Pôle territorial de coopération économique

L'article 9 de la loi sur l'économie sociale et solidaire de 2014[2] reconnaît les PTCE et soutient leur développement. Elle en donne la définition suivante : « les PTCE sont constitués par le regroupement sur un même territoire d'entreprises de l’économie sociale et solidaire (…) qui s'associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales, des centres de recherche, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou tout autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants socialement ou technologiquement et porteurs d'un développement local durable. »

Le terme de PTCE et le concept associé sont nés en avril 2009 au sein d’un des groupes de travail du Labo de l’ESS, think tank français travaillant sur l'économie sociale et solidaire, fondé par Claude Alphandéry et quelques dirigeants de l’économie sociale réunis autour de lui en 2008.

Ce groupe appelé groupe Territoires était composé de dix personnes dont :

• Christiane Bouchard qui l’animait en tant que présidente du RTES, vice-présidente de la Communauté d’Agglomération Lilloise,
• deux entrepreneurs, Christophe Chevalier, PDG du groupe Archer de Romans et président du COORACE et Michel Adam, fondateur de coopératives, de boutique de gestion et du réseau coopératif IRIS de l’IAE en Poitou-Charentes,
• deux chercheurs, Laurent Fraisse (CNRS) et Tarik Ghezali,
• Yannick Barbançon, président de la CRES Ile de France,
• Anne Wintrelert chargée de mission de l’ARF,
• Martine Théveniaut-Muller chargée de mission des Pactes Locaux et du CA de l’ADELS
• Claire Marenco de l’Atelier, Centre de Ressources de l’ESS en Ile de France
• un chargé de mission de la CRES Ile de France.

Henri Arevalo, vice-président de la Communauté d’Agglomération du Sicoval, aux portes de Toulouse, et initiateur d’une démarche de coopération entre entreprises locales a rejoint le groupe dans l’année.

Le choix a été effectué après de longs débats au sein du groupe qui se réunissait chaque mois. Le terme initial « pôle de coopération » avait été apporté par Christophe Chevalier, le terme de coopération territoriale était déjà dans les premières réflexions du LABO dès 2008 et le groupe a fini par choisir le concept de Pôle Territorial de Coopération Économique (PTCE).

Dans la foulée après les États Généraux de juin 2011, un appel à projet a été lancé à l’automne 2011 par le LABO-ESS pour permettre aux initiatives en cours de se faire connaître, une trentaine étant déjà repérée. Plus de 130 réponses ont été reçues et classées en trois catégories, les PTCE témoins existants (23), les PTCE émergents et les PTCE en projet. Le terme a alors été déposé à l’INPI, sur les conseils de Michel Adam co-fondateur du réseau des boutiques de gestion devenu BGE et qui avait déposé le terme dès sa fondation en 1980.

Après l’élection présidentielle de mai 2012 et la préparation d’un projet de loi cadre sur l’ESS, l’État à son tour a lancé un appel à projet interministériel avec une définition légèrement différente du concept. Il a recueilli 180 candidatures et sélectionné 23 dossiers en vue de les financer.

Le premier appel à projets de l'Etat pour impulser le développement des PTCE en France a été lancé le 15 juillet 2013 par Cécile Duflot, alors ministre de l'égalité des territoires et du logement et Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation.

Une enveloppe globale de trois millions d'euros a été répartie pour la période 2013-2014. Les fonds ont été accordés prioritairement aux PTCE en phase de consolidation et aux PTCE émergents.

Les candidatures ont été reçues par un comité de pilotage. Sur 180 dossiers reçus, 130 étaient recevables. Le comité de pilotage est constitué du ministère de l’Égalité des territoires, du Logement et de la Ville, de l’Économie sociale et solidaire et du Redressement productif ainsi que par la Caisse des Dépôts.

La liste des 23 projets retenus a été communiquée par Benoît Hamon le 10 janvier 2014[3].

Le lancement du deuxième appel à projets a été annoncé à l'occasion du Printemps de l'économie solidaire et sociale à Bercy le 21 avril 2015[4]. Le budget global alloué à cette opération est de 2,7 millions d'euros. La sélection est attendue pour septembre 2015.

• Pôle de gestion des déchets et de développement environnemental des Alpilles (Nord Alpilles-Bouches-du Rhône). Coordonné par l'association la Courte Échelle
• La Coursive Boutaric (Quartier des Grésilles, Dijon - Côte-d'Or). Coordonné par l'association la Coursive Boutaric [5].
• Pôle Sud Archer (Agglomération de Romans - Drôme). Coordonné par le Groupe Pôle Sud Archer [6].
• La Serre - Le Multiple (Communauté urbaine de Toulouse Métropole - Haute-Garonne). Coordonné par la SCIC La Serre [7].
• Coopaxis (quartier du Sanitas, bassin d'emploi de Tours - Indre-et-Loire). Coordonné par la SCOP SARL- coopérative d'activité et d'emploi [8].
• Entrepreneurs solidaires du Centre Isère (Centre Isère). Coordonné par l'association Entrepreneurs Solidaires du Centre Isère [9].
• Clu'Ster Jura (Bassin de solidarité de Juratri - Jura). Coordonné par la SCOP et entreprise d'insertion Juratri [10].
• Pôle Sud Aquitain (Sud des Landes/Pays Basque - canton du Seignanx - Landes). Coordonné par le Comité de bassin d'emploi du Seignanx [11].
• Culture et Coopération (Saint-Etienne - Loire). Coordonné par l'association Cluster Culture et Coopération [12].
• Comité du bassin d'emploi du Pays d'Ancenis (Loire - Atlantique). Coordonné par le bassin d'emploi du Pays d'Ancenis.
• CIS DT 52 (bassin d'emploi de Saint - -Dizier - Haute - Marne). Coordonné par l'Association CIS DT 52 (Coopération industrielle et sociale pour le développement territorial).
• Florange e2i, écologie industrielle et insertion (Val de Fensch - Moselle). Coordonné par l'entreprise d'insertion Valoprest [13].
• Lille MétroPôle solidaire [14] (Lille - Nord). Coordonné par l'UES SA initiativesETcité [15], cluster du développement local durable.
• PTCE Pays de Bray - Maison de l'économie solidaire (Pays de Bray - Oise et Seine - Maritime). Coordonné par la SCIC Maison de l'économie solidaire [16].
• Le Damier (Clermont - Ferrand - Puy - de - Dôme). Coordonné par l'association le Damier [17]
• Les Gouttes d'Or de la Mode et du Design (Paris - 18^e). Coordonnée par l'association des professionnels de la mode et du design de la Goutte d'Or [18].
• APPUI, Marmite d'Afrique TAF et MAFFE (Paris, Seine - Saint - Denis et Val- de -Marne). Coordonné par l'Association APPUI, restauration sociale d'insertion.
• PTCE la Verrière, (Ville de La Verrière - Yvelines). Coordonné par TRACETEL, la MGEB et la Ville de La Verrière.
• Les Ateliers (Castres - Tarn). Coordonné par l'association Les Ateliers [19].
• Pôle régional des musiques actuelles de Poitou - Charentes (Les Deux - Sèvres). Coordonné par le Pôle régional des musiques actuelles (PRMA) de Poitou - Charentes [20].
• Le PHARES, Pôle d'hospitalité aux activités à rayonnement écologique et solidaire (l'Ile - Saint - Denis - Seine - Saint - Denis). Coordonné par l'association Halage [21].