Protocole de Minsk

L'accord a été formulé par le Groupe de contact trilatéral sur l'Ukraine, composé par des représentants de l'Ukraine, la Russie et l'OSCE[5]. Le groupe a été créé en juin comme un moyen de faciliter le dialogue et la résolution des conflits dans l'est et le sud de l'Ukraine. Les réunions du groupe avec des représentants informels des républiques populaires sécessionnistes de Donetsk et de Lougansk, ont eu lieu le 31 juillet, le 26 août, le 1^er septembre et le 5 septembre. Les détails de l'accord signé le 5 septembre ressemblent largement au plan de paix de 15 points proposé par le président ukrainien Petro Porochenko le 20 juin. Les représentants suivants ont signé le document[6] :

• L'envoyée spéciale suisse de l'OSCE, représentante de l'OSCE : Heidi Tagliavini ;
• L'ancien président de l'Ukraine, représentant de l'Ukraine : Leonid Koutchma ;
• L'ambassadeur russe en Ukraine, représentant russe : Mikhaïl Zourabov ;
• Les dirigeants de la DNR et de la LNR : Aleksandr Zakhartchenko et Igor Plotnitski.

Le texte du protocole comprend douze points[7]:

1. Assurer un cessez-le-feu bilatéral immédiatement.
2. Assurer la surveillance et la vérification du cessez-le-feu par l'OSCE.
3. Organiser une décentralisation des pouvoirs, par la mise en application d'une loi ukrainienne (loi sur le statut particulier), accordant de manière temporaire l'autonomie locale dans les oblasts de Donetsk et de Lougansk.
4. Assurer une surveillance permanente de la frontière russo-ukrainienne par l'OSCE et instaurer une zone de sécurité à cette même frontière.
5. Libérer immédiatement tous les otages et les personnes retenus illégalement.
6. Adopter une loi ukrainienne visant à interdire les poursuites et les sanctions contre toutes les personnes impliquées dans la guerre du Donbass.
7. Poursuivre un dialogue national entre les parties.
8. Mettre en oeuvre des mesures afin d'améliorer la situation humanitaire dans le Donbass.
9. Procéder à des élections anticipées dans les oblasts de Donetsk et de Lougansk.
10. Démilitariser la zone de conflit, en retirant du territoire ukrainien le matériel militaire, les forces armées et les combattants étrangers.
11. Mettre en place un programme économique pour favoriser la reprise des activités et de l'économie locale dans le Donbass.
12. Assurer la protection personnelle des participants aux consultations.

Pendant les deux semaines après la signature du Protocole de Minsk, des violations du cessez-le-feu ont été fréquentes par les deux parties au conflit[8]^,[9]. Les discussions se sont poursuivies à Minsk. Un suivi au Protocole de Minsk a été convenu, dans le 19 septembre 2014. Le mémo résultant a clarifié l'application du protocole. Parmi les mesures convenues à la paix sont, notamment, incluses les suivantes[8]^,[10]^,[11].

• Suppression de toutes les armes lourdes, 15 km de derrière la ligne de contact par chaque parti du conflit, afin de créer une zone démilitarisée de 30 km.
• Interdiction d'opérations offensives.
• Interdiction des vols de jets de combat sur la zone de sécurité.
• Retrait de tous les mercenaires étrangers de la zone de conflit.
• Mise en place d'une mission de l'OSCE pour surveiller la mise en œuvre du Protocole de Minsk.

Le 26 septembre, les membres du Groupe de contact trilatéral sur l'Ukraine se réunissent à nouveau pour discuter de la délimitation de la zone tampon, dans laquelle les armes lourdes seraient bannies par les parties impliquées dans le conflit[12]. La ligne de démarcation entre la DNR et l'Ukraine a été convenue entre les représentants de la DNR et les négociateurs ukrainiens, selon le Vice-Premier ministre de l'Ukraine, Vitali Yarema[13]. Le 2 décembre 2014, le parlement ukrainien modifie unilatéralement la « loi sur le statut spécial », proposée dans le cadre du Protocole de Minsk, alors qu'il avait approuvé certains aspects de celle-ci[14].

Après la signature du protocole, au matin du 5 septembre 2014, les combattants du régiment Azov ont rapporté une attaque du village de Chyrokino par les militants séparatistes à l'aide de véhicules blindés[15].

La deuxième bataille pour l'Aéroport international de Donetsk a éclaté, et les deux parties se sont accusées mutuellement de violations continues du cessez-le-feu. L'Aéroport international de Donetsk a fermé tout trafic aérien depuis le 26 mai 2014, en raison des combats entre les forces du nouveau gouvernement ukrainien et les séparatistes pro-russes[4] À la fin d'octobre, le 1er premier ministre de la DNR, négociateur et signataire du Protocole de Minsk, Aleksandr Zakhartchenko, a déclaré que les forces sous son contrôle reviendraient pour prendre le territoire qu'elles avaient perdu aux forces du gouvernement ukrainien lors de l'offensive de juillet par les forces loyales au gouvernement de l'Ukraine et que les forces de la DNR seraient prêtes à se battre dans des combats à l'arme lourde pour atteindre leurs objectifs[4]^,[16]. Plus tard, Zakhartchenko a déclaré qu'il avait été mal compris, et qu'il avait voulu dire que ces zones seraient récupérées par des « moyens pacifiques »[17]. Lors de sa campagne pour les élections générales dans le Donbass menées par la DNR et la LNR, en violation alléguée du Protocole de Minsk, Zakhartchenko a déclaré: « Ce sont des moments historiques », « Nous sommes en train de créer un nouveau pays! C'est un but fou »[18]. Le président de l'OSCE, Didier Burkhalter, a confirmé que les élections étaient « contraires à la lettre et à l'esprit du Protocole de Minsk » et qu'elles « compliqueraient davantage sa mise en œuvre »[19].

S'exprimant le 5 décembre, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergey Lavrov, a dit que les élections générales de la République populaire de Donetsk (DNR) et celles de la République populaire de Lougansk (LNR), ayant eu lieu le 2 novembre 2014, rentraient « exactement dans les prévisions des accords de Minsk », et que le parlement ukrainien aurait dû voter une loi d'amnistie envers les dirigeants de la DNR et de la LNR après les élections législatives en Ukraine en octobre 2014[20]. Selon Lavrov, une surveillance plus étroite de la frontière russo-ukrainienne, comme spécifié dans le Protocole de Minsk, ne pourrait avoir lieu avant qu'une telle loi d'amnistie soit approuvée[20]. Il a dit qu'il avait pensé qu'un décret présidentiel publié le 16 septembre, qui prétendument aurait interdit la persécution des combattants séparatistes dans le Donbass, serait respecté par le gouvernement ukrainien, mais a dit aussi qu'un « projet de loi a été introduit proposant l'annulation de ce décret »[20].

Une étape suivante des pourparlers de paix tenus à Minsk a été suspendue le 26 décembre 2014. Toutefois, les deux parties ont confirmé que, après des heures de négociations, elles ont accepté d'échanger des prisonniers, impliquant au moins 375 prisonniers des deux côtés[21].

Les accords de Minsk II, du 12 février 2015, sont signés selon le Format Normandie (Hollande-Merkel-Porochenko-Poutine avec des représentants des rebelles) et mettent en place un nouveau cessez-le-feu.