Ordonnance de Montils-lès-Tours

L'ordonnance de Montils-lès-Tours[1] (Ordonnance pour la réformation de la coutume ) a été promulguée par Charles VII (1403-1461) en avril 1453 avant Pâques (1454). C'est une sorte de codification de la procédure, elle définit également les compétences juridictionnelles du Parlement de Paris, l'étendue du domaine royal, les droits relatifs à la royauté, aux pairs de France, aux prélats, etc. Elle a surtout de l'importance en histoire du droit parce que le roi demande, dans son paragraphe 125, la mise par écrit des coutumes, alors source presque exclusive du droit privé :

« […] voulans abréger les procez et litiges d'entre nos subjects et les relever de mises et despens et oster toutes matières de variations et contrariétez[2] »

Notes et références

Ce nom correspond au château de Plessis-lèz-Tours autrefois connu sous le nom de Montils-lèz-Tours.
Ordonnances du Louvre. Ordonnances des anciens Roys de France, de la troisième race, recueillies par ordre chronologique, Paris, 1790, vol. XIV, p. 312-313.

Sources

Grinberg Martine, « La rédaction des coutumes et les droits seigneuriaux : nommer, classer, exclure. », Annales. Histoire, Sciences Sociales., vol. 52, n^o 5,‎ 1997, p. 1017-1038 (lire en ligne)
Anette Smedley-Weill et Simone Geoffroy-Poisson, « Les assemblées d'états et la mise en forme du droit », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques.,‎ 2001 (lire en ligne)

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[1] Ce nom correspond au château de Plessis-lèz-Tours autrefois connu sous le nom de Montils-lèz-Tours.

[2] Ordonnances du Louvre. Ordonnances des anciens Roys de France, de la troisième race, recueillies par ordre chronologique, Paris, 1790, vol. XIV, p. 312-313.