Office de la protection du consommateur

En droit québécois, l'Office de la protection du consommateur est un organisme public constitué en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

L'Office remplit divers mandats dont la surveillance de l’application de la LPC. Cette surveillance s’effectue principalement sur deux plans : une surveillance proactive de l’exécution de la loi, par la tenue d’enquêtes, d’inspections et de vérifications ainsi que la réception de plaintes de consommateurs[1]. L’Office veille également à ce que le consommateur soit renseigné sur ses droits.

Ce rôle se traduit par des recherches, des publications diverses et des interventions médiatiques. L'Office assure principalement la défense des intérêts des consommateurs. Bien que l'Office ne puisse pas les représenter en cour dans le cadre d’un litige[2], l’organisme effectue des représentations auprès des instances gouvernementales.

Références
  1. Nicole L’Heureux et Marc Lacoursière, Droit de la consommation, 6e éd, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2011.
  2. Claude Masse, Loi sur la protection du consommateur : analyse et commentaires, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1999.
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