Privilège (droit)
Common law
En droit de la preuve de common law, un privilège est une règle qui confère à son détenteur une immunité contre la divulgation d'informations sensibles lors d'une procédure judiciaire (par ex. le privilège avocat-client).
Droit civil
En droit des sûretés français, le privilège est un droit de préférence selon le titulaire de la créance, lorsqu'il vient en concurrence avec d'autres créanciers sur les éléments du patrimoine du débiteur commun, un classement plus ou moins avantageux suivant le rang que la loi a donné à la créance privilégiée (code civil, art. 23241).
Droit médiéval
Dans l'Europe médiévale, les privilèges sont les lois particulières (« leges privatae ») dont bénéficient des communautés et corps constitués comme le clergé, la noblesse, des communautés de métiers, des communautés d'officiers (notaires), les veuves, les pauvres, mais aussi les habitants de certaines provinces et villes.
Droit canonique
En droit canonique, un privilège est une loi ou un règlement qui ne s'applique qu'à une personne physique ou morale ; voir aussi Privilège paulin ;
Droit administratif français
En droit administratif français, un privilège est un droit spécifique dont dispose l'administration, avec le recours dans certains cas à l'exécution d'office.
Portail du droit