Police grand-ducale

Les premières traces de services de police au sein du grand-duché remontent à l'application de la loi de Beaumont au XIII^e siècle par la comtesse Ermesinde I^re qui attribue le statut de ville à plusieurs localités dont Echternach ou Luxembourg et par conséquent le droit de s'auto-administrer et de gérer elle-même sa protection[4]. L'histoire de la police du temps de l'ancien régime reste méconnue faute de sources, bien que l'on sache que Charles Quint la réforma dans un Édit du 7 octobre 1531[4].

Il faut attendre la Révolution Française pour avoir des textes écrits et archivés concernant les missions de la police et les attributions des municipalités en la matière et, bien que la révolution ait fortement centralisé le pouvoir, le Luxembourg étant devenu le département français des Forêts en 1795, elle confie aux municipalités le soin de « faire jouir les habitants des avantages d'une police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics » et les obligent à « veiller et tenir la main, dans l'étendue de chaque municipalité, à l'exécution des lois et règlements de police »[4]. Les décrets de 1789, 1790, 1791 et de 1795 constituent depuis cette date la base de la police administrative[4]. Intégré au royaume uni des Pays-Bas de 1815 à 1839 puis redevenu indépendant, le Luxembourg a conservé cette organisation et la loi du 24 février 1843 instaurant le découpage administratif en districts et communes n'a pour seule conséquence de charger le collège des bourgmestre et échevins de l'exécution des lois et règlements de police[4].

Ainsi, au grand-duché, la police assure un rôle local et urbain tandis que la Gendarmerie grand-ducale assure un rôle plutôt rural à l'instar de la France voisine[4].

La loi du 29 juillet 1930 réorganise les corps de police locaux en un corps de police national organisé par l'État et non plus par les communes, qui fixe un seuil de population pour qu'une commune puisse disposer d'un corps de « police locale étatisée »[4]^,[5]. L'exécution des lois et règlements de police relève désormais du seul bourgmestre[4].

L'occupation du grand-duché par l'Allemagne nazie durant la Seconde Guerre mondiale met à genou l'organisation de la police qui est finalement reconstituée en 1952 et placée sous l'autorité du ministre de la Force armée, tandis qu'elle abandonne l'appellation de « police locale étatisée » au profit de « police »[4].

La loi du 23 juillet 1952 renforce le rôle de la Direction de la police et confère un statut militaire à ses membres, mais ne change pas fondamentalement son rôle et ses attributions[4]. Dès lors, la police est placée sous l'autorité de trois ministres[4] :

• Le ministre de la Force armée, pour tout ce qui est relatif à l'organisation et l'administration ;
• Le ministre de l'Intérieur, pour ce qui est relatif à la police administrative ;
• Le ministre de la Justice, pour tout ce qui est relatif à la police judiciaire.

La loi du 8 juin 1968 permet à l'État de prendre en charge la totalité des dépenses liées à l'acquisition et l'entretien du matériel et de l'équipement et 60 % des dépenses liées au traitement des policiers[4]. Une nouvelle loi, en date du 25 février 1980, dote la police d'une compétence territoriale générale en matière administrative lui permettant d'intervenir en dehors de ses circonscriptions territoriales, rôle étendu par la loi du 16 juin 1989 à la police judiciaire, parachevant l'Étatisation de la police luxembourgeoise[4]^,[6].

La loi du 31 mai 1999 réforme en profondeur l'organisation de la police et de la gendarmerie grand-ducale et fusionne les deux corps au sein d'une seule entité, la « police grand-ducale », à compter du 1^er janvier 2000[7]^,[8]. En outre, elle crée l'inspection générale de la police, sur le modèle de l'IGPN français[7].

Le 29 juillet 2016, le conseil de gouvernement adopte le projet de loi sur la réforme de la police, qui abrogera la loi de 1999, présentée à la Chambre des députés le 31 août suivant et qui prévoit, entre autres[9] :

• la mise en place d'une police administrative ;
• la criminalité traitée au niveau national ;
• le passage de six à quatre circonscriptions régionales ;
• le remplacement des centres d'interventions et de proximité par des commissariats de police.

En 2017, la police renouvelle entièrement son identité visuelle, pour un coût de 825 000 €, avec la volonté de montrer une police moderne mais non sans déclencher des critiques et parodies sur les réseaux sociaux, la nouvelle décoration des véhicules étant comparée à celle de voitures de rallye par exemple[10]^,[11].

La loi sur la réforme de la police est adoptée par la Chambre des députés le 12 juin 2018 et est entrée en vigueur le 1^er août suivant[12]^,[13].

