Ordre des architectes

L’ordre des architectes est, en Belgique, en France et au Québec, une personne morale de droit public instituée par une loi, dont le statut est un décret et dont les membres sont toutes les personnes qui portent le titre d'architecte. Il définit et organise les missions de l'architecte et possède pour cela des attributions administratives, normatives, juridictionnelles et de formation sur ses membres.

Missions

Il définit et organise la mission de l'architecte dans ses rapports avec l'intérêt public (respect des normes et exécution des politiques publiques en matière d'architecture et urbanisme, et au delà en matière d'hygiène, de sécurité, de patrimoine, d'économie, d'environnement, de développement durable, etc.) et les intérêts privés (des propriétaires, des usagers, ainsi que des professionnels et des salariés du bâtiment).

En France, ses missions sont définies par les articles 23, 23-1, 25 et 26 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977. Il est constitué d'un Conseil national de l'Ordre des architectes et de 17 Conseils régionaux.

Les 17 Conseils régionaux (CROA) ont pour missions d'assurer la tenue du tableau[1] régional des architectes, de veiller au respect, par tous ses membres, des règles édictées par le code de déontologie[2]. Ils examinent les demandes de vérifications adressées par les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation de construire délivrées au titre du code de l'urbanisme.

Comme le Conseil national, ils concourent à la représentation de la profession auprès des pouvoirs publics. Ils ont qualité pour agir en justice en vue, notamment, de la protection du titre d'architecte et du respect des droits conférés et des obligations imposées aux architectes par les lois et les règlements, et pour intervenir sur toute question relative aux modalités d'exercice de la profession, ainsi que pour assurer le respect de l'obligation de recourir à un architecte.

Le Conseil national (CNOA) coordonne l'action des Conseils régionaux et contribue à leur information. Il est consulté par les pouvoirs publics sur toutes les questions intéressant la profession, notamment l'organisation de l'enseignement de l'architecture[3].

En 2019, hors de ses missions, le Conseil national a ouvert une plateforme et un centre de ressources et d'innovations sur la transition écologique[4], à la suite de ses propositions dans le cadre du grand débat national.

Inscription à l'ordre

L'inscription à l'Ordre est obligatoire pour porter le titre et, éventuellement, exercer la profession suivant l'un des 7 modes définis à l'article 14 de la loi sur l'architecture.

Elle est subordonnée à des conditions (pouvant varier selon les époques et les pays), dont par exemple en France :

  • avoir obtenu un diplôme d'architecte reconnu, ou un agrément (Titre d'architecte agréé, mis en place lors de la réforme de 1978 qui n'est plus délivré) ou une reconnaissance de qualification auprès du Ministère de la Culture ;
  • avoir effectué un stage professionnel et obtenu l'Habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en nom propre (en France, cette condition créée en 2009, n'est pas exigée des architectes diplômés avant cette année-ci pour qui le stage ou les premières mises en conditions professionnelles étaient intégrés au cursus d'enseignement[5]),
  • posséder un domicile dans le pays,
  • ne pas être interdit de gestion ou en faillite,
  • pour 5 modes d'exercice sur les 7 à la disposition des architectes, être couvert par une assurance professionnelle,
  • prêter le serment : "Dans le respect qui s'attache à la qualité architecturale, je jure d'exercer ma profession avec conscience, probité et responsabilité et d'observer les règles contenues dans la loi sur l'architecture et dans le code de déontologie".
  • s'engager à s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Présidence
  • En France, l'ordre des architectes est présidé par Denis Dessus depuis le , élu pour quatre ans. Il succède à Catherine Jacquot[6], présidente élue fin 2013[7].
  • En Belgique, l'ordre des Architectes est présidé par Marnik Dehaen, depuis le pour trois ans. Francis Metzger assure, quant à lui, la présidence ad interim de la partie francophone et germanophone (ordre des architectes / conseil francophone et germanophone) jusqu'à l'élection d'un nouveau président francophone.

Liste d'ordres des architectes

Notes et références
  1. Tableau des architectes
  2. Code de déontologie des architectes
  3. Articles 23, 23-1, 25 et 26 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977
  4. plateforme sur la transition écologique, ouverte fin mars 2019 par l'ordre des architectes
  5. « Formation Un décret réforme les études d’architecture », lemoniteur.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. « Denis DESSUS, élu président de l’Ordre des architectes », Ordre des architectes,‎ (lire en ligne, consulté le )
  7. Catherine Jacquot à la tête de l'Ordre des architectes, Le Monde, 29 novembre 2013.

Voir aussi

Article connexe

Liens externes
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