Référendum équatorien de 2018

Un référendum ainsi qu'une consultation populaire ont lieu en Équateur le .

2017
Référendum équatorien de 2018
Référendum
Corps électoral et résultats
Inscrits 13 026 598
Résultat global
Pour
 
 67,5 %
Contre
 
 32,5 %

La population est amenée à se prononcer sur sept questions, toutes légalement contraignantes, dont cinq portant sur la révision de la constitution et deux concernant des lois, l'une organique et l'autre ordinaire. L'une des questions d'ordre constitutionnelle, qui vise à revenir sur la possibilité pour un président de la République de se représenter pour un troisième mandat non consécutif, est considérée comme devant déterminer le retour ou non en 2021 de l'ex-président Rafael Correa.

Toutes les propositions sont approuvées à plus de 60 %.

Contexte

En , six mois après sa victoire à l'élection présidentielle équatorienne de 2017, Lenín Moreno convoque le référendum[1].

Ce scrutin, qui porte également sur plusieurs des réformes de Rafael Correa, provoque un schisme ouvert entre les deux hommes jusqu'au sein de leur parti politique, qui domine alors la vie politique du pays depuis plus d'une décennie[2].

Contenu

Référendum
Question 1
Français Approuvez-vous l'amendement de la constitution visant à ce que toute personne condamnée pour corruption soit privée de participation à la vie politique du pays ainsi que de ses biens, tel qu'énoncé dans l'annexe 1 ?
Espagnol ¿Está usted de acuerdo con que se enmiende la Constitución para que se sancione a toda persona condenada por actos de corrupción con su inhabilitación para participar en la vida política y con la pérdida de sus bienes, como dice el Anexo 1?
Question 2
Français Afin de garantir le principe d'alternance, approuvez-vous l'amendement de la constitution de la république d'Equateur visant à ce que toute personne investie d'un mandat populaire ne puisse renouveler ce même mandat qu'une seule fois, de manière à revenir au principe de la Constitution de Montecristi et d'invalider l'amendement instaurant des réélections sans limites approuvée par l'Assemblée Nationale le , tel qu'énoncé dans l'annexe 2 ?
Espagnol Para garantizar el principio de alternabilidad, ¿está usted de acuerdo con enmendar la Constitución de la República del Ecuador para que todas las autoridades de elección popular puedan ser reelectas por una sola vez para el mismo cargo, recuperando el mandato de la Constitución de Montecristi y dejando sin efecto la reelección indefinida aprobada mediante enmienda por la Asamblea Nacional el 3 de diciembre de 2015, según lo establecido en el Anexo 2?
Question 3
Français Approuvez-vous l'amendement de la constitution de la république d'Equateur visant à restructurer le Conseil de Participation Citoyenne et de Contrôle Social, à mettre fin au mandat de ses membres actuels, ainsi qu'à charger le Conseil sortant d'évaluer la performance des organes dont il a le pouvoir de nommer, pouvant, le cas échéant, mettre fin à leurs fonctions conformément à l'annexe 3 ?
Espagnol ¿Está usted de acuerdo con enmendar la Constitución de la República del Ecuador para reestructurar el Consejo de Participación Ciudadana y Control Social, así como dar por terminado el periodo constitucional de sus actuales miembros y que el Consejo que asuma transitoriamente sus funciones tenga la potestad de evaluar el desempeño de las autoridades cuya designación le corresponde, pudiendo, de ser el caso, anticipar la terminación de sus períodos de acuerdo al Anexo 3?
Question 4
Français Approuvez-vous l'amendement de la constitution éliminant la prescription pour les crimes d'ordre sexuel contre les enfants et les adolescents, tel qu'énoncé dans l'annexe 4 ?
Espagnol ¿Está usted de acuerdo con enmendar la Constitución para que nunca prescriban los delitos sexuales en contra de niñas, niños y adolescentes, según el Anexo 4?
Question 5
Français Approuvez-vous l'amendement de la constitution de la république d'Equateur interdisant la prospection minière sous toutes ses formes dans les territoires protégés, les zones intangibles et les centres urbains, tel qu'énoncé dans l'annexe 5 ?
Espagnol ¿Está usted de acuerdo con enmendar la Constitución de la República del Ecuador para que se prohíba la minería metálica en todas sus etapas, en áreas protegidas, en zonas intangibles, y centros urbanos, según el Anexo 5?