Le numéro d'appel d'urgence de la police grand-ducale est le 113.

• 
  Logo et blason de 2000 à 2017.
• 
  Logo depuis 2017.
• 
  Emblème depuis 2017 (en noir et blanc).

La police grand-ducale est administrée à l'origine par une direction générale et comprenant six services centraux, toutes situées autour ou dans la capitale[14]^,[15] :

• le Service de police judiciaire (SPJ), chargé des enquêtes judiciaires majeures, il assure de la police technique ;
• l'Unité centrale de police de la route (UCPR), chargée de la surveillance des autoroutes, des contrôles routiers ou assure les escortes motorisées ;
• l'Unité centrale de police à l'aéroport (UCPA), chargée de la protection de l'aéroport de Luxembourg-Findel, aussi bien pour des tâches générales que pour le contrôle aux frontières ou la police de l'air ;
• l'Unité de garde et de réserve mobile (UGRM), semblable aux CRS français ;
• et l'Unité spéciale de la police, semblable au RAID français ;
• L'École de police (EP), qui assure en plus la formation des volontaires de l'armée pour la carrière de brigadier.

Avec la réforme de 2018, la police grand-ducale est réorganisée en quatre directions centrales, découpées en directions et/ou unités[16] :

• la direction centrale « police administrative » (DCPA), qui possède une direction des opérations et qui gère quatre unités nationales :
  • l'Unité de la police à l'aéroport (UPA), nouveau nom de l'UCPA ;
  • l'Unité de la police de la route (UPR), nouveau nom de l'UCPR ;
  • l'Unité de garde et d'appui opérationnel (UGAO), nouveau nom de l'UGRM ;
  • l'Unité spéciale de la police (USP).
• la direction centrale « police judiciaire » (DCPJ), qui regroupe le Service de police judiciaire (SPJ), désormais géré au niveau national, et les six anciennes unités judiciaires régionales ;
• la direction centrale « ressources et compétences » (DCRC), qui comprend cinq directions (ressources humaines, formation, finance, logistique, technologies policières) et qui chapeaute désormais l'École de police ;
• la direction centrale « stratégie et performance » (DCSP), qui comprend trois directions (planification et suivi stratégiques, organisation et amélioration, traitement de l’information) et une cellule stratégie des technologies d’information et de communication.

Circonscriptions régionales (couleurs), CIP (carrés) et CIS (points) utilisées de 2000 à 2018.

La police grand-ducale est découpée en six circonscriptions régionales (CR), commandées par un directeur régional[17]. À chaque région correspond un centre d'intervention primaire (CIP), un ou plusieurs centres d'intervention secondaires (CIS), des commissariats de proximité (CP), un Service de recherche et d'enquête criminelle (SREC) et divers services assurant entre autres la surveillance de la circulation, de l'environnement, les relations et la coordination du travail entre la police et les communes ainsi que l'aide aux victimes[17].

Dans chaque circonscription on retrouve un centre d'intervention principal (CIP) et, le cas échéant, jusqu'à deux centres d'intervention secondaires[17].

Les centres d'intervention (CI) ont pour rôles[17] :

• pour les CIP uniquement : gestion des appels d'urgence et coordination policière régionale ;
• cellule de coordination en cas d'événement grave (sauf nationaux) ;
• interventions en réaction aux appels d'urgence ;
• patrouilles de sécurité ;
• rédaction de procès-verbaux et de rapports relatifs aux accidents, plaintes et aux enquêtes liées ;
• traitement de certaines pièces administratives, à la demande du public, telles des attestations, convocations, etc. ;
• contrôle des lieux sensibles.

Enfin, on retrouve les trente-huit commissariats de proximité (CP), autonomes par rapport aux CIP et CIS mais sous le contrôle du directeur régional, dont huit pour la seule ville Luxembourg, assurant un rôle essentiellement préventif dont les attributions sont les suivantes[17] :

• Traitement d'actes administratifs et judiciaires provenant des ministères, administrations et tribunaux ;
• Prise en charge d'affaires et de plaintes ne nécessitant pas de support de la part d'autres unités ;
• Assurer une présence visible dans les quartiers, assurer la surveillance et la prévention, être au contact de la population et lui porter assistance ;
• Contrôle du stationnement, application des règlements communaux, surveillance de divers lieux (écoles, commerces, circulation locale, etc.) ;
• Recherche de voitures volées ou abandonnées, de décharges illégales, de personnes signalées et de renseignements divers pouvant aider d'autres services.

