Projet de constitution du 29 juin 1815

Le projet de constitution du 29 juin 1815 est un texte constitutionnel français proposé par la Chambre des représentants élue durant les Cent-Jours[N 1]. Ce projet fut préparé par une commission, désignée par la Chambre le , au lendemain de l'abdication de Napoléon Ier, et déposé le à cette même assemblée[1].

Le roi Louis XVIII restaurateur de la monarchie en France.

Contexte

Le , l'armée française est défaite lors de la bataille de Waterloo. Le , Napoléon Ier abdique en faveur de son fils, Napoléon II. Mais la restauration de Louis XVIII semble inévitable.

Élaboration

Le , André Dupin propose la création d'une commission[2].

Le , la Chambre des représentants adopte la création d'une commission centrale de neuf membres[3].

Le , la Chambre des représentants, chambre basse, nomme une commission chargée d'élaborer un projet d'acte constitutionnel.

Le , le président de la Chambre en donne lecture.

Contenu

Longue, avec ces cent vingt-trois articles, cette constitution organisait une monarchie parlementaire, dont les mécanismes rejoignaient ceux du projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814 et de la charte de 1814 — montrant là une véritable convergence de la pensée politique de l'époque vers une « monarchie limitée[4] ».

Le projet de la Chambre des représentants reprenait ainsi le bicaméralisme de la Première Restauration, tout comme le droit de dissoudre la chambre basse que le monarque détenait. Il va également plus loin, en attribuant l'initiative législative aux chambres et au roi — là où la charte ne le donne qu'au roi —, et en prévoyant un début de responsabilité politique des ministres[5] :

« Les ministres sont responsables de tous les actes du gouvernement. À cet effet, chacun de ces actes, signé du monarque, est contresigné par le ministre du département auquel il est relatif. »

— Article 29 du projet de constitution du 29 juin 1815.

Dans le vague de cette formulation, on pourrait voir, en creux, une responsabilité politique se dessiner, bien que le seul mécanisme d'engagement de la responsabilité envisagée par le projet soit d'ordre pénal (article 31)[4].

Notes
  1. Cette nouvelle chambre basse remplaçait le Corps législatif, en application de l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire.

Sources

Références
  1. J. Madival et E. Laurent, Archives parlementaires de 1787 à 1860 : Recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, t. 14 : Du 3 décembre 1814 au 9 juillet 1815, Paris, Librairie administrative de Paul Dupont,
  2. Archives parlementaires, p. 427-428
  3. Archives parlementaires, p. 497-498
  4. Morabito 2004, p. 179
  5. Morabito 2004, p. 178

Bibliographie
  • Marcel Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Paris, Montchrestien, coll. « Domat / Droit public », , 8e éd., 431 p. (ISBN 2-7076-1389-4, notice BnF no FRBNF39192374).
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