Consultation populaire
Question 6
Français Approuvez-vous l'annulation de la loi organique empêchant la spéculation sur le foncier et les capitaux, connue sous le nom de Loi sur les bénéfices de capitaux, tel qu'énoncé dans l'annexe I ?
Espagnol ¿Está usted de acuerdo con que se derogue la Ley Orgánica para Evitar la Especulación sobre el Valor de Tierras y Especulación de Tributos, conocida como Ley de Plusvalía, segun el Anexo I?
Question 7
Français Approuvez-vous l'augmentation d'au moins 50 000 hectares de la superficie des zones intangibles et de réduire les zones d'exploitation autorisées par l'Assemblée Nationale dans le Parc National de Yasuni de 1 030 à 300 hectares ?
Espagnol ¿Está usted de acuerdo en incrementar la zona intangible al menos 50.000 hectáreas y reducir el área de explotación petrolera autorizada por la Asamblea Nacional en el Parque Nacional Yasuní de 1.030 hectáreas a 300 hectáreas?

Sondages
Date Source Question 1 Question 2 Question 3 Question 4 Question 5 Question 6 Question 7
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
12/12/2017 Perfiles de Opinión[3],[4] 74,0 % 13,0% 56,0 % 29,0% 61 % 23,0% 74,0 % 13,0% 66,0 % 19,0% 62,0 % 23,0% 63,0 % 22,0%
06/01/2018 Click[5] 80,8% 19,2% 71,1 % 28,9% 72,5 % 27,5% 81,1 % 18,9% 70,8 % 29,2% 67,1 % 32,9% 68,4 % 31,6%
11/01/2018 Diagnóstico[5] 67,6 % 32,4% 60,5 % 39,5% 64,2 % 35,8% 67,3 % 32,7% 63,4 % 36,6% 59,8 % 40,2% 60,2 % 39,8%
15/01/2018 CEDATOS[6] 83,9 % 16,1% 70,6 % 29,4% 72,8 % 27,2% 83,3 % 16,7% 73,8 % 26,2% 72,3 % 27,7% 77,0 % 23,0%
22/01/2018 Eureknow[7] 74,0 % 26,0% 69,3 % 30,7% 66,1 % 33,9% 82,9 % 17,1% 69,8 % 30,2% 66,6 % 33,4% 68,0 % 32,0%

Campagne électorale

Le camp présidentiel ainsi que l'opposition de Creo-Suma appellent tous deux à voter en faveur du oui[1].

Le , dans le contexte de sa campagne pour le non au référendum[8], Rafael Correa annonce la création d'un nouveau parti politique, le Parti de la Révolution citoyenne, que le Conseil national électoral refuse d'enregistrer pour des problèmes de procédures[9]. Dans la foulée, il accuse le gouvernement de son successeur de vouloir retirer le soutien apporté à Julian Assange[10], alors qu'il s'était engagé à continuer à lui garantir l'asile politique[11].

Résultats

Un total de 13 026 598 électeurs inscrits sur les listes électorales équatoriennes sont invités à se rendre aux urnes.

Sur l'ensemble des questions, le oui l'emporte à 67,5 %[12].