Carte des régions de police :

• Région de police Capitale
• Région de police Centre-Est
• Région de police Sud-Ouest
• Région de police Nord

Dans le cadre de la réforme de 2018, entrée en vigueur le 1er août 2018, le découpage des régions de police a été entièrement revu, passant de six « circonscriptions régionales » à quatre « régions de Police » tenant compte du découpage des arrondissements judiciaires et abandonne les notions de centres d'intervention et de commissariats de proximité au profit de celle de « commissariats de police »[16].

Chaque région dispose d'une direction régionale, de commissariats, d'un service régional de police de la route (SRPR) et d'un service régional de police spéciale (SRPS)[16]. Les anciens centres d'interventions laissent place à 13 commissariats ouverts 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, tandis que les anciens commissariats de proximité laissent place à 29 commissariats de police ouvert en journée les jours ouvrables et chaque commissariat assurant le rôle de siège de région est un centre de police judiciaire[13].

Les quatre région de police sont[18] :

Les objectifs principaux des commissariats, dont la distinction entre centres d'intervention et commissariats de proximité a été supprimée, sont[19] :

• une disponibilité durant les heures de fonctionnement du commissariat ;
• des interventions rapides et adaptées au degré d’urgence ;
• une présence préventive visible et sécuritaire ;
• des missions de police de proximité.

Les principales missions des commissariats, issues des anciens CI et CP, sont de[19] :

• faire respecter la réglementation nationale et communale ;
• effectuer des patrouilles et organiser des contrôles ;
• entamer et participer aux recherches ;
• assurer la surveillance des manifestations locales ;
• participer à des services spéciaux ;
• rencontrer les attentes de la population et des autorités locales.

Dans le cadre de missions en lien avec la route, le commissariat travaille le cas échéant avec les services compétents.

Le service régional de police de la route (SRPR) a pour but de lutter contre l'insécurité routière, d'organiser des contrôles en lien avec l'Unité de la police de la route (UPR) et d'assurer les escortes de manifestations[20]. Le service régional de police spéciale (SRPS) a quant à lui pour but de lutter contre les infractions en lien avec l'environnement, le travail clandestin ou encore les accidents du travail graves et assurer un rôle de renfort aux autres unités régionales ou nationales en matière de lois spéciales[21].

La police grand-ducale, organisée en quatre carrières, est constituée de 2 360 agents au 1^er janvier 2020, dont 1 966 au statut de policier, 394 personnels civils[22].

Avec la réforme de 2018, les grades de brigadiers ont été supprimés et les commissaires sont désormais distingués des inspecteurs ; les carrières ont été alignées sur celles de l'administration générale et le recrutement s'effectue selon le niveau scolaire[23].

Voici un tableau représentant l'effectif de la police de 2017 et 2018[22].

Les policiers représentent 83,3% de l'effectif total de la police contre 16,7% pour les membres du cadre civil.

La police recrute du personnel civil dans les postes administratifs et techniques suivants[25] :

• Attaché de direction ;
• Ingénieur ;
• Psychologue ;
• Enseignant ;
• Ingénieur-technicien ;
• Rédacteur ;
• Bibliothécaire-documentaliste ;
• Informaticien (diplômé) ;
• Expéditionnaire (administratif, technique et informaticien) ;
• Artisan-fonctionnaire.

Depuis l'entrée en vigueur de la réforme de 2018, le "cadre administratif et technique" prend la dénomination "cadre civil" et comprend les mêmes catégories de traitement que celles prévues par la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat[26]. Ce cadre est également complété par des employés de l'Etat des différents groupes d'indemnité prévus par la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat[26].

Pour les fonctionnaires ce sont les groupes de traitement suivants:

• A1: attaché, chargé d'études, expert en sciences humaines (niveau de diplôme: master ou équivalent)
• A2: gestionnaire, chargé de gestion, spécialiste en sciences humaines (niveau de diplôme: bachelor ou équivalent)
• B1: rédacteur, chargé technique, professionnel en sciences humaines (niveau de diplôme: fin d'études secondaires luxembourgeois, diplôme fin d'études secondaires techniques luxembourgeois ou certificat d'études reconnu équivalent)
• C1: expéditionnaire, expéditionnaire technique (avoir suivi avec succès l’enseignement des cinq premières années d’études dans un établissement d’enseignement secondaire ou avoir réussi le cycle moyen de l’enseignement secondaire technique soit du régime technique, soit du régime de la formation du technicien ou avoir obtenu le diplôme d’aptitude professionnelle ou présenter une attestation portant sur des études reconnues équivalentes)
• D1: artisan (avoir suivi avec succès l’enseignement des cinq premières années d’études dans un établissement d’enseignement secondaire ou avoir réussi le cycle moyen de l’enseignement secondaire technique soit du régime technique, soit du régime de la formation du technicien ou avoir obtenu le diplôme d’aptitude professionnelle du régime professionnel ou présenter une attestation portant sur des études reconnues équivalentes)
• D2: huissier (avoir accompli avec succès deux années d’études dans l’enseignement public luxembourgeois, soit dans l’enseignement secondaire, soit dans l’enseignement secondaire technique ou présenter un certificat reconnu équivalent)
• D3: agent de salle (les candidats ne remplissant pas les conditions d’études prévues pour l’accès aux autres groupes de traitement)

