Officier de police

Édit imprimé portant création de la lieutenance générale de Police, donné à Saint–Germain–en–Laye par Louis XIV, 15 mars 1667. Archives nationales de France.

C'est Colbert qui, le 15 mars 1667, promulgue un édit créant la charge de " lieutenance général de police " afin de faire respecter le bon ordre à Paris. Gabriel Nicolas de la Reynie est le premier lieutenant général de police, charge qu'il occupe de mars 1667 à janvier 1697. À Louis XIV, Colbert donne la définition de cet officier : « Il faut que notre lieutenant de police soit un homme de simarre et d'épée et si la savante hermine du docteur doit flotter sur ses épaules, il faut aussi qu'à son pied résonne le fort éperon du chevalier, qu'il soit impassible comme le magistrat et comme le soldat intrépide ». En 1709, le roi Louis XIV crée des postes d'adjoints aux lieutenants de police qui reçoivent l'appellation d'inspecteurs de police.

La loi du 29 septembre 1791 va créer le corps des officiers de paix : il est créé 24 officiers de police qui porteront le nom d'officiers de paix. Ils sont chargés de veiller à la tranquillité publique. Ils porteront un bâton blanc à la main droite et diront à ceux qu'ils arrêtent : « Je vous ordonne, au nom de la loi, de me suivre devant le juge de paix ». Puis la loi du 12 mars 1829 crée le corps des sergents de Paris, première police en uniforme du monde, placé sous l'autorité des officiers de paix.

Le grade d'officier de paix à la Préfecture de police était le grade le plus important après le commissaire de police. Il fut supprimé en 1921 car il avait des prérogatives parfois aussi importantes que celles du commissaire. Ce grade fut restauré en 1936 et subit une modification en 1953. Cette année-là, une réforme des grades des officiers a lieu. Le grade d'officier de paix devient celui de commandant de police, celui d'inspecteur principal devient l'officier de paix principal (OPP) et le grade d'inspecteur principal adjoint devient celui d'officier de paix (OP).

Les grades ne se portent plus sur les manches mais sur des épaulettes, le commandant garde un liseré noir sur les manches à hauteur du revers. La tenue noire des officiers à la Préfecture de police sera réglementaire jusqu'en 1970 (d'où le surnom narquois, dans les rangs, de "cadres noirs").

La loi du 9 juillet 1966 instituant la police nationale maintient la division entre le corps des officiers de paix (tenue) et celui des officiers de police (civil).

Enfin, en 1972, l'appellation « inspecteur de police » est rétablie pour le corps en civil et ce jusqu'à la réforme de 1995 qui fonde le corps des officiers de police en réunissant les inspecteurs de police et les officiers de paix.

Pour le corps en civil, les grades étaient : inspecteur, inspecteur principal,inspecteur divisionnaire puis chef inspecteur divisionnaire .

Pour le corps en tenue les grades étaient : officier de paix, officier de paix principal, commandant, commandant principal (grade supprimé en 1977, les titulaires de ce grade devenant commissaires) et commandant de groupement (grade également supprimé en 1977 et dont les titulaires devinrent commissaires principaux). Les grades de commandant principal et commandant de groupement avaient notamment été créés après la Libération pour le commandement de plusieurs C.R.S. réunies notamment à l'occasion des grandes grèves de type insurrectionnelles, lancées par la C.G.T. en 1947 et 1948. Ces deux grades furent ensuite adoptés par la Préfecture de Police à Paris et ensuite pour les grosses unités de police en tenue, dans les grandes villes de province, au sein de la Sûreté Nationale, à compter de 1953. De tels grades ont été maintenus lors de la fusion de la Préfecture de Police et de la Sûreté Nationale, à la suite de la loi portant unification des forces de police civile le 9 juillet 1966 et mettant alors en place une " Police nationale" reprenant ainsi le nom de la structure créée en avril 1941 par le gouvernement de Vichy.

L'officier de paix avait vocation à commander des équipes de gardiens de la paix en tenue par exemple en sécurité publique ou en Compagnie Républicaine de Sécurité, à compter de la création par le général de Gaulle, de ces unités dites de réserve générale de la Sûreté Nationale, par décret du 8 décembre 1944 et qui étaient la transformation des "forces républicaines de sécurité" créées le 1^er septembre 1944 par le Commissaire de la République de MARSEILLE, Raymond AUBRAC.

