Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Le premier office à voir le jour est celui des Mutilés et Réformés de la guerre créé par l'arrêté ministériel du 2 mars 1916 , durant la première guerre mondiale[1]. L'Office National des Mutilés et Réformés est alors un établissement public autonome interministériel géré par un Conseil d'administration. La loi du 27 juillet 1917 crée ensuite l'Office National des Pupilles de la Nation, puis celle du 19 décembre 1926 donne le jour à l'Office national du combattant. Durant les années 1933 et 1934, la fusion successive de ces 3 organismes permet la création de l'Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. En 1946 cet organisme récupère la gestion des services sociaux du Ministère des prisonniers, déportés et réfugiés et s'appelle désormais l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre. Depuis 1991, intègre également l'aide aux victimes d'actes de terrorisme.

L'Office a trois missions[2] :

Il exerce la reconnaissance de la Nation envers les personnes affectées par la guerre. Il attribue, par le biais de ses services de proximité, des cartes et titres permettant l’accès à la reconnaissance et à des droits.

L’action sociale : elle s’exprime par une assistance administrative, par la mise en œuvre du statut de pupille de la Nation, par le financement des frais de reconversion professionnelle, par une assistance en faveur des ressortissants vivant à l’étranger.

Il est l’opérateur principal de la politique mémorielle développée par le ministère des Armées. Les actions de l’Office visent ainsi à célébrer, partager, et transmettre la mémoire des conflits contemporains et les valeurs de la République.

Ses activités ont fait l'objet en 1999 d'un rapport d'information de Jacques Baudot auprès du Sénat[3]. En sa qualité d'établissement public de l'État, l'Office est soumis au contrôle de la Cour des comptes, qui peut saisir la Cour de discipline budgétaire et financière, en cas: notamment, de manquements aux règles des marchés publics (cf arrêt n^o 220-783 du 3 mai 2018 de la Cour de discipline budgétaire et financière).

Le Directeur général est nommé en Conseil des ministres par décret. Le conseil d'administration composé de 40 membres[4] répartis en quatre collèges . Le premier, de 8 membres représentant les assemblées et les administrations dont ils relèvent, pour une durée de quatre ans. Le deuxième collège de 24 membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants. Le troisième collège comprend 6 membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté. . Il est présidé par le Ministre délégué aux Anciens Combattants. Enfin le conseil comprend deux représentants du personnel de l'office national.

Le rôle du conseil est de définir la politique générale de l'établissement.

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