des résultats des élections, est également considéré avec suspicion par l'opposition[1].

Plus de 6 000 jeunes participent néanmoins le 29 juin à une manifestation de soutien au projet[5]. Le 3 juillet le président IBK réaffirme en marge du G5 Sahel sa volonté de mener à bien le référendum, affirmant «Si je [faisait marche arrière sur le projet référendaire], je trahirais mon pays et la signature de mon pays. Je ne le ferai pas »[6].

Marche contre le projet de révision constitutionnelle le 8 juin 2017 à Bamako.

L'opposition décide alors de saisir la cour constitutionnelle, l’article 118 de la Constitution interdisant les révisions constitutionnelles quand tout ou partie du pays est occupée par une puissance étrangère. Le 7 juillet, la cour statue sur le sujet en renvoyant le projet de révision de la Constitution devant les députés pour une seconde lecture, dans ce qui est considéré comme une victoire pour le gouvernement, la cour ayant accepté des requêtes jugées de forme tout en rejetant l'argument basé sur l'atteinte à l'intégrité du territoire. Le référendum étant ainsi jugé légal, un passage du texte constitutionnel au vote du parlement est prévu dans les jours qui suivent la décision de la cour[7].

Le gouvernement se refuse néanmoins à avancer une nouvelle date pour la tenue du scrutin[7]. Ibrahim Boubacar Keïta décide de laisser du temps au texte pour son second passage devant l'assemblée, la date du scrutin étant repoussée au moins jusqu'à l'automne, à la rentrée. Le chef de l'Etat entend en effet tirer les leçons des effets de son manque d'implication de la société civile dans le premier projet, qui aurait donné de lui l'impression « de ne pas être à l'écoute ». Des rencontres avec des membres de la société civile, des chefs religieux et des responsables politiques sont alors menées. IBK multiplie ainsi les consultations, tout en restant résolu sur l'organisation du scrutin, affirmant que « Le référendum aura lieu, il en va de la démocratie »[4].

Le gouvernement espère également que l'opposition au référendum s'essouffle progressivement au cours de ces quelques mois de délai supplémentaires. Le 16 juillet encore, une troisième manifestation réunissait plus d'une dizaine de milliers de personnes dans le pays[4].

Le gouvernement organise dès janvier 2019 les assises d'une nouvelle plateforme politique nommée « Ensemble Pour Le Mali » (EPM), dont la vocation est de relancer le débat d'une réforme institutionnelle. Sont notamment présents le premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga, ainsi que le représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU au Mali, Mahamat Saleh Annadif. Celui-ci déclare souligne que d’autres ajustements sont devenus nécessaires à la suite de la crise sécuritaire et institutionnelle de 2012 ayant fortement fragilisé les Institutions de la 3ème République, avant de rappeler les engagements pris par l’État malien contenus dans l’accord d’Alger de 2015 pour la paix et la réconciliation. « C'est aussi une question de nécessité pour la survie et la stabilité du régime démocratique au Mali »[8].

À la mi-janvier, le gouvernement met en place un comité d’experts pour la réforme constitutionnelle avec pour objectif de tenir le scrutin en mars de manière consensuelle, avant les législatives prévues la même année. L'opposition réitère cependant son rejet du projet[9]^,[10]. Le 22 avril 2019, le président nomme pour nouveau Premier ministre Boubou Cissé. Le 2 mai suivant, un gouvernement d'ouverture est finalement formé auquel participe une grande partie de l'opposition. Malgré l'échec de la formation d'un gouvernement d'« union nationale » regroupant l'ensemble des partis du pouvoir et de l'opposition, le principe d'une application des accords d'Alger et de la mise en œuvre de réformes politiques, institutionnelles, économiques et sociales est acté[11]^,[12].

Le projet est finalement remis sur le devant de la scène politique à la suite du coup d'État perpétré le 18 août 2020 par un groupe de militaires, qui aboutit au renversement du président Ibrahim Boubacar Keïta et à la mise en place d'un gouvernement de transition. A la mi-avril 2021, ce dernier annonce l'organisation du référendum pour le 31 octobre suivant, celui-ci devant être suivi d'élections municipales et régionales — les toutes premières de l'histoire du pays, en cas de victoire du oui au référendum — le 26 décembre, puis d'élections présidentielle et législatives le 27 février 2022[13]^,[14].

Le 24 mai 2021, peu après l'annonce du gouvernement Moctar Ouane (2) qui se caractérise par la mise à l'écart des colonels Modibo Koné et Sadio Camara, membres de l'ex-CNSP, Bah N’Daw et le Premier ministre[15], Moctar Ouane, sont interpelés par des militaires proches du vice-président Goïta et conduits sous escorte militaire à Kati[16]. L'armée annonce le lendemain que le vice-président a mis « hors de leurs prérogatives » le président de la Transition et le Premier ministre de transition — qu'il accuse du « sabotage [de la transition] »[17] —, pour ne pas l'avoir consulté lors de la formation du gouvernement mais que les élections sont toujours prévues pour 2022[18].

Pour espérer une tenue le 31 octobre, les électeurs devaient être convoqués au plus tard le 15 septembre 2021, ce qui n'a pas eu lieu[19].