Office professionnel de qualification des urbanistes

L’Office professionnel de qualification des urbanistes a été créé le par un regroupement d'associations d'urbanistes.

L’office est soutenu par l’Association des maires de France et par l’État (Ministère de la Cohésion des Territoires). le ministère de la cohésion des Territoires (en 2015 dénommé Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la ruralité) a reconduit en 2015, le protocole conclu le entre le président de l’OPQU et le ministre chargé de l’urbanisme, représenté par un commissaire du gouvernement dans les instances de l’Office. Ce protocole confie à l'OPQU une mission de service public, de qualification professionnel des urbanistes. En 2019, l'Etat met fin au protocole d'accord et cesse de soutenir l'OPQU[1]

Histoire

L'Office professionnel de qualification des urbanistes a été créé en 1998 à l'initiative de plusieurs associations. Cet organisme a pour vocation de délivrer une qualification professionnelle aux praticiens de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. L’Office professionnel de qualification des urbanistes attribue une qualification destinée à identifier les urbanistes. Elle est attribuée aux professionnels dont l’urbanisme constitue le métier principal, sous la forme d'un certificat de qualification professionnelle, valable cinq ans et renouvelable.

Face aux transformations des villes et des espaces ruraux, à la nécessité de garantir le cadre de vie et de préserver les espaces naturels ou productifs le développement durable des territoires s’impose à tous. L'urbanisme est une discipline à la croisée de tous ces enjeux qui requièrent aptitudes pluridisciplinaires et compétences professionnelles. L'urbaniste est au service des collectivités et/ou des maîtres d’ouvrage pour apporter ses compétences transversales et ses savoir-faire.

Les donneurs d’ordre ont besoin de garanties de professionnalisme et d’interdisciplinarité pour ces professionnels qu’ils sollicitent afin de leur apporter les prestations d’études et d’expertise dont ils ont besoin dans le domaine de l’aménagement de l’espace et du développement urbain. La qualification professionnelle est là pour apporter ces garanties.

Suite à l'identification d'alternatives à la qualification OPQU s'inscrivant dans le droit commun, soutenu par les fédérations d'employeurs et les associations professionnelles d'urbanistes, l'Etat cesse de subventionner l'OPQU. Afin de pallier cette perte financière, l'OPQU lance en 2020 la qualification des structures.

Controverse

Depuis les années 2010, la qualification des urbanistes est remise en question. Ne s'inscrivant pas dans le droit commun, elle n'ouvre par exemple pas de droit spécifique à l'accès à la fonction publique territoriale. Afin de pallier ce manque, une alternative est proposée et approuvée par les signataires de la déclaration de Châtellerault[2] (APERAU, CFDU, CNJU, Urbanistes du Monde, Urbanistes des Territoires) en 2019 : il s'agit de consacrer le Master Urbanisme et Aménagement, formation diplômante reconnue par le Ministère du Travail et de l'Enseignement Supérieur, comme seule qualification de référence des urbanistes. Cette alternative faisant perdre de l'intérêt à la qualification OPQU, l'office n'a pas souhaité signer la déclaration de Châtellerault, se retrouvant dans une position d'isolement vis-à-vis de l'Etat et des autres associations d'urbaniste.

Fonctionnement

Plusieurs partenaires et organismes participent au fonctionnement de cette structure, certains, dans le conseil d'administration, d'autres comme membres associés :

Liens

L'Office professionnel de qualification des urbanistes a tissé, au fil des ans des liens étroits avec plusieurs structures professionnelles : l'AMF ou l'ordre des urbanistes au Québec.

En 2010, était signé avec l'ordre des Urbanistes du Québec, un Arrangement de Reconnaissance Mutuelle (ARM), qui permet aux urbanistes qualifiés en France de s'inscrire directement à l'OUQ (Ordre des Urbanistes du Québec)

En 2012, un protocole sur la reconnaissance et la qualification des urbanistes était avec l'association des maires de France (AMF).

En outre, l'OPQU et la SFU siègent en co-représentation à la commission européenne des urbanistes (ECTP - CEU).

