Qualibat

Conseil d'administration

Conformément aux articles 13, 14 et 15 des statuts et au règlement général, le conseil d’administration est l’organe directeur de l’organisme. Il a pour mission d’établir le règlement général ; d’approuver les définitions des qualifications ou certifications, les référentiels et les règles d’attribution et de suivi ; de veiller au bon fonctionnement de toutes les instances de décision ; de fixer le montant des cotisations annuelles des membres ainsi que le tarif des prestations ; etc.

Les sections

Le conseil d’administration organise des représentations départementales – parfois interdépartementales ou régionales – appelées « sections ». Celles-ci sont composées de représentants des intérêts concernés par l’acte de construire.

Elles disposent, à l’image du conseil d’administration, de pouvoirs pour mettre en place et renouveler les commissions d’examen locales ; veiller à leur fonctionnement conforme et régulier ; formuler des avis et des propositions à destination du conseil d'administration ou de la commission supérieure de l'organisme ; etc.

Les instances de décision, appelées « commissions d’examen » regroupent les commissions de qualification et les commissions de certification. Afin de garantir son impartialité, chaque commission est constituée de trois collèges équilibrés représentant les entreprises, les utilisateurs et les intérêts généraux. Lorsqu’un quatrième collège est nécessaire au fonctionnement d’une commission, une procédure particulière le précise.

Tous les membres participants aux commissions d’examen de Qualibat sont tenus de s’engager en termes d’impartialité et de confidentialité. Les règles de composition, de durée et de renouvellement des mandats, sont définies dans le règlement général de l’organisme.

La commission supérieure est présidée par le président de l’organisme Gérard SENIOR (architecte représentant de l'UNSFA) , et son secrétariat est assuré par le directeur général. Elle est constituée de membres nommés par le Conseil d’Administration, sur proposition des organisations adhérentes à l’organisme et choisis en raison de leur compétence et autorité reconnue, ainsi que de représentants désignés par les ministères et établissements publics, sur demande du président de Qualibat.

Ses missions et responsabilités sont les suivantes :

• Remplir un rôle de conseil et d’arbitrage dans le fonctionnement des commissions ;
• Réformer ou sanctionner les décisions rendues en contradiction avec les dispositions du règlement général ou des règlements particuliers et des référentiels ;
• Se prononcer en appel sur les recours formés par les entreprises contre les décisions des commissions ;
• Examiner les réclamations de tiers contre des entreprises titulaires de la marque dont elle est saisie ;
• Donner son avis sur toutes les difficultés d’application du règlement général, des règlements particuliers ou des référentiels.

Qu’ils soient préventifs ou curatifs, les travaux de traitement des bois en œuvre et des constructions appellent des compétences particulières et nécessitent une parfaite connaissance du bâtiment, des produits et de leur mise en œuvre. Cette certification concerne les traitements contre les insectes à larves xylophages, les termites et les champignons. Elle est attribuée après un audit dans l’entreprise et sur des chantiers.

Cette certification concerne les entreprises qui conçoivent, réalisent des installations de système de désenfumage naturel, et en assurent la maintenance. Attribuée à partir d’un audit initial, elle est soumise à des contrôles annuels, notamment un audit de suivi dans l’entreprise et sur chantier.

Cette certification s’inscrit dans le dispositif réglementaire qui rend obligatoire la marque NF-Portes résistant au feu dans les établissements recevant du public. Elle couvre tout le processus de réalisation des ouvrages à ossatures métalliques résistant au feu.

Les travaux d’accès difficile à la corde relèvent d’un dispositif de certification rendant compte de la maîtrise des entreprises à réaliser des travaux temporaires en hauteur d’entretien des constructions.

Cette certification atteste de la capacité des entreprises à prendre en charge l'ensemble des travaux à réaliser dans un logement en vue d'améliorer sa performance énergétique. Elle requiert des moyens permettant d'assurer la conception, l'organisation, la coordination et le suivi des travaux, dans le cadre d'une offre globale.

L'organisme propose aux entreprises déjà qualifiées et qui se sont engagées dans une démarche qualité, des certifications de systèmes qualité par paliers, basée sur les exigences de la norme ISO 9001 :

• Certification « Engagement qualité »
• Certification « Maîtrise de la qualité »

Une certification de système qualité est attribuée après audit pour une durée de trois ans et fait l’objet d’un audit de suivi à dix-huit mois. Les audits sont réalisés par des auditeurs sélectionnés par l’organisme en fonction de leur expérience dans le secteur de la construction et de leur compétence attestée dans le domaine de la qualité.

L’organisme propose aux entreprises de procéder en deux étapes pour assumer l’investissement que représente la mise en place d’une démarche environnementale certifiable ISO 14001 :

• Certification « Engagement environnemental »
• Certification « Maîtrise environnementale »

Une certification de système environnemental est délivrée pour une période de trois ans et soumise à un audit intermédiaire.

• Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
• Comité français d'accréditation
• Fédération française du bâtiment
• Centre scientifique et technique du bâtiment
• Nomenclature Qualibat

• (fr) Site officiel
• (fr) Trouver une entreprise Qualibat
• (fr) Devenir Qualibat

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