Pour les employés ce sont les groupes d'indemnité suivants (les conditions de diplôme sont les mêmes que celles prévues pour les fonctionnaires):

• A1
• A2
• B1
• C1
• D1
• D2
• D3

Avec la réforme de 2018, le recrutement est effectué selon le niveau scolaire, selon cinq groupes de traitement, qui déterminent la formation puis les grades auxquels ils peuvent prétendre[27] :

• A1 : master ;
• A2 : bachelor ;
• B1 : diplôme de fin d'études secondaires ;
• C1 : 5 années d'enseignement secondaire ;
• C2 : 3 années d'enseignement secondaire.

Pour ce dernier groupe, les candidats doivent avoir fait 36 mois de service volontaire dans l'armée et avoir le grade de soldat-chef[27].

En ce qui concerne la formation, toutes les recrues doivent avoir 12 mois d'initiation pratique[27]. Pour le groupe C2, les recrues reçoivent 12 mois de formation policière théorique et pratique à l'École de police, cette durée passe à 24 mois pour les groupes B1 et C1, dont une formation tactique de trois mois[27]. Pour les groupes A1 et A2, les recrues reçoivent 24 mois de formation théorique et pratique à l'étranger[27].

Il existe quatre grades d'inspecteurs, ouverts aux recrues des groupes B1, C1 et C2[23] :

• Inspecteur-chef ;
• Premier inspecteur ;
• Inspecteur ;
• Inspecteur adjoint.

Il existe quatre grades de commissaires, ouverts aux recrues des groupes B1 et C1[23] :

• Commissaire en chef ;
• Premier commissaire ;
• Commissaire ;
• Commissaire adjoint.

Il existe quatre grades de commissaires divisionnaires, ouverts aux recrues des groupes A1 et A2[23] :

• Premier commissaire divisionnaire ;
• Commissaire divisionnaire ;
• Premier commissaire principal ;
• Commissaire principal.

Enfin, six personnes occupent les postes de directeurs, dont quatre directeurs centraux, un directeur général adjoint et un directeur général, ouverts aux recrues du seul groupe A1[23].

Une loi de 1973 règle l'usage des armes et autres moyens de contrainte par les membres de la force publique dans la lutte contre la criminalité.

La Police grand-ducale est équipée de véhicules sérigraphiés, et d'autres banalisés. On peut trouver certains véhicules uniquement sérigraphiés et d'autres uniquement banalisés. De plus, il existe aussi différents types de véhicules selon les services et leur localisation. L'unité de police de la route voit ses véhicules sérigraphiés avec des pare-chocs orange.

La police grand-ducale est équipée de 860[28] véhicules, tous types confondus[10]. Depuis 2018 et dans le cadre d'un projet pilote afin de déterminer si la voiture électrique est adaptée à un usage policier, la police grand-ducale a mis en service deux Tesla Model S en avril 2018, pour l'unité de police de la route, et six Volkswagen e-Golf en janvier 2019[29].

• 
  Plusieurs véhicules avec l'ancienne sérigraphie à Mersch.
• 
  Seat León avec la nouvelle sérigraphie apparue en 2017.
• 
  Peugeot avec la sérigraphie actuelle.
• 
  Une Tesla Model S, avec des plaques spéciales[30].
• 
  Une Volkswagen e-Golf et un Mercedes-Benz Sprinter décoré avec la seule mention « Police ».
• 
  Hélicoptère MD 902 de la police luxembourgeoise.
• 
  Moto de la police grand-ducale.
• 
  TM 70 des policiers anti-émeutes luxembourgeois
• 
  Véhicule banalisée portant les logos de la police.
• 
  Vans de la police luxembourgeoise.

• Inspection générale de la police (Luxembourg)
• Gendarmerie grand-ducale
• Armée luxembourgeoise

• Site officiel
• (en) Site web du Musée International d'Effets de Gendarmerie et Police Luxemourg

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