Qualification des urbanistes

La qualification a pour objectifs de :

  • permettre aux donneurs d’ordre, aux employeurs, de bien identifier les urbanistes,
  • rendre compte de la spécificité du métier d’urbaniste et de ce que l’on peut en attendre,
  • définir le contenu du métier de l’urbaniste.

Elle est attribuée à tout professionnel, pratiquant à titre principal le métier d’urbaniste. La qualification donne lieu à la délivrance d’un certificat de qualification professionnelle. La qualification est attribuée pour une durée de 5 ans, renouvelable.

L'OPQU propose aux jeunes diplômés, titulaires d'un Master en urbanisme de s'inscrire sur la liste d'aptitude à la qualification d'urbaniste, dans l'attente d'une pratique professionnelle d'une durée suffisante.

La qualification est attribuée par la combinaison de deux séries de critères : la formation et la pratique professionnelle. La qualification d’urbaniste ne peut donc s’obtenir qu’après un temps d’expérience professionnelle variable suivant le type et le niveau de formation obtenus. Elle est délivrée selon un processus en deux phases séparées et indépendantes : l’instruction de la demande par une commission ad hoc, puis la décision d’attribution de la qualification par le Conseil d’administration de l’OPQU.

Courant 2018, l'OPQU comptait pratiquement mille professionnels qualifiés (à jour de cotisations) et plus de 150 inscrits sur la liste d'aptitude (jeunes urbanistes souhaitant après 5 ans d'expérience passer leur qualification).

Missions et fonctions de l'urbaniste

La qualification d'urbaniste est délivrée par l’OPQU, en se basant sur son référentiel métier. Il identifie sept domaines d’activités, chaque domaine est ensuite précisé en différentes fonctions. Celles-ci recouvrent des blocs d’activité qui spécifient des registres de compétences. À ces fonctions se rattachent aisément les notions de compétences, de missions et de produits. Le mot mission est considéré équivalent à celui de fonction.

Les quatre premiers domaines forment le cœur du métier de l’urbaniste et lui confèrent sa spécificité. Ils forment donc le corpus de base des critères sur lesquels se fonde la qualification professionnelle d’urbaniste. Ces quatre domaines et leurs fonctions/missions afférentes sont :

Analyse et prospective territoriale
  • Observation, étude, analyse, évaluation,
  • Prospective et diagnostic de territoire,
  • Spatialisation des projets de territoire et planification stratégique,
  • Aide et préparation des politiques publiques urbaines et territoriales.

Cette fonction détermine ce qu’il faut produire en vue d’impulser et de maîtriser les évolutions de territoires à grande échelle ou inscrits dans la grande échelle, dans le moyen et long termes. Elle consiste à dimensionner, localiser, agencer dans l'espace géographique les équipements et infrastructures qui accueillent les activités humaines en fonction des objectifs de développement qui sont fixés. Elle nécessite l'identification de scénarios de développement,  projets, démarches, méthodes, et des règles d’usage des sols et des territoires (planification). La fonction planification a profondément évolué cette dernière décennie par le passage d’une approche hiérarchique à des processus négociés.

Conception urbaine
  •  Programmation urbaine,
  • Composition spatiale.

L'objet est de déterminer les caractéristiques des projets d'aménagement. Les principes d'organisation spatiale découlent ou sont élaborés conjointement  avec les dimensions programmatiques qui définissent le contenu fonctionnel et le dimensionnement des activités et des espaces destinés à les recevoir, et la faisabilité  économique, financière, temporelle et des moyens des projets d'urbanisme.  Dans la pratique, orientée par la réglementation des marchés la première fonction précède la deuxième ; cependant l'élaboration ne peut se faire que par des étapes d'affinement conduites en parallèle. Ces fonctions s'exercent aussi dans certains volets de la planification (notamment les loupes urbanistiques et les orientations particulières du Plan d’aménagement et de développement durable (PADD). L'aménagement des espaces publics a un lien étroit avec les fonctions précédentes, et se réalise parfois au sein de la même commande. Elle constitue une fonction spécialisée et autonome par le savoir-faire particulier qu'elle mobilise.

