Principes généraux de droit
La notion de principes généraux de droit peut faire référence :
- au principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées en droit international public ;
- aux principes généraux du droit français.
- aux principes généraux du droit québécois [1]
Notes et références
- Le préambule du Code civil du Québec et le préambule du Code de procédure civile du Québec mentionnent les principes généraux de droit comme fondements du droit civil québécois, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les textes de loi eux-mêmes.
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