Président de la République d'Azerbaïdjan

L'article 100 de la Constitution dispose que, pour être éligible, une personne doit avoir au minimum 35 ans, vécu sur le territoire de la République plus de 10 ans avant le jour du scrutin, avoir le droit de vote, ne jamais avoir été condamné, n'avoir aucune responsabilité dans un autre État, avoir un diplôme universitaire et ne pas avoir la double nationalité[1].

Le président est élu pour un mandat de 7 ans au suffrage « général », direct et égal à scrutin libre, personnel et secret[2].

Le président est élu à la majorité absolue des votes[3]. Si, lors du premier tour, aucun des candidats n'atteint cette majorité, un second tour est organisé le deuxième dimanche après le premier tour[4]. Seuls les candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour participent au second, et celui obtenant le plus de voix est élu[5].

Les résultats officiels sont publiés dans les 14 jours après le dernier tour par la Cour constitutionnelle[6].

Selon l'article 103(2) de la Constitution, le candidat élu devient président de la République le jour de sa prestation de serment[7]. Celle-ci se fait dans les trois jours suivant la proclamation des résultats devant les juges de la Cour constitutionnelle[8]. Le serment est le suivant :

« Azərbaycan Respublikası Prezidentinin səlahiyyətlərini həyata keçirərkən Azərbaycan Respublikasının Konstitusiyasına əməl edəcəyimə, dövlətin müstəqilliyini vəərazi bütövlüyünü qoruyacağıma, xalqa ləyaqətlə xidmət edəcəyimə and içirəm. »

— Article 103 de la Constitution

« Dans l'exercice des fonctions de Président de la République d'Azerbaïdjan, je jure de respecter la Constitution de la République d'Azerbaïdjan, de protéger la souveraineté et l'intégrité territoriale de l’État, et de servir les gens. »

— Article 103 de la Constitution

Le président peut nommer ou démettre le Premier ministre (avec l'accord de l'Assemblée). Il peut proposer des candidats à la fonction de juge de la Cour constitutionnelle, à la Cour suprême, et aux Cours d'appel. Il nomme aussi les officiers de haut rang des forces armées[9].

Il énonce des recommandations à l'Assemblée nationale sur l'établissement de représentations diplomatiques à l'étranger et auprès des organisations internationales. Il nomme les représentants diplomatiques auprès de ces mêmes détachements. Il reçoit les lettres d'accréditations des diplomates étrangers[9].

Il peut conclure des accords internationaux et intergouvernementaux. Il signe les instruments de ratification[9].

Il peut organiser les référendums. Il signe et publie les lois[9].

Il peut accorder la grâce présidentielle[9].

Il peut remettre les décorations civiles et militaires[9].

L'article 106 dispose que le président de l'Azerbaïdjan dispose de l'immunité personnelle. Son honneur et sa dignité sont protégés par la loi[10].

La sécurité du président et de sa famille est assurée par les services spéciaux[11].

En cas de démission, sa lettre est adressée à la Cour constitutionnelle de l'Azerbaïdjan. Lorsque celle-ci s'est assuré que la lettre a été envoyée par le président, elle prend la décision d'accepter la décision. Dès lors, le président est relevé de ses fonctions[13].

En cas d'incapacité du président, l'Assemblée nationale constate son absence et le vice-président de la République d'Azerbaïdjan exerce l'intérim[14]. Si celui-ci est à son tour empêché, le président de l'Assemblée nationale assure l'intérim[15]. Des élections sont organisées dans les trois mois suivant le départ du président[14].

En cas de crime grave commis par le président, la question de sa destitution peut être formulée par la Cour constitutionnelle à l'Assemblée nationale sur la base des conclusions de la Cour suprême présentées dans les 30 jours[16].

L'Assemblée peut démettre le président par une majorité de 95 votes. Ce décret doit être signé par le président de l'Assemblée constitutionnelle dans la semaine qui suit[17].

• (en) Constitution de la République d'Azerbaïdjan, 2009 (lire en ligne)
• (az) Azərbaycan Respublikasının Konstitusiyası, 2009 (lire en ligne)

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