Procureur général (France)

En France, le procureur général est un magistrat qui siège près les cours d'appel, la Cour de cassation, ou la Cour des comptes. Dans le cas des cours d'appel, ce nom désigne le magistrat qui dirige les poursuites ou l'accusation publique pour l’ensemble de sa cour d'appel, par opposition aux membres des formations de jugement.

Pour les articles homonymes, voir Procureur général.

Pour un article plus général, voir Ministère public (France).

Plus précisément, les procureurs généraux près les cours d'appel sont les supérieurs hiérarchiques des procureurs de la République, dont ils coordonnent l'action. Ces deux groupes forment un parquet (distinct de celui de la Cour de cassation), soumis aux instructions de la direction des affaires criminelles et des grâces du ministre de la Justice.

Le procureur général est assisté par des avocats généraux et des substituts généraux.

  • Portail du droit français
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.