Office de l'environnement de la Corse

L'Office de l'environnement de la Corse (OEC) est un établissement public de la collectivité territoriale de Corse, chargé d'assurer la protection, la mise en valeur, la gestion, l'animation et la promotion du patrimoine naturel de la Corse.

Il a été créé par l'article 57 de la loi du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse[Légifrance 1]^,[note 1].

Missions

Les missions de l'office sont la protection et la gestion des espaces et des équilibres naturels, des espèces végétales et animales, des milieux aquatiques et marins, la prévention contre les incendies, la lutte contre les pollutions et les nuisances, et la sensibilisation et l'éducation à l'environnement.

Le conservatoire botanique de Corse, qui est agréé conservatoire botanique national depuis 2008, constitue l'un de ses services.

L'office est par ailleurs chargé de la gestion du parc naturel régional.

Composition

Le président de l'office est un conseiller exécutif, désigné par le président du conseil exécutif ; il s'agit de Francois Sargentini.

Le directeur de l'office, qui en assure la gestion, est nommé sur proposition du président de l'office par un arrêté délibéré en conseil exécutif ; il s'agit de Jean-Michel Palazzi.

Le conseil d'administration de l'office est composé à titre majoritaire de représentants élus de l'Assemblée de Corse.

Note

Cet article a ensuite été codifié à l'article L. 4424-18 du code général des collectivités territoriales[Légifrance 2] par la loi du 21 février 1996 relative à la partie législative de ce code[Légifrance 3] ; après quoi il a été modifié, complété, et transféré à l'article L. 4424-35[Légifrance 4] par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse[Légifrance 5].

Références

Sur Légifrance :

Article 57 de la loi n^o 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse, JORF n^o 111 du 14 mai 1991, p. 6318–6329 (6324), NOR INTX9000167L.
Ancien article L. 4424-18 du code général des collectivités territoriales.
Loi n^o 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales, JORF n^o 47 du 24 février 1996, p. 2992–3001, NOR INTX9400076L.
Article L. 4424-35 du Code général des collectivités territoriales.
Loi n^o 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse, JORF n^o 19 du 23 janvier 2002, p. 1503–1519, texte n^o 1, NOR INTX0000188L : article 3-II-F-2 (p. 1505) pour le transfert, article 23-I (p. 1510) pour la modification, article 45-IV (p. 1515) pour le complément.

Lien externe

Site officiel

Portail de la Corse
Portail de la conservation de la nature

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[6] Cet article a ensuite été codifié à l'article L. 4424-18 du code général des collectivités territoriales[Légifrance 2] par la loi du 21 février 1996 relative à la partie législative de ce code[Légifrance 3] ; après quoi il a été modifié, complété, et transféré à l'article L. 4424-35[Légifrance 4] par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse[Légifrance 5].

[Loi_1991-1] Article 57 de la loi n^o 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse, JORF n^o 111 du 14 mai 1991, p. 6318–6329 (6324), NOR INTX9000167L.

[CGCT_L4424-18-2] Ancien article L. 4424-18 du code général des collectivités territoriales.

[Loi_1996-3] Loi n^o 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales, JORF n^o 47 du 24 février 1996, p. 2992–3001, NOR INTX9400076L.

[CGCT_L4424-35-4] Article L. 4424-35 du Code général des collectivités territoriales.

[Loi_2002-5] Loi n^o 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse, JORF n^o 19 du 23 janvier 2002, p. 1503–1519, texte n^o 1, NOR INTX0000188L : article 3-II-F-2 (p. 1505) pour le transfert, article 23-I (p. 1510) pour la modification, article 45-IV (p. 1515) pour le complément.