Office de la propriété intellectuelle du Canada

L'Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) est une agence fédérale du Canada s'occupant de l'administration des brevets, des marques commerciales et des droits d'auteur au Canada. L'OPIC administre aussi les designs industriels et la topographie des circuits intégrés. Bien que créée dans sa forme actuelle en 1991, les origines de l'OPIC remontent à 1868. Elle fait maintenant partie d'Innovation, sciences et développement économique et son actuelle Commissaire aux brevets, Registraire des marques de commerce et Présidente est Mme Johanne Bélisle.

Les bureaux de l'OPIC sont situés au 50, rue Victoria à Gatineau, dans la phase I de la Place du Portage.

En 2010-2011, on a déposé à l'OPIC 35 318 demandes de brevet, 46 480 demandes de marque de commerce, enregistré 9 082 droits d'auteur, 5 138 dessins industriels et 1 topographie de circuits intégrés. On a aussi déposé 2 143 requêtes pour l'Administration chargée de la recherche internationale[1].

L'OPIC souhaite « contribuer à l'innovation et au succès économique du Canada. Ils souhaitent offrir aux clients des produits et services rapides de propriété intellectuelle de qualité supérieure, de sensibiliser les Canadiens à la PI (propriété Intellectuelle) et ainsi leur permettre d'utiliser plus efficacement les droits de PI »[2].

L'Office de la Propriété Intellectuelle du Canada offre plusieurs services et droits de PI tels que:[3]

- Les marques de commerce

- Les brevets

- Les droits d'auteur

- Les dessins industriels

- Les bases de données sur la propriété intellectuelle

- Gestion des actifs de PI

- Services aux agents de brevets et de marques de commerce

- Mises à jour du regime legislative de la propriété intellectuelle

- Topographies de circuits intégrés