Office des professions du Québec

Le conseil d’administration de l’OPQ est composé de cinq membres. Son mandat est défini par le Code des professions[4]. Depuis le 27 août 1999, les membres du conseil sont assujettis à un code d’éthique et de déontologie.

Les services de l'OPQ s'appuient sur les unités administratives suivantes: le Bureau de la présidence, la Direction des affaires juridiques, la Direction de la recherche et de l'analyse et la Direction des services administratifs. Enfin, le Code des professions a institué le poste de commissaire aux plaintes relativement aux mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles et le Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels.

L’OPQ veille à ce que chaque ordre professionnel assure la protection du public. Cette mission s'exerce par l'encadrement de l'exercice des professions et leur développement, en offrant au public des garanties de compétence et d’intégrité. De concert avec les ordres et le Conseil interprofessionnel du Québec, l'OPQ contribue à développer la confiance du public et des institutions envers le système professionnel.

En sommaire, pour réaliser sa mission, l'OPQ:

• s'assure que les ordres professionnels détiennent les moyens appropriés à leur mandat;
• conseille le gouvernement sur les orientations permettant l’amélioration constante du système professionnel;
• veille à l’adaptation de l’encadrement juridique du système professionnel;
• favorise l’efficacité des mécanismes établis au sein des ordres;
• voit à ce que le public soit informé et représenté dans les ordres.

L’Office, un organisme gouvernemental à la recherche de l'excellence, encourage l’innovation, la créativité, la valorisation de ses ressources humaines et le travail en équipe. En concertation avec ses partenaires, l’Office vise la cohérence dans son action.

Conformément au Code des professions du Québec, l'OPQ nomme entre deux et quatre administrateurs externes au C.A. de chacun des 46 ordres professionnels. Ces nominations sont choisies parmi une liste de personnes inscrites à la banque de candidature, pour représenter le public. Au cours de l'exercice financier 2015-2016, 61 % de ces administrateurs externes ne sont membres d'aucun ordre professionnel.

Au Québec, les corporations professionnelles de notaires, des médecins et des avocats ont été les premières à être constituées vers le milieu du XIX^e siècle, soit au début de l'ère d'urbanisation et d'industrialisation de la société québécoise. Ces premiers regroupements visaient à protéger la clientèle en l'absence de normes de formation et de pratiques professionnelles. Ces regroupement visaient aussi à contrer les imposteurs s'improvisant comme experts, à partager l'expertise, développer une instrumentation et établir des normes de pratique professionnelle.

Au cours des années 1960-70, les membres de plusieurs nouvelles professions aspiraient à se faire reconnaître et les législations encadrant des professions étaient disparates, remettant en question l'encadrement professionnelle au Québec. Le 9 novembre 1966, le lieutenant-gouverneur en conseil met en place une commission chargée de faire l'examen du système professionnel, de faire enquête sur tout le domaine de la santé et du bien-être social au Québec[7].

Dans une section du rapport intitulé « Les professions et la société » publié à l'été 1970 sur les fondements même de la notion de profession, la Commission d'enquête Castonguay-Nepveu[note 1] constatait la mutation des professions libérales et faisait état du corporatisme professionnel traditionnel qui l'empêchait de s'adapter aux transformations économiques et sociales. Le rapport recommande un réaménagement important de l'organisation professionnelle au Québec en débordant le cadre des professions de la santé et des services sociaux. À la suite de ce rapport, le gouvernement du Québec a adopté en 1973 la Loi sur le Code des professions (projet de loi 250) et 23 autres projets de loi pour régir chacune une profession d'exercice exclusif.

En juillet 1973, les articles du Code des professions du Québec relatives au Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) sont entrés en vigueur, et en septembre 1973 pour les articles relatives à l'Office des professions du Québec. La majorité des autres articles seront en vigueur au 1^er février 1974[8]. Tout ordre professionnel en activité au 1^er février 1974 devait adopter avant le 1^er février 1975 une nouvelle réglementation adaptée à la nouvelle législation professionnelle. Dès février 1974, les présidents de comités de discipline sont nommés au sein des ordres qui sont en activités. L'OPQ incite les ordres à compléter leur comité de discipline et à nommer leur syndic respectif. Les délimitations des régions électorales des ordres deviennent arrimées à celles des régions administratives du Québec.

Le nouveau Code des professions assujettissait l'ensemble des ordres à des principes communs d'organisation adaptés aux conditions de la société contemporaine et aux besoins actuels des usagers de services professionnels. Dorénavant, l'État peut constituer notamment des ordres professionnels en leur confiant le mandat de protéger le public relativement à certaines activités qui comportent des risques de préjudice à l'intégrité physique, psychologique et patrimoniale. Chaque ordre constitué règlemente et surveille la pratique des activités professionnelles[9]. Dorénavant, un questionnaire standard conçu par l'OPQ est soumis à chaque groupement de personnes faisant une demande de reconnaissance professionnelle en vertu du Code des professions du Québec.

Historiquement, au Québec, la plupart des organismes professionnels faisaient l'adéquation entre l'intérêt des membres et l'intérêt du public. L'adoption du Code des professions attribua clairement aux corporations professionnels la mission de protection du public dans l'exercice de la profession. Dorénavant, l'intérêt des membres sera plutôt assuré par des associations de professionnels. Le législateur a alors prévu un mécanisme d'inspection professionnelle périodique. La mission de protection du public assumée par les corporations professionnelles se déclinait alors sur deux volets:

• veiller à la qualité de l'ensemble des services professionnels offerts, en fixant des normes de qualification satisfaisantes pour les candidats aux professions et en contrôlant par des mécanismes précis l'intégrité et la compétence des professionnels;
• assurer la disponibilité et la distribution efficace des services professionnels requis par le public[10].

Au sein de chaque ordre professionnel, l'inspection professionnelle de la pratique professionnelle des membres s'avère un mécanisme d'éducation, de prévention et de sensibilisation.

Chaque ordre professionnel est doté d'un comité d’inspection professionnelle[14] qui est formé d’au moins trois membres de l’ordre nommés par le Conseil d'administration de chaque ordre respectif. Les principaux rôles de ces comités ont trait à la surveillance de l’application des règles déontologiques et éthiques encadrant l’exercice de la profession. Les interventions de ces comités contribuent notamment au contrôle de la compétence des membres.

Un comité d'inspection professionnelle procède notamment à l'inspection des dossiers professionnels tenus par leurs membres respectifs, livres, registres, médicaments, poisons, produits, substances, appareils et équipements utilisés relativement à l'exercice de la profession, ainsi qu'à la vérification des biens qui leur sont confiés par leurs clients ou une autre personne[15].

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