Productions d’opérations
  •  Mise en œuvre et conduite d'opérations urbaines et d'aménagement.

Sa finalité est le passage à l’acte d’aménagement, de transformation des territoires urbains et ruraux dont les grandes orientations sont déjà connues. Cela passe par la définition de projets, d’opérations territoriales complexes (essentiellement urbaines), ou des programmes immobiliers singuliers. Des dynamiques opérationnelles émergent aussi de l’action d’opérateurs (aménageurs, promoteurs, investisseurs, associations). Cette activité croise deux références : celle du projet urbain dans la tradition architecturale ; celle des organisations qui y voient une façon de gérer les compétences  (montage politique, juridique, financier ; programmation et conception ; gestion…).

Gestion territoriale
  •  Gestion du droit des sols,
  • Gestion des opérations urbaines et de la politique de la ville.

La gestion du droit du sol contribue à l'élaboration des règles mais consiste principalement à faire appliquer les règles élaborées par la planification territoriale, et à négocier  son application ; il s'agit de plus en plus d'une intervention sensible au contexte local et  en permanente négociation avec les différents intervenants (pétitionnaires, administrations, habitants). La gestion territoriale des opérations et des politiques urbaines est une activité en plein essor, issue des politiques et des stratégies de renouvellement urbain (initiées entre autres par la politique de la ville) et des problèmes particuliers de gestion opérationnelle posés au niveau communal et intercommunal. 

Les trois derniers domaines ne constituent pas la spécificité de l’urbaniste. Ce sont des activités et des fonctions/missions transversales, partagées avec d’autres professions. Ces trois domaines ne forment pas le cœur de métier de l’urbaniste ; ils ne constituent donc pas la base de la qualification d’urbaniste. Par contre, exercés dans le champ de l’urbanisme et couplés avec des activités dans les quatre premiers domaines, ils constituent un enrichissement et une diversification de la pratique d’urbaniste et seront donc pris en compte comme tels. Les trois domaines complémentaires à la pratique d’urbaniste, et leurs fonctions/missions afférentes sont :

Coordination et pilotage de projets territoriaux et urbains
  • Coordination, animation,
  • Management par projet.

Ces fonctions de coordination et de pilotage permettent la gestion d’un nombre très élevé de produits et d'acteurs participant à la fabrication des territoires. Il se développe des fonctions de management par projet  (mise en place de modes de production, gestion,  pilotage et contrôle) et des fonctions de coordination et d’animation de l'ensemble des différents niveaux de décision (comité de pilotage, organisme de missions, commission, groupe ou équipe de projets, cellule technique, workshop). Ces fonctions mêlent des dimensions politiques, techniques, professionnelles, humaines. Elles mobilisent les savoir-faire stratégiques, de la médiation et de la négociation.

Animation de projets territoriaux et urbains
  • Communication et promotion,
  • Concertation.

Les pratiques spécifiques de consultation, de médiation et de communication forment une famille de pratiques émergentes dans le secteur. Elles sont identifiées en tant que démarches spécifiques. La pratique de la concertation concerne la relation citoyens-usagers ; celle de la communication et de la promotion, la  mobilisation et l'adhésion de différents acteurs. Dans la promotion on intègre des démarches similaires au marketing, davantage adressées aux financeurs et investisseurs ou aux consommateurs finaux.

Production de savoirs
  • Recherche fondamentale et recherche appliquée,
  • Savoirs et pratiques professionnelles,
  • Enseignement et formation,
  • Diffusion et vulgarisation.

Tout espace professionnel pérenne et autonome développe les institutions et les instruments de sa reproduction et de son évolution. La production de savoirs établit les bases d’une légitimité professionnelle et sociale ; la formation permet la socialisation des nouveaux arrivants et l’apprentissage des règles de l’art ; l’information vise une diffusion élargie des savoirs.

Notes et références
  1. « AG 23 mars 2019 »
  2. « CFDU - ACTUALITES », sur sites.google.com (consulté le )

Liens externes
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