L'inspecteur, lui, devait s'occuper des affaires d'enquêtes, de recherches et d'investigation et était le supérieur hiérarchique des enquêteurs de police, corps de policiers en civil équivalent à celui des gardiens de la paix, corps créé en 1870 et succédant à l'ancien corps des sergents de Paris ou sergents de ville, dont le nom était lié au fait que ces policiers en tenue étaient des anciens militaires du grade de sergent ou qui avaient été engagés dans l'armée et rendus à la vie civile en tant que sergent de réserve. C'est pourquoi les sergents de ville portaient l'insigne de sergent, de couleur blanche, sur leur tenue ; cette marque de grade fut maintenue lors de la création du corps des gardiens de la paix en 1870 puis lors de l'apparition du corps d'encadrement et d'application en 2006.

• Les officiers de police assurent les fonctions de commandement opérationnel des services et d’expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure. Ils secondent voire suppléent les commissaires de police dans l’exercice de leurs fonctions, hormis les cas où la loi prévoit expressément l’intervention du commissaire. Ils ont également vocation à exercer des fonctions de direction de certains services.

• Dans l’exercice des fonctions définies à l’alinéa précédent, les officiers de police se voient conférer l’autorité sur l’ensemble des personnels qu’ils commandent. Ils assurent le commandement des fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale.

• Les officiers de police exercent les attributions qui leur sont conférées par le code de procédure pénale et les textes réglementaires spécifiques à leur service d’emploi, notamment en matière de discipline et de formation. Ils peuvent être chargés d’enquêtes, de missions d’information et de surveillance dans les services actifs de police et être appelés à exercer leurs fonctions dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministre de l’Intérieur.

• Ils sont dotés d’une tenue d’uniforme.

• Ils ont droit au port de l’écharpe tricolore.

• Ils sont nommés par arrêté du ministre de l’Intérieur.

Le corps de commandement de la police nationale comprend trois grades et un emploi fonctionnel[2]:

• Élève officier durant les six premiers mois de la scolarité à l'École nationale supérieure de police ;
• capitaine de police stagiaire, du 7^e au 18^e mois de scolarité à l'École nationale supérieure de police ;
• capitaine de police avec appellation de "lieutenant" pendant 4 ans après la titularisation ;
• Capitaine de police ;
• Commandant de police ;
• Commandant divisionnaire : il s'agit d'un GRAF (grade à accès fonctionnel).

Le troisième grade du corps de commandement est celui de commandant divisionnaire, accessible notamment après un détachement sur un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel ou l'occupation de postes à responsabilité en tant que commandant. Il ne remplace pas l'emploi fonctionnel (appellation de « commandant divisionnaire fonctionnel ») accessible à partir de deux ans dans le grade de commandant, lequel correspond aux fonctions sommitales du corps (chef de circonscription en sécurité publique...).

Le corps de commandement est donc hiérarchisé en trois grades avec un emploi fonctionnel, en parfaite corrélation avec la catégorie A de la fonction publique (attachés d'administration et corps équivalents recrutant à Bac+3 ).

Le recrutement des officiers de police se fait pour moitié par un concours externe ouvert aux titulaires d'une licence. L'autre moitié des postes est réservée aux fonctionnaires déjà titulaires répartis comme suit : 20 % par concours, 25 % par la voie d'accès professionnelle ouverte aux brigadiers de police ayant 2 ans d'ancienneté dans le grade minimum et aux grades supérieurs et 5 % au choix parmi les majors (article 6 du décret 2005-716).

L'article 17 du décret n^o 2005-716 du 29 juin 2005 précise également un recrutement via la mobilité (ou passerelle) de la fonction publique : « Peuvent être placés en position de détachement dans le corps de commandement de la police nationale les fonctionnaires civils de l'État ou des établissements publics administratifs qui lui sont rattachés, appartenant à la catégorie A ou d'un niveau équivalent, et appartenant à un corps dont l'indice terminal est équivalent au dernier échelon de l'emploi fonctionnel de commandant de police »

Les candidats admis au concours sont nommés élèves-officiers. Ils suivent une formation de 18 mois. La scolarité s'effectue à l'École nationale supérieure de la police (ENSP), site de Cannes-Écluse. Elle alterne formation en école et stages en services actifs. Les élèves doivent s'engager à rester au service de l'État durant cinq ans.

L'affectation à la sortie de l'école dépend du rang de classement dans la promotion et des postes proposés par l'administration dans les différents services de la Police nationale. Les capitaines stagiaires sont ensuite, s'ils sont jugés aptes, titularisés au grade de lieutenant. Le concours interne de commissaire de police étant ouvert à tout agent public comptant au moins 4 ans de service, ils peuvent à l'issue passer ce concours une fois l'ancienneté acquise.

Le salaire d'un officier commence à près de 2500 euros net mensuel, pour atteindre près de 4500 euros net mensuel au grade sommital, en fin de carrière[3].