Novation (homonymie)
Droit
La novation est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique nouvelle.
Droit civil
Common law
Le terme novation est aussi utilisé en common law dans un sens à peu près équivalent au droit civil, car la common law aurait subi l'influence du droit romain quant à cette institution juridique.[1]
Entreprises
- Novation Digital Music Systems, un constructeur britannique de matériel audio, notamment de :
Notes et références
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