Obligation in solidum

Une obligation in solidum (différente de l'« obligation conjointe » ou encore de l'« obligation solidaire ») est une obligation de plusieurs personnes tenues chacune responsable pour le tout envers le créancier. La locution latine in solidum vise donc l'obligation pour l'ensemble des co-débiteurs de payer l'intégralité de la dette puisque ceux-ci sont à l'origine d'un même préjudice.

Pour les articles homonymes, voir Obligation et Solidarité.

À la différence de la solidarité, il n'existe aucun lien de représentation entre les débiteurs. Cette obligation est d'origine jurisprudentielle.

En droit québécois, l'obligation in solidum est reconnue au même titre qu'en droit français.[1]

Exemple de jurisprudence
  • Pour les coauteurs d'un dommage : Civ. [2] Coauteurs d'un dommage responsables in solidum lorsqu'il est impossible de déterminer la part de chacun dans la production du dommage.

Notes et références
  1. F. LÉVESQUE, L'obligation in solidum en droit privé québécois, Thèse de doctorat présentée à Université Laval, 2009, en ligne: https://corpus.ulaval.ca/jspui/handle/20.500.11794/20977?locale=fr
  2. Détail d'une jurisprudence judiciaire
  • Portail du droit français
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.