Résultats préliminaires du référendum et de la consultation populaire équatorienne de 2018[13],[14]
Question Pour Contre Valides Blancs Nuls Total /
Participation		 Abstention
Votes % Votes % Votes % Votes % Votes % Votes % # %
Amendement anti-corruption[15] 7 036 604 73,71 2 509 773 26,29 9 546 377 90,76 386 817 3,68 585 167 5,56 10 518 361 80,75 2 508 237 19,25
Limitation des mandats[16] 6 115 590 64,20 3 410 298 35,80 9 525 888 90,59 378 973 3,60 610 738 5,81 10 515 599 80,72 2 510 999 19,28
Réforme du Conseil citoyen 5 983 061 63,08 3 501 797 36,92 9 484 858 90,19 412 276 3,92 619 393 5,89 10 516 527 80,73 2 510 071 19,27
Amendement sur les mineurs 6 959 575 73,53 2 505 705 26,47 9 465 280 90,00 433 070 4,11 618 414 5,88 10 516 764 80,73 2 509 834 19,27
Amendement du code minier 6 486 181 68,62 2 966 583 31,38 9 452 764 89,88 479 625 4,56 585 081 5,56 10 517 470 80,74 2 509 128 19,26
Retour de la spéculation 5 966 923 63,10 3 489 513 36,90 9 456 436 89,92 450 745 4,29 609 729 5,80 10 516 910 80,73 2 509 688 19,27
Protection des parcs naturels 6 337 768 67,31 3 077 785 32,69 9 415 553 89,52 538 273 5,12 563 945 5,36 10 517 774 80,74 2 508 824 19,26

Analyse

Pour Simón Pachano, professeur de la Faculté latino-américaine des sciences sociales de Quito, « Si Lenín Moreno l'emporte avec une marge importante, il atteindra l'objectif fondamental de la consultation qui est de le légitimer »[1]. Il ajoute que « si Rafael Correa obtient 30 à 35% des voix, cela peut être considéré comme un triomphe, cela va lui donner une présence politique forte dans le pays »[17].

Notes et références
  1. Le Point, magazine, « Référendum en Equateur pour clore, ou non, l'ère Rafael Correa », sur Le Point (consulté le )
  2. Référendum en Equateur: la présidentielle de 2021 en ligne de mire pour Correa RFI
  3. « Perfiles de Opinión: En encuestas sobre consulta popular en tres ciudades de Ecuador en todas gana el Sí no hay voto en plancha y existen variantes en pregunta sobre reelección (AUDIO) », sur ecuadorinmediato.com (consulté le )
  4. (es) NOTIMUNDO, « Perfiles de Opinión augura el triunfo del Sí en la Consulta Popular », sur notimundo.com.ec (consulté le )
  5. (es) « Tres sondeos sobre la consulta popular reflejan apoyo al Régimen », sur El Comercio (consulté le )
  6. (es) Cristian A. Flores Mera, « 89.6% CONOCEN DE LA CONVOCATORIA A CONSULTA POPULAR 74.1% APRUEBA SU CONVOCATORIA - CEDATOS », sur www.cedatos.com.ec (consulté le )
  7. (es) « El Sí supera al No en las siete preguntas de la consulta popular, según sondeo de opinión de Eureknow », sur www.eureknow.com (consulté le )
  8. RTL Newmedia, « Equateur: Maria Alejandra Vicuna élue vice-présidente suite au scandale de corruption », sur RTL Info (consulté le )
  9. « Equateur: l'ex-président Rafael Correa quitte le parti qu'il a fondé - Amériques - RFI », sur RFI (consulté le )
  10. AFP, « Assange va perdre la protection de l’Equateur, estime l’ex-président Correa », sur Libération, (consulté le )
  11. « Le cas de Julian Assange est un "problème", déclare le président équatorien », sur Europe 1 (consulté le )
  12. « L’Équateur barre la route à un retour de Rafael Correa », sur Courrier international, (consulté le ).
  13. Résultats préliminaires
  14. (es) « RESULTADOS FINALES REFERÉNDUM Y CONSULTA POPULAR 2018 », CNE
  15. (de) Ecuador, 4. Februar 2018 : Amtsverbot und Vermögenseinzug für Korrupte Question 1
  16. (de) Ecuador, 4. Februar 2018 : Aufhebung der unbegrenzten Wiederwahl Question 2
  17. « L'Equateur entre dans l'ère post-Correa », sur TV5MONDE (consulté le )
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