Procès de rupture
Un procès de rupture (ou défense de rupture) est un procès au cours duquel le prévenu ou l'accusé dénie au juge ou à la juridiction toute légitimité pour les juger. La défense de rupture s'oppose donc à la « défense de connivence[1],[note 1] », où la défense consiste principalement à répondre non pas sur le terrain juridique mais sur le terrain politique.
Historique
L'origine exacte de la défense de rupture est inconnue. Selon Denis Salas, elle aurait été inventée par le Parti communiste français après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Elle a été popularisée par Jacques Vergès[2].
Exemples
- L'avocat Jacques Vergès a adopté cette stratégie[3] dans plusieurs procès et l'a théorisé sous le nom de « défense de rupture[note 1],[5] ».
- Défense de Jean-Louis Costes[6] en 2003, contre une association antiraciste.
- La défense de Slobodan Milošević lors de son procès au Tribunal pénal international de La Haye[8].
- Cette strategie a été utilisée par plusieurs membres de ETA dans les procès criminels conduits par le système pénal espagnol.
Critiques
Des critiques ont été faites à l'encontre d'une telle stratégie de défense. L'avocat Éric Dupond-Moretti ne nie pas l'efficacité de la défense de rupture mais celui-ci considère qu'elle ne peut s'appliquer que dans certains cas précis comme pour le procès de Klaus Barbie et non aux procès de droit commun. Selon lui, c'est pourquoi il ne l'utilise pas dans ses plaidoiries[9].
Bibliographie
- Jacques Vergès (préf. Amar Bentoumi), De la stratégie Judiciaire, Paris, Les Éditions de Minuit, coll. « Documents », , 2e éd., 209 p., 1reédition limitée à 122 copies (ISBN 2-7073-0545-6 et 9782707305459, OCLC 11409576, notice BnF no FRBNF37363054, présentation en ligne)
Notes et références
Notes
- Le premier dossier que Jacques Vergès a géré en tant qu'avocat concerne la Sonacotra. Il s'engage dans une « défense de rupture » (appelée aussi « stratégie de rupture »), plutôt que ce qu'il appelle la « défense de connivence[1] », qui était classiquement plaidée : l'accusé se fait accusateur, considère que le juge n'a pas compétence ou que le tribunal n'a pas la légitimité, prend l'opinion à témoin. La défense de rupture se distingue également de la « présence offensive » développée par certains avocats tels que, entre autres exemples, Me Bernard Ripert[4].
Références
- Valérie Teuscher (journaliste), Patrick Mounoud (cameraman), Patrick Ponci (opérateur son), Laurence Gamberle (journaliste & présentatrice) et al., « Les années noires », Zone d'ombre, Radio télévision suisse « Cauchemar sur le tarmac », (lire en ligne [[vidéo]]) Cf. minutage 07:17 à 10:05 : réponse de Me Bernard Rambert à la journaliste Laurence Gemperle.
- « Denis Salas : « Au fracas des armes, le procès des attentats du 13-Novembre oppose un espace de parole » », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- Vergès 1968
- « Me Bernard Ripert condamné à deux mois de prison avec sursis », Le Dauphiné libéré, Grenoble, (lire en ligne) « ... condamné à deux mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Lons dans le Jura, l’ex avocat de l’organisation terroriste” Action directe était poursuivi pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique, après s’être publiquement réjoui de la mort d’un gendarme. »
- François Saint-Pierre (avocat), « Non, Jacques Vergès n'a pas inventé la défense de rupture », Le Monde « Idées », (lire en ligne)
- Comme au procès Ferrara, l'usage de la défense de rupture
- Milosevic dénie toute légitimité à ses juges
- Eric Dupond-Moretti, Bête noire : Condamné à plaider, Neuilly-sur-Seine, Michel Lafon, , 249 p. (ISBN 978-2-7499-1616-3, lire en ligne), p.16 et 17
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