Référendum constitutionnel grenadien de 2018

Un référendum constitutionnel a lieu le à la Grenade afin de modifier la constitution grenadienne pour faire de la Cour caribéenne de justice l'ultime cour d'appel du pays à la place du Comité judiciaire du conseil privé, basé à Londres[1]. Est également prévu le renommage en « Cour suprême des caraïbes orientales » de l'actuelle Cour suprême de la Grenade et des états associés des Indes occidentales[2].

2016
Référendum constitutionnel grenadien de 2018
Type d’élection Référendum
Approuvez vous le projet d'amendement de la constitution ?
Oui
 
 44,80 %
Non
 
 55,20 %

La proposition est rejetée par 55,20 % des votants, pour un taux de participation de seulement 27,8 %. Le référendum est organisé en collaboration avec le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda où un référendum identique, rejeté lui aussi par les électeurs, a lieu le même jour. Le Premier ministre Keith Mitchell, a l'origine de la consultation, exprime sa « déception » à l'annonce des résultats mais « les accepte pleinement »[3].

Contexte

Second référendum à avoir lieu dans l'île, il est organisé en collaboration avec le gouvernement d'Antigua-et-Barbuda où un référendum identique a lieu le même jour[4]. Le gouvernement du Nouveau Parti national du Premier ministre Keith Mitchell fait de ce transfert une marque d'indépendance de l'île. La question d'une relocalisation de la cour d'appel avait déjà été proposée par son gouvernement parmi six autres questions lors du référendum grenadien de 2016. La proposition avait alors été rejetée à près de 57 % des voix[5],[6]. Après avoir à nouveau remporté la totalité des sièges au parlement lors des législatives le 13 mars 2018, renouvelant ainsi le bon résultat de 2013, Keith Mitchell annonce le sa volonté de procéder à un nouveau vote. Ce qu'il fait le suivant en présentant au parlement un projet d'amendement de la constitution similaire à celui de 2016 à l'exception de deux points: le serment professionnel est adressé à la Couronne britannique plutôt qu'à la Grenade et le code de conduite des fonctionnaires est supprimé. Des amendements sont en tout prévus aux articles 16, 18, 39, 71, 92, 93, 102, 104, 105, 111 et aux annexes de la Constitution.

En accord avec les articles 39-5 et 39-7 de la Constitution, certaines parties de cette dernière ne peuvent être modifiées que si les deux chambres du Parlement approuvent chacune l'amendement à la majorité des deux tiers et qu'une majorité similaire est atteinte lors d'un référendum. Le , la Chambre des représentants vote en faveur du projet à l'unanimité, suivie le par le Sénat qui fait de même par douze voix contre une. Le Gouverneur général Cécile La Grenade le signe quatre jours plus tard[6].

Condition

Le référendum portant sur une modification de la constitution, un quorum de 66,6 % des suffrages exprimés est requis pour qu'un résultat positif soit déclaré valide[4].

Résultat
Référendum grenadien de 2018[6],[7]
Choix Votes % Quorum
Pour 9 846 44,80 66,7 %
Contre 12 133 55,20
Votes valides 21 979 99,46
Votes blancs et invalides 119 0,54
Total 22 098 100
Abstentions 57 312 72,17
Inscrits/Participation 79 410 27,83
Votes
« Oui »
(44,80 %)		 Votes
« Non »
(55,20 %)
▲
Majorité absolue

Notes et références
  1. (en)Antiga and Grenada to hold CCJ referendum in november
  2. (en) Is Grenada's CCJ referendum really about access to justice? Part 2
  3. Grenada: Prime Minister Mitchell disappointed at results St. Lucia News Online
  4. (en) Residents urged to register ahead of planned referendum Antigua Observer
  5. (en) National Results
  6. (de) Grenada, 6. November 2018 : Beitritt zum Karibischen Gerichtshof (CCJ); Justizreform Démocratie Directe
  7. st lucia news online
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